N°6 - décembre 2004
Le chantage à l’emploi a été utilisé pendant des lustres pour tenter, parfois avec succès, d’enrôler les salariés du côté des dirigeants contre les riverains ou les environnementalistes sur les problèmes de pollution. Et les associatifs de volontiers pourfendre le patriotisme d’entreprise des salariés, qu’il soit avéré ou leur soit imputé.
L’irruption du concept de RSE a conduit dans certains cas à un renversement d’alliances, avec les tentatives de la part de certains milieux patronaux de jouer les parties prenantes externes contre les salariés, les ONG contre les syndicats. Le dialogue sociétal s’oppose alors au dialogue social et le mouvement syndical n’est pas considéré comme faisant partie de la société civile. Il n‘est donc pas étonnant que la RSE soit considérée avec une certaine méfiance par nombre de salariés : introduite par le patron, elle lui permet de donner à des étrangers à l’entreprise la parole qu’il n’accepte qu’avec réticence de son personnel.
Cependant le jeu
à plusieurs offre bien des subtilités. Lors du forum européen
multi-parties prenantes institué par la Commission, l’attitude rigide
du patronat européen a eu pour effet de réconcilier organisations
salariales et ONG contre l’UNICE. Et a conduit en France à la création
d’un forum citoyen pour la RSE dans lequel se retrouvent des confédérations
syndicales et des grandes associations de solidarité internationale.
Marie-Noëlle Auberger
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Un
référentiel pour les agences d'évaluation sociétale
L'Association pour une recherche indépendante sur la responsabilité sociétale des entreprises (AI CSRR pour Association for Independent Corporate Sustainability and Responsibility Research) voit le jour. Elle rassemble 16 agences d'évaluation sociétale de toute l'Europe, " soucieuses de la transparence et de la qualité de leur propre processus de recherche sur les politiques sociales et environnementales des entreprises ".
Les membres fondateurs de l’association sont entre autres Ethibel en Belgique, SIRI Company et Centre Info en Suisse, EIRIS et SERM Rating Agency au Royaume-Uni, Avanzi SRI Research en Italie, Dutch Sustainibility Research aux Pays-Bas, Ecodes en Espagne, GES en Suède et trois agences en Allemagne. En France, Ethifinance et le CFIE sont membres de ce réseau. Vigeo, l’agence aux ambitions hégémoniques sur le marché français, n’a pas été qualifiée pour en faire partie, du fait de la présence de grandes entreprises dans son actionnariat, même si chacune d’entre elles ne peut posséder plus de 5% du montant de son capital social.
AI CSRR développera une norme de qualité volontaire élaborée par ses membres et intitulée CSRR-QS 1.0. Ce référentiel a déjà obtenu le soutien de la Commission européenne.
Dialogue social et RSE
Stratégies d’entreprise et dialogue social : quelles modalités du dialogue, à quelles conditions ? Tel était le titre de la rencontre organisée par les associations Réalités du dialogue social et Entreprise et personnel le 30 novembre 2004.
Centrée comme le titre l’indiquait sur le dialogue social établi entre la personne morale en tant qu’employeur d’une part et le personnel et ses représentants d’autre part, la journée a fait quelques incursions sur le terrain plus vaste de la RSE et du dialogue sociétal.
Dario Ilossi, secrétaire du comité d’entreprise européen de l’ENI raconta comment l’entreprise énergétique italienne et les organisations syndicales ont conclu en 1995 un accord sur la constitution du comité d’entreprise européen, prévoyant la présence institutionnelle des fédérations syndicales nationales de branche et de la fédération européenne de l’énergie. Après divers autres accords - hygiène et sécurité, formation, création d’un groupe de travail mixte CEE/direction, etc., un accord était conclu en 2002 sur les relations industrielles et la RSE. Cet accord est fondé sur le respect des droits fondamentaux et prévoit une information et une consultation au niveau mondial.
