N°9 - mars 2005
Marie-Noëlle
Auberger
<mna@gestion-attentive.com>
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EDF et la RSE : un accord-cadre et une plainte
EDF est-il sociétalement responsable ? L’accord-cadre sur la RSE signé avec les organisations syndicales pourrait le faire penser. Mais sera-t-il traduit dans les faits ? Et surtout, s’agit-il de prendre en compte l’intérêt des seules parties prenantes internes ou d’élargir l’attention aux parties prenantes externes, même éloignées ?
L’accord-cadre
sur la responsabilité sociale du groupe EDF a été signé
le 24 janvier 2005, par le groupe EDF en la personne de son président
Gadonneix et par les représentants des salariés du groupe ainsi
que par les organisations syndicales nationales et internationales - ICEM fédération
internationale des syndicats de travailleurs de la chimie, de l’énergie,
des mines et des industries diverses, ISP Internationale des services publics,
OIEM Organisation internationales de l’Energie et des Mines, FMTI fédération
mondiale des travailleurs de l’industrie-. Les syndicats avaient peu apprécié
le code de conduite rédigé unilatéralement par la direction
du temps du président Roussely et la CFDT a impulsé la négociation
d’un accord RSE avec son successeur. La négociation a réuni
les organisations syndicales et les directions des ressources humaines de toutes
les entreprises du groupe, soit une cinquantaine de personnes, en cinq séances
de trois jours, de mars à décembre 2004. Les ONG n’ont pas
été conviées aux négociations. " Certaines
ONG avaient tendance à jouer le rôle de conseiller en environnement
des multinationales et les organisations syndicales étaient réduites
au silence " explique Christophe Quarez, le négociateur CFDT, qui
a refusé que la présence d’ Electriciens sans frontières,
soutenue par l’entreprise, et de Droit à l’énergie,
très proche de la CGT.
Par l’accord-cadre, le groupe EDF rappelle son attachement au corpus international
de la RSE. Ainsi, il " fait siens les engagements internationaux de protection
et de défense des droits humains des Nations Unies, la Déclaration
universelle des droits de l’homme de 1948, la déclaration sur l’élimination
des toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes
de 1967 ainsi que la déclaration des droits de l’enfants de 1959
", " réaffirme son adhésion aux Dix principes du Pacte
mondial (Global Compact) des Nations Unies et " s’engage à
respecter et faire respecter, dans toutes les sociétés où
il exerce le contrôle, les conventions fondamentales de l’OIT ".
Les fondamentales seront respectées dans tous les pays, y compris dans
les pays qui ne les ont pas ratifiées, mais la convention 135 de 1971
concernant les représentants des travailleurs ne sera respectée
que " pour autant que la loi locale n’impose pas de dispositions contraires
", ceci a l’attention de la Chine.
Dans cet accord-cadre, le groupe prend des " engagements et orientations
communes concernant les relations de responsabilité " entre le groupe
et ses salariés, avec les clients et avec les sous-traitants, concernant
la protection de l’environnement et la promotion de l’efficacité
énergétique, l’engagement dans la vie de la cité et
les principes de gouvernance.
Un Comité de dialogue sur la responsabilité sociale du groupe
EDF (CRDS), compétent pour toutes les questions soulevées par
l’application de l’accord, se réunira une fois par an. C’est
à lui que sera présenté le bilan annuel de la mise en œuvre
de l’accord dans les sociétés du groupe. Le Comité
de dialogue pourra " inviter à participer à ses séances,
pour les points d’ordre du jour qui le justifient et d’un commun accord
entre les membres, des représentants d’ONG ". Et justement,
un groupe d’ONG dont les Amis de la Terre a porté plainte auprès
du Point de Contact national de l’OCDE contre EDF, arguant d’une violation
des principes de l’OCDE dans le projet de barrage de Nam Theun 2 au Laos.
Il est reproché à EDF de mener un projet contraire aux intérêts
des populations et sans concertation avec elles. Christophe Quairez se dit très
préoccupé par cette affaire et mène son enquête car
si les faits sont avérés, le groupe aurait violé les principes
contenus dans l’accord-cadre avant même qu’il soit signé.
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Un portail pour l’égalité professionnelle
L’ORSE a mis en place un portail sur l’égalité professionnelle, avec l’ANDCP et Entreprise et Personnel et le soutien du ministère de la parité et de l’égalité professionnelle. Pourquoi l’Observatoire de la responsabilité sociétale des entreprises s’intéresse t-il à l’égalité professionnelle ? Parce que les investisseurs socialement responsables en font un de leurs critères dominants.
