N°3 - septembre 2004
Une
enquête que nous avons conduite avec Françoise Quairel en mai-juin 2004 et dont
que nous avons présentée au colloque de Lyon tendait de répondre à cette question.
Quelques jours plus tard, le colloque de Marcq-en-Baroeul sur « Responsabilité
sociale des TPE-PME » exposait des analyses assez proches.
Les
grandes entreprises cotées en Bourse s’intéressent, bon gré mal gré, à leur
responsabilité sociétale, sous la pression des investisseurs socialement responsables
et des agences de notation ; les médias donnent une visibilité à leur action,
elles jouent la communication face au risque de réputation. Les PME, nombreuses
et fondamentales dans le tissu économique européen, sont restées jusqu’à présent
largement à l’écart de ce mouvement de RSE.
A
lire certaines enquête on pourrait cependant croire le contraire. L’Observatoire
des PME européennes, dans une enquête de 2002, trouvait 49% des entreprises
de l’échantillon engagées dans des « actions socialement responsables externes ».
En 2003, dans une enquête sur « les PME franciliennes et le Développement
durable » près de 70% des dirigeants déclaraient « faire du développement
durable sans le savoir ». Mais à l’examen des « bonnes pratiques »,
on voit qu’il s’agit d’actions philanthropiques en direction de la communauté
locale, sans lien avec la stratégie, ou dans le meilleur des cas du premier
degré d’une saine gestion. En cela les PME ne font pas autrement que les grandes
entreprises toujours prêtes à baptiser « socialement responsable »
le B.A.BA de la gestion des RH ou de la chasse au gaspi. Nous faisons du développement
durable sans le savoir, dit-on volontiers mais ce « syndrome de Monsieur
Jourdain » correspond à une vision superficielle du D2 et de la RSE dans
laquelle munir les manutentionnaires d’outils adéquats, payer les maillots du
club de football local ou diminuer ses consommations d’énergie suffit à se faire
décerner un brevet d’entrepreneur responsable.
Pourtant
des entreprises françaises ne respectent même pas les fondamentales de l’OIT.
Celles-ci ne concernent pas seulement le travail des enfants ou celui des prisonniers
mais incluent la liberté d’association et la négociation collective ainsi que
la non discrimination entre les personnes alors que de nombreuses PME françaises
n’ont pas la représentation du personnel prévue par la loi et que les discriminations
envers les femmes et les jeunes issus de l’immigration sont avérées. Certes,
il existe des entrepreneurs militants qui placent l’humain au cœur de l’entreprise
mais ils se comptent en centaines parmi les quelques cent mille entreprises
de dix à cinq cents salariés.
Les
principes de la RSE vont-ils se répandre dans les PME par l’exemple des grandes
entreprises ? Certes, le décret d’application de l’article 116 de la loi
NRE demande aux sociétés cotées de rendre compte de la façon dont elles promeuvent
le respect des conventions fondamentales de l’OIT auprès de leurs sous-traitants.
La grande entreprise cherche alors à protéger sa bonne réputation en établissant
des codes de conduite qu’elle impose aux fournisseurs et sous-traitants. Mais
la pression « éthique » de la grande entreprise qui se dit responsable
sur la petite qu’elle somme de l’être ne fait que s’ajouter à la pression sur
les prix et sur la qualité. Le donneur d’ordre demande à la fois des investissements
responsables et des prix en baisse, c’est
une injonction paradoxale. Seul un partenariat qui inclurait des prix
et des coûts globaux sur l’ensemble de la chaîne de valeur permettrait aux PME
d’intégrer la pratique de RSE.
La
PME ne reçoit pas non plus d’impulsion de ses pairs en matière de RSE. Courtermiste
et ancrée dans son territoire, elle ne s’approprie pas les outils existants,
non faute de moyens financiers mais faute de ressources en temps et surtout
par manque d’appétence.
La
prise en compte d’une RSE intégrée dans le management des PME ne sera sans doute
crédible qu’en venant de réseaux dans lesquels ces entreprises seraient intégrées.
