N°1 - juin 2004
Cette modeste missive n'a nullement
la prétention de rivaliser avec les diverses lettres d'information
–confidentielles ou diffusées massivement- émises par les portails consacrés au développement durable, à la
responsabilité sociétale des entreprises ou à l'investissement responsable et
par les autres poids lourds de l'information spécialisée.
Il ne sera question que de l'actualité dans ces domaines vues à hauteur d'une "personne physique" (comme on dit dans les facs de droit) qui recueille et partage une partie de ce qu'elle entend dans les domaines précités du D2, de la RSE et de l’ISR et l’analyse qu’elle peut en faire.
Il est une question que l'auteur de ces lignes a posée
de nombreuses fois dans des colloques à tel ou tel directeur venant exposer les
espoirs de sa société n'ayant pas encore de clients ou de sa publication
manquant encore de lecteurs et que tout un chacun est en droit de me poser: quel
est votre modèle économique? La réponse est simple: j'espère que l'ensemble
site + lettre + contacts directs me permettra de gagner ma vie, par des
articles, des formations, des évaluations. Je n'ai ni "tour de table"
prestigieux, ni actionnaire unique... et n’ai donc pas de comptes à rendre à un
quelconque apporteur de capitaux puisque je n'ai pas de capitaux. D’autre part,
la lettre ne deviendra pas payante car les publications sur la Toile
fonctionnent -sauf exception- sur le modèle du gratuit et que ce n'est pas moi
qui pourrai faire changer les choses!
Voilà donc le premier numéro de la « missive de
gestion attentive », qui sera suivi de nombreux autres j’espère. La
périodicité devrait être mensuelle, avec une interruption en août, puisque la
société française suit le rythme de l’Éducation nationale.
Bonne lecture et à bientôt
Marie-Noëlle Auberger
Les entreprises ont-elles des comptes à
rendre ?
C’était la question posée à un
débat à la mairie du 2e arrondissement de Paris qui rassemblait
divers acteurs ou observateurs du secteur..
Plutôt que de dénoncer systématiquement les
entreprises, la Fédération Internationale des Droits de l’Homme a décidé de
dialoguer avec celles qui ont un comportement correct. Elle s’est ainsi engagée
dans un partenariat avec Carrefour, participant à l’élaboration de la charte
éthique du distributeur et procédant à des inspections de fournisseurs au
Bangladesh. Dans les conditions du partenariat, la FIDH a précisé qu’elle
refusait de se limiter à la lutte contre le travail des enfants mais entendait
s’intéresser au respect de toutes les normes internationales : déclaration
internationale des droits de l’homme et conventions fondamentales de l’OIT.
Carrefour s’engageait à ne pas mettre de conditions aux audits réalisés et a
accepter que la FIDH coopère avec
des ONG et syndicats locaux. « Il faut que les travailleurs portent
eux-mêmes leurs revendications » expliquait Marie Guiraud « mais ils
ne connaissent pas leurs droits ni même le concept de droit. Il faudra donc
former à cela tant les travailleurs que le management. »
Michel Capron, professeur d’université,
notait que les entreprises rendent des comptes depuis longtemps : d’abord
aux apporteurs de capitaux, puis à l’Etat qui lève l’impôt et établit des
statistiques, enfin -en Europe occidentale du moins- aux salariés. Aujourd’hui
on leur demande une reddition auprès des parties prenantes. La société civile a
abaissé son seuil d’acceptabilité des risques majeurs que la croissance
économique fait courir à la Planète ; cela entraîne une crise de légitimité
des entreprises multinationales. Celles-ci
cherchent à reconquérir la confiance de la société, mise à mal par la
corruption, les réductions d’emploi, l’augmentation des accidents du travail, le
creusement des inégalités et les atteintes portées à l’environnement.