Thierry Dedieu, secrétaire confédéral au secteur international Europe de la CFDT souligna l’importance de l’accueil fait par les grandes entreprises multinationales aux organisations non gouvernementales. Les ONG interférent sur le champ du social, note t-il, certaines ont même signé des accords avec des entreprises dont elles disaient le plus grand mal quelques années auparavant. Pour sa part, Michèle Pairault Mayzer, directeur des relations du travail à Air France fit état de la négociation avec les organisations syndicales d’une charte sociale et éthique, dont le comité de groupe européen est garant de l’application.
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Le deuxième " Forum Mondial du Développement Durable ", organisé par la revue Passages et l’ADAPes s’est tenu du 12 au 14 novembre au Sénat.
Reconnaissant " l’urgence absolue d‘une action globale pour limiter le changement climatique d’origine anthropique ", le forum a émis des propositions portant sur l’accès aux biens essentiels -soins, eau potable et assainissement, éducation primaire, énergie de base, alimentation suffisante mais aussi accès aux savoirs-, et sur la gouvernance. La gouvernance doit être renforcée aux différents niveaux : celui des Etats –mise en place dans tous de structures comme l’état civil, le cadastre, l’inventaire des ressources, un système judiciaire indépendant, des infrastructures de communication- ; celui des ensembles régionaux comme l’Europe dans le respect des diversités et au niveau mondial en intégrant les normes sanitaires et environnementales comme supérieures à celles du marché, en luttant contre la corruption, en aidant les Etats faillis et en faisant des flux migratoires des vecteurs de développement.
Qui est concerné par les questions de gouvernance ? a demandé Emile Mallet, l’organisateur du forum qui en tirait les conclusions le dimanche devant environ deux cents personnes. Et il répondait " tous les acteurs : entreprises, pouvoirs publics, société civile. " L’originalité de ce forum, ajoutait-il, est que " pour la première fois dans un débat sur le développement durable nous avons associé les syndicats à part entière, à coté de la société civile ", ce dont faisait foi la présence la veille de Joël Decaillon, secrétaire général de la confédération européenne des syndicats, Bernard Thibault de la CGT, François Chérèque de la CFDT. Les leaders syndicaux ont proposé que les syndicats, comme les autres organisations, soient insérés comme parties prenantes dans les différentes institutions.
Les débats ont montré que les acteurs d’Afrique et d’Amérique latine sont favorables à la triangulation entreprises pouvoirs publics société civile. Mais les acteurs du Sud n’ont pas les moyens d’avoir des représentants dans les débats internationaux : une ONG du Nord comme Oxfam peut à lui seul avoir plus de représentants à une conférence internationale que l’ensemble des pays africains francophones.
Au Nord, le discours sur le développement durable peut transcender la fragmentation croissante des sociétés européennes et la Commission européenne est un endroit privilégié pour " booster " le développement durable. Dans son intervention lue par Serge Pelletier, le président de la république a affirmé que l’Europe doit s’engager pour résoudre les questions de développement. Mais le ministre algérien des finances n’est pas optimiste sur le Nepad, la collaboration entre l’Europe et l’Afrique. Les normes en matière se santé et d’environnement doivent être supérieures à celles du marché. Le D2 offre une opportunité de pacifier les conflits, il soit avoir un code et une morale, ne pas être un simple outil social dépouillé d’éléments spirituels et philosophiques, même si c’est ainsi qu’il est compris sur la plus grande partie de la Planète.
Emile Mallet remercie l’hospitalité du Sénat et tous ceux qui ont apporté leur concours mais tout cela n’assure pas la pérennité de l’action.
" Beaucoup en parlaient, nous l’avons fait " conclut-il, affirmant qu’il n‘y a pas de raison de laisser les Anglo-saxons dominer le domaine de la parole. Il faut renforcer l’Europe sociale et l’Euromed et renouer avec une histoire qui a commencé à Cordoue : laïciser les religions sur la base de la philosophie grecque.