Les chambres syndicales professionnelles et les chambres de commerce ne peuvent
actuellement remplir pleinement ce rôle. L’importance de la proximité dans le
management de la petite entreprise laisse à penser que les « réseaux régionaux »
peuvent jouer un rôle important. La RSE ne pourra s’épanouir dans les PME que
sur le terreau des territoires.
Marie-Noëlle Auberger
- o -
La
réunion
d’experts de Marcq en Baroeul
A
l’initiative du département Partenariats et services locaux de la Caisse des
dépôts, la Cité des échanges de Marcq-en-Baroeul, près de Lille, accueillait
le 23 juin un Séminaire national d’experts sur le thème de la responsabilité
sociale des TPE-PME.
Les
PME qui s’engagent sur le terrain de la RSE le font de façon volontaire et le
rôle joué par le dirigeant est essentiel, rappelait Hugues
Sibille, directeur du partenariat et des services locaux à la Caisse des
dépôts. Des outils de diagnostic et d’autodiagnostic existent – ceux de CSR
Europ, du CJDES, du CJD, SD 21000 -, diversifiés et à géométrie variable, il
ne faut pas chercher trop vite à arriver à un seul modèle. D’autre part, les
banques et les capital-risqueurs se mettrent à prendre en compte la RSE dans
leur analyse du risque, les Caisses d’Epargne expérimentent. Le tissu entrepreneurial
régional ne peut que s’améliorer avec la progression des PME dans la responsabilité
sociale.
La
PME s’insère difficilement dans le cadre de l’investissement socialement responsable
qui est un levier pour l’introduction de la RSE, explique Blaise Desbordes,
responsable des études à Novethic. Il existe une quinzaine d’outils destinés
-spécifiquement ou non- aux PME, ce différentes catégories : questionnaire,
démarche pédagogique avec aspect interactif, mise en commun avec accompagnement,
démarche normative, démarche d’évaluation avec un tiers.
Des
chefs d’entreprise apportent leur témoignage : CVP ne met pas un emballage
sur le marché tant qu’il ne sait pas en assurer la récupération et refuse d’utiliser
du polyéthylène fluoré, chaque membre du personnel bénéficie d’un parcours de
formation individualisé, les trois cadres participent aux décisions ; Aquassys
préfère être précautionneux dans ses forages d’eau pour ne pas détruire l’environnement
dans lequel nous vivons ; lors d’une crise, la SCOP Imprimerie Artésienne
a autrefois préféré une baisse temporaire des salaires à des licenciements,
aujourd’hui le Bilan sociétal lui a servi pour le plan stratégique. Au représentant
de la CFDT qui regrette la moins bonne prise en compte du pilier social que
du pilier environnemental, il est répondu que les syndicats sont peu attractifs
et que le dialogue social existe de manière informelle dans les PME. Les fédérations
syndicales peuvent être un lieu de rencontre entre l’équipe syndicale d’un sous-traitant
et ses homologues des grands donneurs d’ordre.
Pourquoi
s’engager dans la RSE ?
L’origine
de l’engagement dans la RSE peut être des actions de collaborateurs sur le terrain,
comme chez Decathlon, qui a ensuite explicité cette démarche et mis en place
charte et procédures. Les propriétaires de Monnalisa sont attachés au respect
de certaines valeurs, qui sont communiquées aux salariés et aux sous-traitants
mais pas aux clients qui ne sont pas mûrs pour comprendre la démarche. Avec
la délocalisation de la production, il est difficile de remonter toute la chaîne
de sous-traitance, constatent aussi bien le distributeur d’articles de sport
que l’importateur d’objets promotionnels, et imposer des normes est une source
de coût supplémentaire. Et quelle capacité avons-nous à imposer nos propres
normes à une culture différente de la notre ? Il peut aussi être mal vécu
de participer indirectement à récompenser des visiteurs médicaux qui n’œuvrent
pas dans l’intérêt général. Et on peut voir des grandes entreprises exclure
des PME très responsables qui ne savent pas le prouver. L’entreprise est sélectionnée
pour sa solidité financière ou sa qualité de produit, jamais pour sa responsabilité
sociale, tempère l’Artésienne. Au contraire de ce qui se passe en l’Allemagne,
le produit recyclé n’est pas en France un argument marketing.