" Certains investisseurs socialement responsables s’intéressent au respect de l’égalité professionnelle et il existe même un fonds spécial le Women Equity Mutual Fund " explique Frédéric Tinbergen, le président de l’ORSE, " les directives de vote de Calpers tiennent compte de l’action des entreprises dans ce domaine ainsi que les notes délivrées par Vigeo, Innovest, BMJ Core Ratings ". La conjonction de la régulation publique et de l’initiative volontaire provoquée par les investisseurs SR fait avancer le débat, selon le président. De plus, diverses études, dont celle de Catalys, prouvent que les entreprises qui font dans l’égalité professionnelle sont les plus rentables, les salariés étant mieux motivés et la société plus en phase avec le marché. Et l’Etat s’intéresse à la question : après la loi Génisson de mai 2001 et l’accord interprofessionnel conclu en mars 2004, un nouveau projet de loi est annoncé qui fixera un délai aux entreprises pour se mettre aux normes. Ces entreprises ayant besoin de repères, un guide diffusé à quinze mille exemplaires sera réimprimé. Les accords existants n’étant pas très connus, le site portail proposera des exemples : il s’agit de décrire les enjeux et de mettre au point les méthodes. Les pratiques des entreprises en matière d’égalité professionnelle sont destinées à être mises en ligne à partir de fiches rédigées par les entreprises sur la base d’un modèle préétabli : Pour l’ouverture, huit entreprises présentent leur pratique : BNP Paribas, Dexia, Eau de Paris, EDF, Gaz de France, Macif, Schneider Electric, Total.
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Haro sur les multinationales
Arnaud Montebourg avait prêté une salle à l’Assemblée Nationale où un débat a rassemblé une quarantaine de personnes autour du thème des multinationales. Les orateurs ont appelé à remettre les " monstres " que sont ces entreprises au service du citoyen et souhaité que l’Etat cesse de déléguer son rôle de garant de l’intérêt général au secteur privé.
" Les multinationales
font partie de notre quotidien " déclarait Walter Bouvais, rédacteur
en chef de Terra Economica et co-auteur d’un ouvrage sur les multinationales
aux éditions Danger Public. Ce travail, basé sur des sources ouvertes,
porte sur cinquante entreprises, principalement françaises et étasuniennes,
et est destiné à " éclairer les citoyens ". Walter
Bouvais prend l’exemple de la directive REACH, censée obliger les
fabricants de produits chimiques à analyser les produits mis sur le marché
afin de protéger les consommateurs, et accuse le lobby chimique d’avoir
" quasiment vidée de sa substance " cette directive en réduisant
le nombre de produits visés de trente mille à dix mille. "
Les chimiquiers veulent externaliser les risques pour maintenir les profits
", s’indigne t-il, " le coût sociétal serait de
six cents millions d’euros s’il était pris en charge par les
industriels mais sera de quatre à cinq milliards de dépenses de
santé pour la collectivité ". Autre exemple de lobbying à
propos d’une directive, la part de cacao qui a été réduite
dans les produits chocolatiers, au détriment des producteurs de cacao.
Et Exxon Mobil a obtenu de l’administration Bush que les Etats-Unis reviennent
sur leur engagement de signer le protocole de Kyoto, après avoir, entre
autres, " fait signer une pétition à dix-sept mille pseudo
scientifiques, dont une chanteuse des Space Girls, niant tout lien entre les
activités industrielles et humaines et le réchauffement climatique
".
David Garcia, l’autre co-auteur du livre, évoque les activités
politico-économiques de la United Fruits au Guatemala et au Honduras,
allant jusqu’au coup d’Etat. D’après lui, le tournant
de l’histoire fut l’accident de Bhopal en décembre 1984 et
le refus d’Union Carbridge puis de son repreneur Dow Chemical d’assumer
leurs responsabilités. Il se réjouit que Nike, exclu en 1997 de
l’indice social Domini contrairement à Reebok, ait annoncé
en 1999 la création de Global Alliance pour évaluer la situation
des salariés des sociétés indonésiennes travaillant
pour elle. De même Gap " bat sa coulpe " en 2004 à propos
des conditions de travail en Chine et crée quatre vingt dix postes de
conseiller éthique pour vérifier que les sous-traitants respectent
le code de bonne conduite édicté par l’entreprise. David
Garcia voit naître " l’ébauche d’un contrôle
citoyen direct des multinationales " qui ne passe plus par l’intermédiaire
des ONG et des syndicats mais prend la voie judiciaire : en 1999, une plainte
collective de trente cinq mille ouvriers de l’île de Saïpan
a fait condamner des multinationales, le Cour européenne de justice a
donné raison a des militants condamnés pour diffamation envers
MacDonald par la justice britannique, la cour d’appel de New York a validé
la plainte de deux adolescents rebelles qui reprochaient à cette même
chaîne de leur avoir caché que la consommation de hamburgers était
mauvaise pour la santé. Mais les lobbys font voter des lois à
leu convenance : la chambre des représentants a voté une loi,
surnommée " cheesburger act ", qui vise à interdire
toute poursuite contre les rois de la malbouffe, en France, l’amendement
visant à interdire les boissons gazeuses dans les distributeurs scolaires
et les publicités destinées aux enfants a été dévoyé
par les sénateurs.