Pour le directeur des magasins Nature et
Découverte, spécialisés dans la vente de matériels pédagogiques, c’est au client
de savoir et de dire s’il accepte de payer le surcoût de la qualité
environnementale et de la qualité sociale. Lui fait la preuve de l’implication
de son entreprise dans la RSE par l’attention portée aux vendeurs : une
formation leur a été dispensée, en liaison avec la médecine du travail et la
caisse régionale d’assurance maladie, pour qu’ils évitent de se casser le dos en
faisant de la manutention ; ils ont été munis de cutters à lame auto
rétractable, ce qui a permis de diminuer le nombre de coupures aux mains et donc
d’abaisser le taux d’accidents du travail.
Vigeo note les entreprises sur six
domaines : le respect des droits humains, la gestion des ressources
humaines, l’environnement, le gouvernement d’entreprise, les rapports avec les
clients et fournisseurs, l’engagement sociétal de l’entreprise, c’est à dire ses
relations avec les territoires, expose Fouad Benseddik, directeur général
adjoint. Elle vend ses notes à des gérants de capitaux. « La responsabilité
sociale est un concept en recherche de sens » ajoute t-il et dans cette
recherche l’Etat et les partenaires sociaux ont un rôle indispensable. En
réponse à Michel Capron qui lui demande s’il existe vraiment un marché de la
RSE, Fouad Benseddik répond que les résultats réalisés en 2003 par l’entreprise
ont été supérieurs aux objectifs. Si la notation déclarative est clairement
déficitaire, les produits de notation sollicitée, c’est à dire des actions de
type audit, produisent de la marge.
Pour Guillaume Duval, rédacteur en chef
d’Alternatives Economiques, la production du secteur non marchand reste
territorialisée. Faire du non marchand nécessite de bien connaître les gens avec
lesquels on travaille, alors que le secteur marchand, caractérisé par la
mondialisation et la concentration des acteurs, est capable de jouer les
territoires les uns contre les autres. On ne peut pas compter sur une
social-démocratie mondiale, parce qu’il n’existe pas d’Etat mondial. Les
Anglo-saxons disent qu’il faut passer du capitalisme des shareholders au
capitalisme des stakeholders mais cela n’a pas de sens car on ne serait
plus alors dans le capitalisme. Mais le stakeholders system permet une
appropriation collective des moyens de production d’une autre façon que
l’étatisation.
Les Belges sont très sensibles à l’impact social et environnemental de la production, raconte Anne Peters, et l’idée d’un label social est née chez les parlementaires socialistes, sensibilisés par les campagnes comme De l’éthique sur l’étiquette, des affaires de corruption et la fermeture de Vilvorde. La Commission européenne a du se prononcer sur la pertinence de la loi ; la DG Emploi était favorable au projet mais les DG entreprises et concurrence ont considéré le label comme un instrument de discrimination entre entreprises. A l’OMC, le label social est proposé comme « label non obligatoire » mais les pays d’Asie du Sud-Est, l’Inde et l’Egypte ont demandé le retrait du projet. A ce jour, trois produits seulement sont labellisés en Belgique.
Alain Lipietz, député européen, rappelle un
fait peu connu : dans certaines circonstances, l’Organisation Mondiale de
la Santé et la FAO imposent leur volonté à l’Organisation Mondiale du Commerce.
Ainsi, lorsque l’OMS déclare l’existence de la fièvre aphteuse dans un pays, les
autres pays du monde ont le droit de cesser leurs importations en provenance du
pays infecté et l’OMC n‘a rien à dire. Les Verts demandent que l’Organisation
Mondiale du Travail dispose du même genre de possibilité. En 1841, la France a
interdit le travail des enfants de moins de huit ans ; le niveau industriel
de l’Inde aujourd’hui, qui construit des ordinateurs et des satellites, est
supérieur à celui de la France de 1841 : on peut donc attendre de ce pays
qu’il mette effectivement fin au travail des enfants.