Les
marchés publics peuvent-ils inciter les entreprises à la RSE ? En Toscane,
le gouvernement local prend en compte des critères RSE dans ses achats, ce qui
conduit 80% des entreprises à être certifiées SA 8000. Mais le code français
des marchés publics ne permet guère d’échapper au moins-disant. Les acheteurs
de la mairie de Lille reçoivent une formation à l’achat responsable, la région
Nord Pas-de-Calais a la volonté de construire en Haute qualité environnementale
mais encore faut-il que tous les acteurs soient sensibles au problème… alors
même que les matériaux doivent parcourir 800 kilomètres en camion !
Peu d’avancées sont à attendre de l’Europe, le forum plurilatéral n’ayant
pu parvenir à un accord sur ce point.
Il
n’y a pas d‘avis commun pour dire si le ratio McDonough joue pour ou contre
la RSE mais la banque peut tenir compte du fait que les entreprises socialement
responsables présentent un moindre risque opérationnel. Des banques coopératives
accepteraient de baisser les taux en leur faveur.
Beaucoup
sont entrés dans la RSE par le biais des rapports Nord-Sud mais il ne faut pas
pour autant confondre éthique et protectionnisme.
Les
outils de l’engagement RSE sont
divers.
Le
guide SD 21000 permet aux entreprises
d’identifier leurs parties intéressées et de dresser un état des lieux, il reste
à prendre en compte la vision stratégique de l’entreprise, à valoriser une organisation
interne, à mobiliser du temps du dirigeant et à sensibiliser les parties intéressées
aux valeurs du développement durable. Devarem, une plate-forme de recyclage
des inertes de BTP, a été certifiée ISO 14000, ce qui lui est utile pour mesurer
les performances internes mais elle n’a pas encore travaillé sur les parties
sociales et sociétales de SD 21000.
L’association
Alliances créée dans la région Nord Pas-de-Calais promeut SME
Key à la demande de CSR Europ. Elle réalise la phase de diagnostic de l’entreprise
mais c’est un prestataire interne ou externe qui produit le rapport sociétal.
Une entreprise de la région a déjà franchi les deux stades et se sert du rapport
sociétal comme facteur de valorisation. En Rhône-Alpes, un partenariat pour
développer le guide SME Key regroupe CSR Europ, Alliances, l’IMS, la Caisse
des Dépôts, la CGPME et le Medef ainsi que des banques qui proposent SME Kay
à leurs clients et une grande entreprise qui le propose à ses fournisseurs.
Les dirigeants manquant de temps, le programme propose de les sensibiliser en
2004/2005, puis de les accompagner l’année d’après avant de poursuivre l’action.
Le
système Performance globale du CJD
est présenté comme un outil militant accompagné d’une charte, les deux ayant
été élaborés par des dirigeants de PME à usage de leurs pairs. Il questionne
sur les principes de gouvernance, les valeurs, la stratégie, la concertation
et le dialogue, la performance économique, les parties prenantes ; il identifie
les enjeux importants et les points à améliorer ; il prévoit l’établissement
d’un plan d’amélioration. Une commission miroir permet aux chefs d’entreprise
de se confronter à leurs pairs. L’année 2004/2004 devrait voir un travail sur
trois axes : implication des parties prenantes, plan d’amélioration, travail
au niveau des territoires.
Le
Bilan sociétal du CJDES se veut un
outil d’évaluation globale. Il est basé sur un questionnaire testé en France
sur une soixantaine d’entreprises avec l’aide d’un tiers extérieur et intègre
une démarche d’évaluation croisée impliquant les diverses parties prenantes.
C’est un outil évolutif utilisé par deux grandes entreprises et une dizaine
de PME qui ne porte pas de jugement et ne va pas vers la notation. Le Bilan
sociétal de l’Imprimerie Artésienne a été financé par la DRIRE, des batteries
de questions ont été posées à des clients et fournisseurs, à des salariés, aux
services administratifs et financiers, au comité stratégique.
