N°8 - février 2005
Lors des journées associant les technologies de l'information et de la
communication d'une part et le développement durable de l'autre, organisées
en début de mois à Valenciennes, un intervenant estimait à
une vingtaine sur neuf cents les parlementaires français conscients des
enjeux climatiques, énergétiques et démographiques. Il
est vrai que le temps de la politique n'est pas celui du développement
durable : les échéances électorales rythment l'une alors
que la définition que la commission Brundtland donnait de l'autre se
réfère explicitement aux générations futures. Pourtant,
les hommes politiques qui sont entrés dans l'Histoire, quelle que soit
l'appréciation qu'on porte sur leur œuvre, ne sont-ils pas ceux qui se
sont projetés dans le long terme ?
Si l'on sait à peu près mesurer les émissions de gaz à
effet de serre, il parait bien présomptueux de vouloir mesurer le développement
durable. C'est pourtant ce que tente de faire la statistique publique en France,
en publiant des indicateurs de développement durable. Ces instruments
de mesure gardent un aspect qualitatif, on ne cherche pas à les agréger
dans un chiffre unique comme le PNB par tête. Cela parait sage, car on
pourrait légitimement dire " chiffre unique, chiffre inique ".
D'une façon générale, les instruments de mesure ne sont
pas neutres, ils sont même un enjeu d'importance. On le voit notamment
lors de l'application des normes comptables internationales, qui peut avoir
des effets cruels en mettant en lumière des engagements sur l'avenir.
L'Association internationale de normalisation commence ses travaux sur la responsabilité
sociale des entreprises, elle a prévu d'ériger des lignes directrices
mais pas une norme certifiable. Néanmoins, les résultats de ses
travaux auront indiscutablement un effet structurant sur les politiques de management
des entreprises.
Marie-Noëlle
Auberger
<mna@gestion-attentive.com>
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L'ISO prépare des lignes directrices pour la RSE
L'organisation
internationale de normalisation -plus connue sous son sigle anglais d'ISO- a
décidé en juin 2004 de travailler à l'élaboration
de lignes directrices pour la responsabilité sociale (guidance on social
responsability). 37 pays sur les 146 que compte l'ISO ont approuvé la
création d'un groupe de travail sur la RSE et 32 vont y participer. Cependant,
ces lignes directrices ne formeront pas un système de gestion standard
ni une base de certification.
Le groupe de travail se réunira pour la première fois au Brésil,
à Salvador de Bahia, du 7 au 11 mars 2005. Les travaux devraient durer
trois ans et la norme être publiée début 2008. La direction
du groupe de travail est assurée conjointement par le Brésil et
la Suède, le président étant monsieur Jorge Cajazeira,
directeur de la qualité du groupe papetier Suzano et la vice-présidente
madame Catarina Munck af Rosenschöld, directrice de la citoyenneté
d'entreprise de Volvo. Le secrétariat sera assuré par Kristina
Sandberg de SIS et Edouardo Campos de Sao Thiago d'ABNT, les deux comités
nationaux de normalisation. Les Brésiliens soulignent que c'est la première
fois que le représentant d'un pays en développement préside
un groupe de travail, cela est du au fait que le Brésil est un des rares
pays à avoir élaboré une norme sur la responsabilité
sociale. L'Associaç?o Brasileira de Normas Tecnicas -ABNT- a mis au point
la NBR 16001 et de nombreuses entreprises sont sensibilisées aux problèmes
sociétaux et environnementaux.
Jorge Cajazeira insiste sur la transparence des travaux, il souligne l'importance
des ONG, des travailleurs, qui précédemment ont eu des contacts
limités avec l'ISO. Pour lui, l'ISO peut apporter une valeur ajoutée
en développant un consensus international sur des principes de base qui
apporteront la clarté, encourageront la communication et permettront
des comparaisons significatives dans le domaine de la RSE. Catarina Munck af
Rosenschöld déclare vouloir tenir compte des principes, normes et
directives déjà existantes et de la connaissance globale tout
en faisant preuve de créativité. L'objectif est de produire un
document écrit en langage simple qui soit compréhensible et utilisable
par des non spécialistes. Il s'agit d'ajouter de la valeur aux accords
intergouvernementaux existants tels que la déclaration universelle des
droits humains de l'ONU et les documents de l'OIT, et non de les remplacer.
Contrairement aux normes ISO 9000, qui traite du management de la qualité,
et d'ISO 14000, sur le management environnemental, ISO 26000 ne devrait pas
être une norme générique de système de management.