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Nathalie Kosciusko-Moriset, députée de l’Essonne, ancien membre du cabinet de JP Raffarin chargée de l’écologie et du D2, regrette que l’Etat en France ne se soit pas organisé en matière de D2. Les différentes institutions dédiées au D2 sont faibles, leurs missions se recoupent, les buts qu’elles poursuivent sont ambigus, ce qui conduit à un gigantesque gâchis. Le D2 pourrait être un concept fédérateur, l’horizon visible des négociations, un objectif commun ; il n‘est souvent qu’un cache-sexe. De la salle, Bettina Laville, Conseiller d’Etat, rappelle qu’elle a écrit que le D2 ne devait pas être l’opium du peuple. Sans être du même bord politiques, elles sont d’accord sur ce point. La députée affirme croire beaucoup à la charte de l’environnement, qui a vocation à devenir le 3e pilier du préambule de la Constitution de 1958, avec la déclaration des Droits de l’Homme de 1789 et la déclaration des Droits économiques et sociaux de 1946. C’est un texte très important pour changer les vices de la culture française car c’est un instrument de transversalité.
A l’échelle
des Nations Unies, certains ont tenté d’intégrer l’environnement
dans les instances existantes, de faire entrer le principe de précaution
dans l’OMC, cela s’est traduit par un échec retentissant, note Nathalie
Kosciusko-Moriset. Pour sa part, James Warren Evans, directeur du département
Environnement et développement durable à la Banque Mondiale, pense
que le PNUE n’a pas la force de lutter contre l’OMC. L’année 2005 devrait
voir la transformation du PNUE - Programme des Nations Unies pour l’environnement
- en ONUE - Organisation des Nations Unies pour l’environnement. La différence
principale entre les deux est que les contributions des Etats sont volontaires
pour les programmes, obligatoires pour les organisations. Mais le point principal
est celui de la volonté politique. Même s’il existe une ONUE demain,
James Warren Evans doute de la volonté politique des Etats pour lui donner
de la puissance. Pour sa part, la Banque Mondiale cherche à inclure l’environnement
dans les politiques générales, l’important n’étant pas
des projets environnementaux mais de l’environnement dans les projets. La réussite
ou l’échec des projets dépend de la force des institutions nationales
et de la gouvernance. Ce ne sont pas les règles formelles qui sont les
plus difficiles à changer mais les règles informelles : comment
une société devient-elle consciente d’un problème d’environnement
? Quel compromis passer entre l’emploi et l’environnement ? On peut dire qu’il
existe une gouvernance quand les intérêts des groupes vulnérables
sont pris en compte dans le processus de prise de décision et que celui-ci
est transparent ; elle ne peut exister sans un gouvernement légitime,
la paix et la sécurité.
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Le Forum citoyen pour la RSE s’est présenté au public le 23 novembre 2004 à la mairie du XIIe arrondissement de Paris. Jean-Pierre Guis, maire-adjoint du 12è Arrondissement, Vice-Président d’Anticor, l’association des élus républicains contre la corruption, insistait au préalable sur l’importance de la lutte contre la corruption, en France et ailleurs. Le débat, introduit par Eric Loiselet et animé par Guillaume Duval, rédacteur en chef adjoint du magazine Alternatives Economiques, réunissait des représentants d’associations de solidarité et des organisations syndicales.
Le forum citoyen pour la RSE est une alliance de type nouveau en France, affirmait Eric Loiselet. Indépendant des entreprises, des pouvoirs publics et des administrations, sans personnalité juridique ni moyens propres, il entend grouper des expertises en provenance des organisations membres. Sa première action est de faire le bilan de la loi NRE, en résonance avec le bilan confié à l’ensemble ORSE/OREE/EPE. Le champ de la reddition en matière de RSE devrait être plus large que les seules entreprises cotées, d’autre part le périmètre n’est pas assez précis et il n’est rien demandé sur le cycle de vie des produits et services.