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Le Laboratoire d’Investigation en
Prospective, Stratégie et Organisation, au sein du Conservatoire National des
Arts et Métiers, organisait en 2003/2004 un cycle de conférences sur la RSE. La
séance de juin portait sur le sujet « Performance sociale et
critères sociaux ».
Jacques Igalens, professeur à
l’Université de
Toulouse 1, président de l’Institut de l’Audit Social, comparait les rapports
NRE à la peinture médiévale.
La reddition, c’est-à-dire l’obligation de
rendre des comptes, est une obligation juridique pour les entreprises soumises à
l’article 116 de la loi NRE. Mais les rapports NRE sont mal faits et peu
crédibles, du fait de l’absence de certification par tierce partie. « On
est au Moyen-Age, âge de la pensée magique et de l’incantation » dans les
rapports NRE, on ne se décrit pas, on décrit l’idéal de soi. « C’est aussi
l’âge de la contamination » : on croit qu’il suffit d’un cas
exemplaire qui va faire tache d’huile. « Et on n’a pas encore inventé la
perspective, il n’y a pas de relief » : les rapports mettent tout sur
le même plan, du fondamental à l’anecdotique. Comment améliorer la qualité des
rapports, comment passer du Moyen-âge à la Renaissance? Il faut réfléchir à la hiérarchie des
enjeux. Il n’est pas intéressant de savoir au litre près quelle est la
consommation en eau des institutions bancaires, ils est plus intéressant de
savoir si celles-ci ont mis en place des systèmes de micro crédit ou comment
elles traitent les pauvres. Autre point : il faut arriver à des
référentiels, il y en a trop actuellement qui sont ethnocentrés ; il faudra
poser la question des différences culturelles de RSE.
Un autre problème est celui de la
crédibilité des informations contenues dans les rapports : pour l’instant
tout est auto déclaratif, les entreprises sont à la fois juge et partie. Qui
peut certifier ces rapports, et comment ?
Alexandra Minvielle, en cours de thèse en
sociologie de l’innovation à l’École des Mines raconte –elle n’a pas dit que
cela mais cette histoire étant à la fois bonne et originale, elle mérite qu’on
la cite- l’histoire des chats. Il
était une fois une entreprise d’insertion qui procédait au tri de déchets
textiles. Des chats vivaient sur le terrain autour de l’atelier et chassaient
les souris potentiellement dévoreuses de textiles. Mais un jour, une
association, l’école des chats, somma l’entreprise de prendre ses
responsabilités envers les félins. Elle apporta de la nourriture, en demandant à
l’entreprise de financer, puis installa des pièges pour attraper les chats et
les stériliser (l’association « lutte
contre la prolifération en pratiquant la stérilisation pour éviter le problème
des chats sans maître ») Mais les chats méfiants évitaient les pièges, les
personnes en insertion s’irritaient de voir le budget de l’entreprise mis à
contribution… Finalement la direction de l’entreprise pria l’association pro
chat d’aller voir ailleurs et les greffiers libérés continuèrent à manger les
souris et se reproduire. Alexandra Minvielle pose les questions : quelle
était la responsabilité de l’entreprise ? celle de l’association ? et
d’abord, quelles étaient les parties prenantes ? Les chats étaient une
partie prenante muette, l’association s’était auto proclamée leur porte parole
mais n’hésitait pas à les mutiler pour leur bien. Est-ce la même chose pour
certaines ONG qui disent représenter la nature ou se soucier des générations
futures ?
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Le 22 juin au Centre d’Accueil
de la Presse Etrangère, actuel et anciens ministres présentaient la position
française en matière de coopération décentralisée.
Le
congrès fondateur d’une nouvelle organisation mondiale des villes et
collectivités locales a eu lieu à Paris en mai : CGLU -Cités et
gouvernements locaux unis- regroupe les trois réseaux que sont l’Union
internationale des autorités locales, la fédération mondiale des cités unies et
Métropolis, l’association des très grandes agglomérations.