Rappelons que l'AFNOR a produit un guide SD 21000 sur ces questions, qui n'est
pas non plus une norme certifiable.
Les différents pays sont représentés à l'ISO par
leur association nationale de normalisation, en France l'AFNOR. Ce ne sont pas
seulement les permanents de l'organisation mais les acteurs de l'économie
qui participent aux travaux. Pour la préparation de l'ISO 26000, la délégation
française est constituée de Christian Brodhag, délégué
interministériel au développement durable, au titre du gouvernement
; de Didier Gauthier, secrétaire général du groupe Séché
environnement, lequeli se présente comme " un acteur majeur de la
filière déchets ", pour l'industrie ; de Marie-Laure Davy
de l'Association Léo Lagrange pour la défense des consommateurs
-lié au mouvement de jeunes et d'éducation populaire du même
nom- au titre des consommateurs ; de Thierry Dedieu, secrétaire confédéral
de la CFDT, pour le travail ; ainsi que de Dominique Saïtta de la CNAM-TS,
l'assurance maladie des salariés, et de Fouad Benseddik de Vigeo, agence
de notation sociétale, au titre des " divers ".
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La statistique française et le développement durable
Les Chroniques du CNIS, publiées par le Conseil National de l'Information Statistique, ont pour objet du numéro 2 de janvier 2005 : "Statistique environnementale : le tournant du développement durable".
LLes agrégats
macro économiques classiques font l'objet de critiques depuis trente
ans. Tout économiste sait qu'une voiture qui va souvent chez le garagiste
contribue plus à la croissance que celle qui ne pose jamais de problème
et que le cadre qui épouse sa femme de ménage diminue le PIB et
dégrade les comptes de la Sécurité sociale. Des agrégats
ont été proposés, tels le "bonheur national brut"
ou plus sérieusement l'indice du développement humain, pour quantifier
autre chose que la production de biens et services marchands.
Dans ses récentes Chroniques, le Conseil National de l'Information Statistique
qui assure en France la concertation entre les producteurs et les utilisateurs
de statistiques, découvre les lacunes du système de comptabilité
nationale : "Le PIB mesure la contribution au bien être collectif
de la composante économique. En revanche, il mesure mal les contributions
des deux autres piliers, telles la reproduction et l'équilibre des écosystèmes
nécessaires à la perpétuation de la vie humaine, ou les
niveaux d'éducation et de santé de la population. L'appréhension
de ces diverses composantes et de leurs interactions constitue donc un défi
nouveau pour la statistique publique". Il rappelle les principes du
développement durable inclus dans la loi du 2 février 1995 : le
principe de prévention à la source conduit la statistique publique
à s'intéresser non seulement aux pollutions mais à leur
prévention ; le principe "pollueur payeur" conduit à
prendre en compte les coûts environnementaux dans les études d'impact
et les évaluations des politiques publiques ; le principe de participation
signifie l'implication des citoyens et donc leur libre accès aux statistiques
environnementales ; le principe de précaution nécessite des recherches
en sciences naturelles et sociales pour une meilleure connaissance de l'environnement.
Le CNIS a plusieurs travaux en ce sens à son programme.
Dans le cadre de la stratégie nationale de développement durable
-SNDD- adoptée par la France à la suite du sommet de Johannesburg,
un premier travail national officiel sur les indicateurs du développement
durable vient d'être publié. Il comprend 45 indicateurs dont 16
"indicateurs phares" allant de la qualité de l'air au niveau
de vie relatif des personnes âgées en passant par le taux de chômage
de longue durée.
Comme l'écrivent les auteurs de la note, ces indicateurs ne sont ni parfaits
ni exhaustifs mais ils "ont néanmoins le mérite de commencer
à corriger les imperfections majeures des indicateurs macroéconomiques
classiques dans le domaine social et environnemental. En outre, ils favorisent
le débat public sur la mesure de la croissance et le changement des modes
de production et de consommation."
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TIC 21 : les TIC et le D2
Les associations ACIID, Comité 21 et Planète Ecologie organisaient les 3 et 4 février 2005 " TIC 21 ", la rencontre des TIC -technologies de l'information et de la communication- et du développement durable, à Valenciennes, qui se veut capitale du numérique et du développement durable. Il n'est pas question ici de rendre compte in extenso de ces riches journées, simplement de mettre l'accent sur certains aspects des débats.