Ethicom
distribue des trophées qui sont basés sur des notes et des coefficients, à partir
d’un questionnaire d’autoévaluation de quatre-vingt questions et a mis au point
un questionnaire plus court pour les entreprises de moins de dix salariés, expérimenté
en PACA.
Une
étude réalisée par Business in the community
montre que les entreprises au Royaume-Uni s’intéressent d’abord à la formation
des salariés, puis à leur santé et leur bien-être. Les PME, sans théoriser la
RSE, sont impliquées dans des initiatives locales, reconnues par
Community
mark,
un standard dont la vérification, payée par le ministère de l’intérieur, est
effectuée par Arthur D. Little.
Comment
s’engager dans la RSE ?
La question de l’audit est un point crucial, affirme Michel
Capron, professeur des universités. Il en est de trois sortes : l’audit
façon « loi NRE » qui peut faire l’objet d’une démarche volontaire
des PME ; les audits de certification qui sont des dispositifs de prévention
et de reconnaissance, des audits de conformité ; les analyses ou diagnostics.
D’autre part il existe deux types de référentiels, les référentiels substantiels
et les audits procéduraux. Normalisateurs et accréditeurs doivent être strictement
séparés. Quant à savoir si la méthodologie de l’audit comptable peut ou non
être transposée en RSE, la réponse dépendra du rapport de forces entre les trois
corps de métier en débat : les comptables, les ingénieurs qualité, les
spécialistes de l’audit social et de la GRH.
Les
recommandations du Forum européen multipartiesprenantes
suivront trois axes : d’abord sensibiliser à la RSE en simplifiant et adaptant
le langage, d’autre part produire des recherches et des statistiques sur les
arguments économiques qui poussent les PME à faire de la RSE (business
case),
enfin mener des campagnes de diffusion et d’échange de bonnes pratiques. Une
grande opération aura lieu de septembre 2004 à juin 2005, avec soixante opérations
dans trente pays, pour renforcer la capacité des PME par le biais des réseaux
de pairs. Le message de la RSE devrait être intégré dans l’aide générale apportée
aux PME et non traitée à part.
Le
développement durable, la RSE et la performance globale figurent dans les priorités
de la DRIRE Nord Pas-de-Calais, sous
les quatre dimensions économique, sociale, sociétale et environnementale. La
DRIRE apporte des aides individuelles ou collectives, avec une préférence pour
ces dernières qui font tomber les barrières entre entreprises. Le message aux
PME est clair : la RSE et le D2 sont une priorité, utilisez les moyens
à votre disposition. L ‘ADEME Nord
Pas-de-Calais développe la partie environnementale du D2 mais n’a pas le
temps de s’intéresser aux autres piliers.
Le
Conseil régional Nord Pas-de-Calais
s’est doté d’outils financiers pour faire du développement durable. Il dispose
d’un site conseil, celui de l’agenda 21 régional et a mené diverses actions
collectives avec Alliances. Il s’agit d’accompagner les entreprises sur l’immatériel
–la veille, l’échange, la coopération- et d’encourager les partenariats.
Le patron banal est rempli de crainte devant le développement durable, synthétise Marc Honoré, PDG de Coramy, mais cette démarche se révèle rentable en améliorant le management et des aides financières existent. La démarche de D2 va à moyen et long termes assainir la concurrence, même s’il ne faut pas l’appuyer sur du protectionnisme. Le patron de PME, aujourd’hui réactif, doit devenir pro-actif, avec la volonté de créée le mouvement. Le consommateur est le véritable enjeu car c’est lui qui fait le marché, il faut encourager les marques éthiques. Mais le salarié commet souvent un contre-sens dramatique en croyant que développement durable signifie emploi durable ; il faut mettre l’accent sur l’employabilité. La diversité des outils est à la fois bonne et mauvaise, un référentiel commun existe, il conviendrait de bâtir une architecture commune avec des parties spécifiques. Le travail de fourmi qu’est la diffusion de la RSE dans les PME se fera à travers les réseaux de proximité.
En conclusion, Hugues Sibille appelle à des "entretiens de Bichat" de la RSE des PME, avec des rencontres régulières, dont la prochaine pourrait se tenir en 2005 à Lyon. La Caisse, opérateur du développement local, y participera.