Le
gouvernement soutient la coopération décentralisée, qui est devenue une part
essentielle de l’aide au développement, affirmait Xavier Darcos, ministre
délégué à la coopération, au développement et à la francophonie, pour qui le
développement durable est le choix de la France et de son président, ce qui
conduit le Ministère des affaires étrangères à s’inscrire dans le processus de
Johannesburg.
Pendant
des années, jusqu’à la loi de février 1982, explique Bernard Stasi, la
coopération décentralisée n’a pas été prise au sérieux. Pourtant la diplomatie
des peuples est née avec les jumelages de villes dans le cadre de la
réconciliation franco-allemande. Aujourd’hui quatre à cinq mille collectivités
territoriales sont engagées dans la coopération : toutes les régions, la
moitié des départements, les grandes villes et bien des villes moyennes. Les
principes d’une telle coopération sont la paix, la solidarité et la diversité
culturelle.
L’ONU
reconnaît les collectivités locales, ajoute Louis Le Pensec, et la charte de
CGLU comporte trois idées : la transversalité (prendre en compte
l’environnement économique, social et culturel) ; la subsidiarité
(participer à l’émergence de pouvoirs locaux autonomes du pouvoir central et
démocratiquement désignés) ; l’élaboration en commun de diagnostics
partagés (ce qui permet l’évaluation et éventuellement la correction). Il
convient aussi, ajoute t-il, de s’assurer de la réversibilité possible de ce
qu’on met en œuvre.
Des
représentants de collectivités locales apportaient ensuite leur
témoignage : la communauté urbaine de Dunkerque coopère avec la Flandre
occidentale car l'existence de l’autoroute A 16 reliant les Pays-Bas à la
Bretagne et la très forte augmentation des trafics portuaires en mer du Nord
rendent indispensable une coopération régionale. Elle fait aussi partie du
réseau Euro-Gaza qui regroupe l’ensemble des villes européennes jumelées avec
Gaza, dont Barcelone et Turin. Dans ce cadre, Dunkerque travaille à la
réhabilitation du quartier Al Nasser, sur un financement de L’Europe et de la
Banque mondiale. Angers forme un couple avec Bamako depuis trente ans,
quatre-vingt associations angevines travaillent avec la cité africaine, dans les
domaines de l’école, de l’eau, de la culture. La ville d’Angers consacre 0,5% de
son budget d’investissement à Bammako et s’engage dans la rédaction d’un guide
méthodologique. Dans le cadre de la fédération des parcs régionaux, le parc
situé entre Angers et Tours a basé sa problématique sur le fleuve, et développe
dans cet esprit un parc régional autour de Luang Prabang. Les Laotiens commençaient à combler les zones humides
pour éviter les moustiques porteurs de paludisme, l’expérience des gens de la
Loire les aide à les conserver et les valoriser. Les parcs régionaux français
apportent une expertise gratuite au Brésil, à la Pologne, au Mali. Dans une
volonté d’effacer les stigmates du passé, Nantes, ancienne plate-forme française
du commerce triangulaire, travaille avec Durban qui se penche elle-même sur son
passé d’apartheid ; la coopération avec Durban se place aussi dans le cadre
des villes fluviales portuaires qui inclut aussi Recife au Brésil et Rofis
au Sénégal. Brou-sur-Chantereine , 4300 habitants dans le nord de la
Seine-et-Marne, a des projets conjoints avec Dunkerque avec le port de La
Havane ; son intercommunalité avec Chelles s’inscrit dans un agenda 21 qui
inclut la coopération décentralisée ; une ONG locale travaille sur
l’enfance avec une tribu indienne qui visitera Brou dans la cadre de l’année du
Brésil.
En
conclusion, un haut fonctionnaire rappelait que les collectivités locales
possèdent une certaine expérience en matière de gestion du territoire, le
rapport des surfaces gérées en France respectivement par l’Etat et par les
collectivités territoriales étant de 1 à 8…
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