CLe Nord Pas de Calais et singulièrement le Valenciennois ont été victimes du développement non durable, se plait à expliquer le maire, Dominique Riquet (voir " Des friches industrielles et du chômage, vers la culture et la cohésion " dans La Missive n°5). Pour s'inscrire dans une perspective de développement équilibré, la ville de Valenciennes joue la carte des technologies de l'information et de la communication, notamment avec les " ateliers numériques ", sorte de pépinière d'entreprises de TIC gérée par la chambre de commerce et d'industrie. L' " anneau citoyen " a commencé par fédérer les sites culturels locaux, ce portail électronique de l'agglomération a grandi et les sites municipaux n'en représentent aujourd'hui qu'une petite partie. Il permet aux Valenciennois de suivre les séances du conseil municipal en direct. Le Nord Pas de Calais a été la première région française à se doter d'un agenda 21, elle a publié en 2004 un atlas régional du développement durable, qualifié, ainsi que le dispositif d'accompagnement des agenda 21 locaux, de " remarquable " par Anne-Marie Sacquet, présidente du Comité 21.
Quels rapports entre TIC et D2 ?
Le D2, défini
par l'Union européenne dans le traité d'Amsterdam et le traité
constitutionnel comme l'intégration de l'environnement dans les politiques
publiques sectorielles, est par essence pluridisciplinaire, constate Guillaume
Sainteny, maître de conférences à Sciences Po. Les TIC et
le D2 sont deux univers différents alors qu'ils devraient être
convergents. Ils convergent dans le domaine de la relation au pouvoir car l'un
et l'autre déstabilisent les organigrammes, affirme Pierre Radanne, ancien
président de l'ADEME. En affaiblissant le pouvoir basé sur le
filtrage, en permettant l'information horizontale et la transparence, en décloisonnant
la société, ils conduisent à une révolution des
méthodes de management. Mais ils divergent dans leur rapport à
la vitesse : les NTIC s'en nourrissent, le D2 s'en méfie.
Les TIC sont-elles bonnes pour le D2 ? Si certains affirment que travailler
chez soi en interactivité avec le monde entier permet de diminuer l'empreinte
écologique, d'autres font remarquer que l'extension du " village
relationnel " de chacun conduit à un accroissement des échanges
de personnes et de marchandises, donc des transports, activités produisant
du gaz à effet de serre. Jérôme Bindé, directeur
de la prospective de la philosophie et des sciences humaines à l'Unesco,
attire l'attention sur les conséquences pour l'environnement et le développement
durable d'une société de communication. Les matériels et
les réseaux ne sont pas neutres : il faut 45 litres d'eau pour fabriquer
une puce électronique, le problème des déchets informatiques
n'est pas résolu. La France produit actuellement treize kilos de déchets
électroniques par an et par habitant et cette masse croît de 4%
par an. Mais qui est responsable du fait que vous devez changer d'ordinateur
tous les deux ans ? demande Bruno Oudet, qui répond : c'est celui qui
fournit les systèmes d'exploitation, par conséquent, on devrait
obliger Microsoft à recycler les ordinateurs qu'il rend obsolètes.
Outre les problèmes environnementaux, le recyclage pose des problèmes
sociaux et les ateliers de désossage peuvent être des lieux de
trafic, ce qui explique l'hostilité de certaines autorités locales.
Internet et territoires
En France, la DATAR cherche à renforcer les réseaux sur le territoire. D'après Alain Ducass qui dirige le pôle numérique de la délégation, 2005 sera l'année de l'ADSL de deuxième génération, 2006 celle de l'UMTS et du WiMax, 2007 verra VDSL et la fibre optique dans les maisons, 2008 peut-être les réseaux pervasifs… Le développement de ces technologies aura des conséquences dans la vie de tous les jours qui ne sont pas nécessairement celles auxquelles on pense. Par exemple, un détecteur de mouvement peut faciliter le maintien à domicile des personnes âgées en donnant l'alerte en cas d'immobilité. Les régions rurales pourraient connaître un regain de développement. Le seul modèle qui fonctionne, rappelle Bruno Cassette de la Commission européenne c'est de commencer le maillage en zone urbaine puis d'aller en zone rurale. Certains disent qu'il est inutile de construire des infrastructures parce qu'il n'y a pas de besoin, toute l'histoire montre le contraire. Le téléphone était un outil professionnel, il est devenu aussi un outil personnel, c'est la même chose pour Internet. Dans le haut débit, les utilisateurs qui s'envoient des fichiers et des photos de vacances sont aussi les producteurs. La Haute Savoie compte plus de pages personnelles que Lille, grâce à un portail d'informations touristiques regroupant les sites des acteurs locaux. Les collectivités locales ont un rôle à jouer dans le développement des réseaux et il n'y a pas lieu de se focaliser sur le modèle économique des TIC. Il est aussi important pour une collectivité d'avoir du haut débit qu'avoir une piscine dont personne ne s'émeut qu'elle soit structurellement déficitaire.
