Comité d'entreprise et développement durable

Responsabilité sociétale des élus du personnel

La responsabilité sociétale des organisations concerne les élus du personnel de différentes manières. Un comité d'entreprise peut agir pour le développement durable de deux façons: en participant à rendre l'entreprise plus sociétalement responsable et en agissant lui-même ainsi.

Le rapport social et environnemental de l'entreprise

La directive européenne 2003/51 prévoit que le rapport annuel de l'entreprise présente les éléments sociaux et environnementaux important pour la compréhension de la vie des affaires.

La loi française, (article 116 de la loi NRE de 2001) fait obligation - sans prévoir de sanctions en cas de manquement - aux sociétés cotées de présenter dans le rapport sur les comptes annuels "des informations (…) sur la manière dont la société prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité".

En outre, certaines entreprises non soumises à cette obligation produisent de façon volontaire un rapport extra financier, souvent basé sur des normes internationales privées telles que celles du Global Reporting Initiative.

Le Comité d'entreprise consulté sur le rapport à l'Assemblée générale des actionnaires doit aussi se prononcer sur le rapport extra financier qui en fait partie, qu'il porte ce nom ou celui de rapport développement durable ou rapport sur la RSE. Un certain nombre de questions peuvent alors être posées par les élus, notamment:

  • Ce rapport est-il une simple opération de communication, confié au service interne ou sous-traité à une agence, ou bien s'agit-il d'un outil de réflexion interne sur le management du développement durable dans l'entreprise?
  • Le CE a-t-il été associé à l'élaboration du rapport? Si la direction s'est préoccupée en amont de mettre le CE dans le coup, cela dénote qu'elle considère que la RSE est l'affaire de tous et pas uniquement celle de la direction générale ou d'un service spécialisé.
  • L'entreprise se contente t-elle de mettre en lumière des "bonnes pratiques" exceptionnelles ou s'efforce t-elle de les faire passer dans la réalité quotidienne? Les élus peuvent utilement confronter ce qui est dans le rapport avec leur expérience de terrain.

 

Quand il n'y a pas de rapport extra financier

Le CE n'a pas besoin d'attendre que l'entreprise rédige un rapport développement durable pour l'interpeller sur ces questions.

  • Quelle ponction l'entreprise fait-elle sur les ressources naturelles, qu'elles soient utilisées comme matières premières ou comme fluides? Comment traite t-elle les rejets et effluents? Favorise t-elle l'utilisation des véhicules personnels ou des transports en commun?
  • Les locaux industriels, administratifs et administratifs sont-ils autant que faire se peut économes en eau et en énergie? Si un nouveau bâtiment est construit, est-il prévu de haute qualité environnementale?
  • Des dispositions sont-elles prises pour limiter le gaspillage de papier, destructeur d'arbres? (Le personnel peut être invité à ne pas imprimer tout message électronique, les imprimantes être réglées par défaut sur le mode d'impression recto verso.)
  • La politique RH est-elle attentive aux personnes qui sont handicapées par leur origine, leur sexe ou leur âge?

Les élus peuvent aussi poser des questions sur la façon dont l'entreprise se conduit, non seulement vis-à-vis des salariés qui sont les mandants des élus du CE, mais aussi vis-à-vis de tous ceux qui concourent à l'activité de l'entreprise sans lui appartenir juridiquement, tels qu'intérimaires, salariés des sous-traitants, artisans et indépendants de type free lance, qui sont souvent dans des situations précaires.

 

Le développement durable dans les œuvres sociales du CE

Le comité d'entreprise s'interroge sur les conséquences sociales, sociétales, environnementales de chaque poste budgétaire.

Par exemple:

  • Le transport aérien contribuant sensiblement à l'effet de serre et donc au réchaufement climatique, des élus sensibles aux aspects environnementaux envisageront de remplacer le traditionnel week-end dans une grande ville de Méditerranée par un séjour en péniche sur un canal.
  • Des élus sensibles aux relations avec la communauté feront participer les membres de la collectivité de travail qui ne font pas statutairement partie de l'entreprise à certaines activités du CE pour créer du lien social.
  • Pour des élus sensibles à la vie dans le bassin d'emploi, un CE peut indirectement contribuer à la création d'emplois en organisant et/ou finançant sous forme de chèques emploi service universel (CESU) la sous-traitance de tâches ménagères comme la garde d'enfants, le jardinage ou le repassage; il fera aussi en sorte de payer ces services à un prix correct.
  • Des élus sensibles à la lutte pour un travail décent proposeront pour l'arbre de Noël des jouets et autres cadeaux recommandés par le collectif De l'éthique sur l'étiquette et des produits du commerce équitable.