Les locaux de fabrication de la Poterie lorraine à Jeanménil (Vosges). Un ouvrier fait visiter la pièce qui surplombe les ateliers: insonorisé et conditionné, le repaire du contremaître permettait de surveiller les faits et gestes des ouvriers. Lors de la grève suivant l’annonce de la fermeture de l’entreprise, il a été saccagé. Depuis, il est resté en l’état, puisque désormais inutile. En effet, le repreneur a réembauché les ouvriers polyvalents et laissé à leur sort les agents de maîtrise. La structure pyramidale est devenue plate, les professionnels s’organisent au quotidien et le chef d’entreprise fait sa tournée tous les matins, tutoyant tout le monde et mettant la main à la pâte si besoin est.

Lors du jeu de questions réponses qui a suivi, il fut souligné qu’il ne fallait pas confondre la directive 1994/45 sur les comités d’entreprise européens et la directive 2002/14 sur l’information consultation des travailleurs. La directive 2002/14 s’applique à toutes les entreprises dans tous les Etats-membres, qui l’ont plus ou moins bien transposée dans leur législation nationale, celle de 1994 refondue en 2009 ne s’intéresse qu’aux entreprises transnationales.

Jocelyne Barreau est professeur émérite d’économie –CRESS_Lessor, Institut des Sciences sociales du travail de l’Ouest, Université de Rennes 2. Spécialiste du Travail et des relations sociales dans l’entreprise, elle a, lors de ce même mini colloque, exposé l’état de l’information consultation des salariés au niveau transnational et rapidement présenté l’exemple de deux groupes français, Accor et Danone. Ce travail a été réalisé dans le cadre du projet de recherche "Le potentiel régulatoire de la RSE" financé par l’Agence Nationale de la Recherche.

Secrétaire général de l’AIPF - Association Internationale pour la Participation Financière - et chargé de mission à Fondact Association pour la Gestion Participative, l’Épargne Salariale et l’Actionnariat de responsabilité , Jean-Michel Content est donc particulièrement bien placé pour parler de la participation financière des salariés au capital de la société qui les emploie mais il s’intéresse aussi à la participation des travailleurs à la gestion de leur entreprise. Nous présentons ici son intervention en date du 2 février 2010 au mini colloque suivant l’assemblée générale du l’association APL-SAGP, intitulée "La participation dans l’entreprise selon l’Europe : l’action de la Commission Européenne."

L’association APL-SAGP, Association pour la Promotion de la Société à Gestion Partagée, s’intéresse à la démocratie dans l’entreprise et se demande pourquoi le citoyen cesse de l’être en passant les portes de l’entreprise et constate que le lien de subordination ligote le salarié d’autant plus étroitement que le mode de management est autoritaire.

Daniel Vaulot est secrétaire (CFDT) du comité de groupe européen de l’assureur AXA. Patrice Salles est secrétaire du comité d’entreprise français du groupe SCOR, il fut le premier secrétaire du comité européen puis devint secrétaire adjoint alors que Christophe Lefèvre faisait l’inverse. Lors du colloque d’Europe et Société, ils ont présenté le CEE de SCOR à deux voix mais ne sont pas interchangeables: l’un est CFDT et l’autre CFE-CGC. Noël Tritz est secrétaire du comité d’entreprise européen de Solvay, le groupe franco-belge –comme on dit dans la BD– dont nous avons parlé récemment (voir l’article de Jean-Claude Gaudriot dans La Missive n°35).

Axa, SCOR, Solvay: trois groupes internationaux très présents en France dont ils sont originaires (ou presque!), aux histoires et à la culture bien différentes. Un tiers seulement des entreprises entrant dans le champ de la directive de 1994 ont effectivement créé un comité d’entreprise européen, mais tous les grands groupes dont le siège social est dans "la vieille Europe" en font partie, et les trois dont nous parlons aujourd’hui ont été dans les précurseurs.

On trouvera ci-dessous quelques extraits de l’avis "Instruments de mesure et d’information sur la RSE dans une économie globalisée" adopté le 8 juin 2005 par le Comité économique et social européen (rapporteuse Evelyne Pichenot), qui nous paraissent être toujours d’actualité.

D’un point de vue macroéconomique comme microéconomique, de plus en plus d’observateurs et d’acteurs considèrent que la simple mesure des flux financiers ne suffit pas à rendre compte de la complexité du monde. Le concept d’empreinte écologique a tenté d’évaluer la consommation des ressources finies de la planète. La Commission sur la mesure des performances économiques et du progrès social dite Commission Stiglitz, a proposé des pistes pour des indicateurs de richesse différents du PIB; ses travaux ont été suivis par ceux du Conseil économique, social et environnemental, notamment l’avis Le Clézio. Au niveau micro, la crise de 2008 a conduit à penser que la comptabilité selon les normes IFRS n’était sans doute pas la meilleure façon de comprendre la réelle valeur de l’entreprise. L’organisation internationale de normalisation (ISO) cherche à élaborer des lignes directrices – il est bien entendu que ce ne seront pas des normes contraignantes – pour rendre opérationnelle la responsabilité sociétale. Commencé en 2004, le guide ISO 26 000 est attendu en 2010.

"Osez le dialogue social dans l’entreprise". C’est à la forme impérative que Jean-Paul Guillot et Carmen Rubia ont conjugué le titre de l’ouvrage qui paraît aux Editions de l’Atelier en cette toute fin d’année 2009. A travers neuf cas concrets, dont sept grandes entreprises, une PME et une expérience de dialogue sociétal territorial, RDS - Réalités du dialogue social, l’association dont l’un est président et l’autre chargée de communication, veut montrer que le dialogue social est "une opportunité de progrès".