TIC et développement
Comme l'ont fait
remarquer les participants indonésien et malien à TIC 21, la priorité
de la masse des habitants des pays pauvres est l'accès à l'eau,
à la nourriture, à l'habillement. Les TIC ont pénétré
dans les villes mais peu ou pas dans les campagnes, principalement parce qu'elles
exigent des réseaux d'énergie : avant Internet, l'électricité.
D'après Jean-François Soupizet, de la DG société
de l'information à la Commission européenne, la fracture numérique
s'est élargie à partir de 2002. Les politiques de privatisation
et de concurrence entre opérateurs ne suffisent pas à la réduire
car même si la contrainte de l'offre est levée, celle de la demande
reste. La structure de consommation des gens qui ont peu de moyens n'est pas
orientée uniquement vers les produits de base mais leur pouvoir d'achat
est limité. La résolution du problème passe par le développement
des " petits consommateurs " qui vont dans les télécentres
ou les cybercafés et qui utilisent les cartes téléphoniques
prépayées, même s'il convient de noter le paradoxe qui veut
qu'actuellement, la minute de téléphone coûte plus cher
à celui qui l'a payée d'avance. Un nouveau modèle économique
est en train de naître, celui du prêt de services, qui ne fonctionne
que si le fournisseur est très proche du consommateur.
Néanmoins, des communautés isolées peuvent sortir de l'oubli
où les maintient l'absence de route carrossable grâce à
un ordinateur fonctionnant sur panneaux solaires. Information sur les prix des
produits, recherche de nouveaux clients, contacts directs avec la Banque Mondiale,
l'information peut changer la vie. Mais cela nécessite une volonté
politique de développer les TIC, ce qui n'a pas existé au Sénégal
où l'intéressante expérience de Métissacana disparut
sous les coups du monopole de l'opérateur historique privatisé.
Pour Bruno Lanvin, responsable du financement des TIC à la Banque Mondiale,
les TIC qui jouent de plus en plus le rôle d'un moteur économique
et social peuvent être un instrument fondamental du développement.
Mais les inégalités d'accès s'accroissent avec la sophistication
des techniques, ce qui laisse penser qu'il y sans doute plus à faire
via la radio et la télévision. Elles sont un outil, rarement une
solution. La lutte contre la faille numérique peut se résumer
en ABCDE : Accès ; Base humaine (éducation, formation) ; Contenus
(cultures locales, langues) ; Désir (volonté de changement) ;
Engagement (mobilisation de toutes les composantes de la société
civile).
SMSI, deuxième à Tunis ; SMALSI, deuxième à Bilbao
Le Sommet mondial
sur la société de l'information SMSI se déroule en 2 phases.
La première a eu lieu à Genève en décembre 2003.
Elle a adopté une déclaration de principes et un plan d'action.
La deuxième phase, qui se tiendra à Tunis du 16 au 18 novembre
2005, aura pour objectif de mettre en oeuvre le plan d'action. Des groupes de
travail ont été mis en place pour élaborer des solutions
et parvenir à des compromis dans le cadre de la gouvernance de l'Internet
et des mécanismes de financement. Jean-François Soupizet souhaite
qu'au sommet de Tunis les Etats-membres de l'Union européenne s'expriment
d'une seule voix. Ce sont les Etats qui se rencontrent au SMSI, comme à
tout sommet mondial de l'ONU, mais Christophe Nuttall de l'UNITAR note que le
sommet de Johannesburg a vu l'émergence du secteur privé et des
collectivités locales. Plutôt que d'avoir un contre sommet, il
est meilleur d'associer la société civile, considère Bruno
Oudet, en charge de la coordination de la société civile française
au SMSI. Ainsi, le sommet de Tunis sera multipartenaire, associant société
civile, secteur privé et organisations internationales. La société
civile est représentée par les associations de droits de l'homme
et les environnementalistes mais il manque les associations de développement
durable.