Un sondage réalisé à la demande de la Nouvelle Vie Ouvrière, publication de la CGT, fait apparaître que les salariés considèrent le D2 comme la chose du patron, celui-ci préférant l’autorégulation à la réglementation. " La puissance des multinationales entraîne un besoin de régulation, il faut ouvrir de nouveaux droits aux citoyens " explique Bernard Saincy pour qui " la RSE n‘a de sens que si elle est contrôlée par les citoyens. " Les organisations syndicales ne peuvent être l’unique contre pouvoir face aux multinationales, elles ont besoin d’alliances ; le forum participe de ce mouvement.
Jacques-Noël Leclercq de la commission " entreprises " d’Amnesty International France s’efforce de convaincre les entreprises que les droits de l’Homme font partie de leur paysage. Soixante multinationales font référence à la DUDH dans leur charte mais d’autres considèrent qu’avoir signé le Pacte Mondial les exonère de tout effort supplémentaire. Pour Aurèle Coutencin de Greenpeace France, le drame de Bhopal a démontré le lien entre conditions sociales et environnementales.
Marc Deluzet affirme que la CFDT se situe dans une démarche offensive sur la RSE. Les entreprises ont besoin de capitaux et les marchés financiers tiennent de plus en plus compte des risques sociaux et environnementaux. Certaines entreprises en font un outil de marketing, d’autres anticipent, s’intéressent à la prévention et non seulement à la réparation. La CFDT, participant depuis longtemps à la campagne " de l’éthique sur l’étiquette " au nom des valeurs de solidarité, s’est ensuite engagée dans le CIES et a participé à la création d’une agence de notation sociétale. Si les salariés considèrent que la RSE ne les concernent pas, c’est parce qu’elle n’est pas débattue en interne. La loi NRE est positive et nécessaire, c’est un élément d’innovation et de compétitivité pour les entreprises françaises. Elle est reconnue comme une avancée, en Europe et dans le monde. Il faut l’améliorer et la lier aux indicateurs européens et internationaux. Les entreprises sont notées financièrement, elles doivent l’être en matière sociale et environnementale ; les indicateurs doivent avoir une base solide pour permettre l’accès aux capitaux sur les marchés financiers.
Sylvain Gérand des Amis de la Terre raconte la tentative vaine de faire condamner en France Rougier S.A. pour la destruction de cultures vivrières au Cameroun. Cette société familiale qui travaille dans le bois produit un fort joli rapport développement durable.
Le CRID - Centre de recherche et d’information pour le développement – regroupe en France soixante organisations de solidarité internationale. Son intérêt pour les droits économiques, sociaux et culturels l’a conduit à la RSE. Pierre Castella reconnaît que lorsque les associations de solidarité internationale se sont mêlés des droits de l’Homme au travail, cela a posé des problèmes avec les syndicats locaux. Mais maintenant, il existe un vrai partenariat entre syndicats du Nord et du Sud et ONG de solidarité internationale ou de défense des droits humains. Les pays du Sud ne voulant pas d’interférence venues du Nord, une idée pourrait être, plutôt qu’une clause sociale, des points de situation dans les comptes-rendus de l’OMC.
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Une émission d’une chaîne privée française (Capital sur M6) consacrait un reportage le 12 décembre à des importateurs français se fournissant au Maroc, notamment à un chef d’entreprise qui achète 4 euros des lanternes artisanales à Marrakech et les revend à Dijon 55 euros TTC. Les auteurs du reportage estimaient sa marge à 50% du prix de détail. Interrogé sur les conditions de travail des soudeurs qui travaillent sans masque de protection, ce monsieur estimait le surcoût apporté par le respect des règles de l’OIT à 20 à 30% du prix d'achat. Il déclarait qu’il ne vendrait qu’un canapé éthique à 1000 euros contre dix canapés semblables à 500 euros, rejetant ainsi la non prise en compte du travail décent sur le consommateur. Mais 30% de quatre euros, cela ne fait guère plus d’un euro, soit deux pour cent du prix de vente hors taxe… Ce n’est pas discriminant pour le client.
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au prochain numéro...