Si le système des Nations Unies considère les collectivités
locales comme des ONG, il n'empêche que les pouvoirs régionaux
deviennent acteurs et que des solidarités interrégionales tendent
à se mettre en place. Le deuxième Sommet mondial des autorités
locales pour la société de l'information aura lieu les 10 et 11
novembre à Bilbao, le premier ayant eu lieu à Lyon peu avant le
sommet de Genève. Le gouvernement basque est actif dans la solidarité
numérique, affirme son représentant Anton Zarraguita, il aide
des régions à se développer dans les TIC. La rencontre
de Bilbao permettra aux villes d'échanger des expériences sur
des sujets précis.
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La Poste : management décentralisé et souci des charges de retraite
Jean-François Bailly, président de La Poste, premier employeur de France après l'Etat, avait rendez-vous le 01 février avec l'Association des Journalistes de l'Information Sociale. Apôtre de la modernisation sociale en interne, il aimerait reporter les problèmes de financement des retraites postales sur la collectivité.
Convaincu de "l'urgence
à faire de La Poste une entreprise publique performante", le président
a insisté sur le fait que la modernisation était un acte global
: elle est économique avec les nouveaux équipements, les nouveaux
produits et les innovations managériales mais aussi sociale avec la qualité
de l'emploi et l'évolution des compétences, enfin sociétale
en nouant des relations de confiance avec les parties prenantes.
Il n'y a pas de modernisation sans projet, affirme Jean-François Bailly,
et celui de La Poste serait d'être à la fois un service public
et une grande entreprise de logistique, leader en Europe. Il convient d'évaluer
et de financer les exigences de service public, La Poste doit être un
réseau de proximité, ce qui ne signifie pas le statu quo. Face
à la mondialisation, les Français éprouvent le besoin d'un
ancrage territorial ; pour y répondre, La Poste engage une concertation
permanente avec les élus, concrétisé dans la charte du
dialogue territorial avec les grandes associations d'élus locaux.
Jean-François Bailly entend atteindre la performance économique
et sociale par la proximité, s'appuyant sur un management décentralisé
et responsable qui mène des négociations locales. Chaque établissement
de plus de cent personnes négocie en interne, une expérimentation
est tentée pour les établissements de cinquante à cent.
La conflictualité en 2004 a été la plus basse depuis 1996
alors même que cette année 2004 a connu de multiples changements.
En ce qui concerne les questions d'égalité professionnelle, la
parité hommes femmes est de mise dans l'ensemble des effectifs mais les
choses se gâtent quand on monte dans la hiérarchie : 39% des cadres
sont des femmes (35% chez les cadres supérieurs et 21% chez les cadres
stratégiques).
Le problème fondamental pour La Poste est celui du financement des pensions
de retraites et de son traitement comptable. Tant que la poste était
une administration d'Etat, la pension versée aux retraités était
une charge du budget national. Désormais, La Poste doit assumer la charge
des pensions des fonctionnaires, qui représentent encore 70% de ses effectifs,
et dont les retraités seront vers 2010 plus nombreux que les actifs.
Cette charge, d'un montant de 57 milliards d'euros aujourd'hui, est comptabilisée
dans les engagements hors bilan. L'application des normes IFRS exige sa réintégration
dans le bilan alors que les fonds propres sont inférieurs à trois
milliards. Des " discussions techniques " sont en cours avec l'Etat,
pour savoir qui payera quoi, un objectif étant de mettre à contribution
dès maintenant le régime général. Celui-ci reçoit
les cotisations des jeunes postiers de statut privé, il lui serait demandé
de prendre en charge dès maintenant les fonctionnaires partant en retraite.
On nous permettra de faire remarquer qu'ainsi la caisse du secteur privé
aurait à payer deux fois.
Ajoutons que La Poste a publié son premier rapport de développement
durable, même si elle n'est pas soumise à l'article 116 de la loi
NRE.
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Les liens du mois
:
La
responsabilité sociale à l'ISO
Ce
que vous voulez savoir sur l'ISO, en français
Christian Brodhag, site perso
le ministère de l'écologie et du
développement durable
le groupe Séché
environnement
L'Association Léo Lagrange pour la
défense des consommateurs
La CFDT
La CNAM-TS
Vigeo
Le
Conseil National de l'Information Statistique
et le numéro de janvier 2005
sur " Statistique environnementale : le tournant du développement
durable "
Les journées TIC 21
Le site officiel du SMSI
La Poste et
son rapport D2 :
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