Le contrôle citoyen apparaît aussi dans la lutte menée par
les femmes adivasis au Kerala contre Coca-cola qui vide les nappes phréatiques
et pollue la région. Aux Etats-Unis, les citoyens se disent qu’il
faut surveiller les multinationales : Wallmart a pour slogan " des prix
toujours plus bas " et on parle de wallmartisation de l’économie
américaine, avec une baisse de l’inflation obtenue grâce à
des salariés " payés deux ou trois fois moins cher que dans
les autres entreprises de distribution ". A Inglewood (Californie) l’implantation
prévue d’un magasin Wallmart rencontra le refus des ONG, la création
de collectifs citoyens, et une réponse négative au référendum
organisé par la municipalité, ce qui dissuada Wallmart de s’implanter.
En France, nous n’avons pas de référendum d’initiative
populaire, déplore David Garcia, mais Arnaud Montebourg s’emploie
à changer cela.
Eric Loiselet cite l’article de Patrick Artus paru le matin même
dans Libération affirmant que le capitalisme n’a plus de sens et
dit que Le Forum citoyen pour la RSE, dont il est porte parole, n’est pas
loin de partager cette analyse. Les multinationales n’ont qu’une préoccupation
: l’extension de leur droit à opérer. Le Forum citoyen veut
instaurer le " contrôle démocratique des très grandes
entreprises " car il faut " remettre les monstres au service de tous
". Regrettant l’échec du Forum européen multi parties
prenantes et insistant sur la nécessité de maintenir l’article
116, Eric Loiselet s’étonne aussi que les pouvoirs publics soient
incapables de dire combien des sept cents entreprises cotées soumises
à l’obligation de la loi NRE la respectent effectivement.
Le Forum citoyen demande que le rapport annuel soit établi en concertation
avec les parties prenantes, que les institutions représentatives du personnel
donnent leur avis et que l’on trouve des modalités pour associer
les ONG au processus de concertation.
Il souhaite aussi la mise en place par les pouvoirs publics d’un outil
de veille logé dans une des directions centrales, accompagné d’un
appel aux équipes de recherche universitaires.
Le Forum citoyen fait campagne pour interpeller les entreprises sur leur reporting
social et environnemental. Les études d’Alpha Conseil et du CFIE,
les publications d’Alternatives économiques ont montré que
certaines entreprises sont de " mauvais élèves " : Bouygues,
Lagardère, Cap Gemini…
Yannick Jadot de Greenpeace France affirme que nos sociétés reculent
en matière de choix démocratique, le rôle de l’Etat
est de plus en plus dévolu aux entreprises, comme on l’a vu à
Johannesburg. On constate une réelle délégation de l’intérêt
général aux entreprises.
Il propose des pistes de travail : récréer un rapport de forces
social avec les entreprises. Les écologistes ont gagné à
l’affaiblissement du rapport social dans les entreprises, celles-ci s’intéressant
plus à leur image dans la société que de ce que pensent
leurs salariés. Mais pour une véritable RSE, il faut créer
des liens entre ceux qui sont à l’intérieur de l’entreprise,
y compris sous les aspects de la santé au travail, et ceux qui sont à
l’extérieur, y compris les consommateurs. On ne peut pas gérer
les choix de société sans faire intervenir les citoyens, il faut
donc un cadre réglementaire qui aille du local à l’international.
La multinationales doivent être comptables des dégâts qu’elles
causent, il faut créer un cadre international qui permette de juger Dow
Chemical ailleurs qu’en Inde.
C’est en France, qui possède les plus grandes multinationales de
l’eau, que s’est créée pour le contrat mondial de l’eau
–ACME- dont des homologues existent désormais dans différents
pays, qu’il conviendra de fédérer. Son représentant
regrette que l’organisation des Nations Unies s’appuie sur le rapport
Camdessus, lequel propose de développer le partenariat public-privé
en matière de traitement et de distribution d’eau. Pour l’ACME,
cela signifie donner les marchés au secteur privé qui fera payer
les consommateurs. L’association a intenté un procès à
Vivendi pour faire la lumière sur des provisions d’un montant de
47 milliards de francs français déposées sur un compte
en Irlande. Les trois multinationales françaises de l’eau, Vivendi,
Suez et la Lyonnaise, se partagent 80% du marché français, alors
qu’aux Etats-Unis ou en Suède, la part du privé n’est
que de 15%. En Bolivie et dans d’autres pays du sud, des réactions
importantes se font jour contre les multinationales qui ne cherchent qu’à
faire du profit et non pas à apporter de l’eau potable à
chacun. Et les objectifs du millénaire ont été revus à
la baisse dans le domaine de l’eau.
En France, l’agriculture représente 70% de la consommation d’eau,
l’industrie 20% et le consommateur 10% seulement et pourtant, déplore
le représentant de l’ACME, c’est l’usager qui finance
à 70% alors même que les agriculteurs et les industriels polluent.
En région parisienne, un accord de Danone avec la SAGEP permet à
l’industriel de prélever de l’eau dans la nappe phréatique
et de la vendre en bouteille, Coca-Cola utilise l’eau d’Ile-de-France,
Schwepps celle de la région d’Avignon, alors que l’eau n’est
pas une marchandise comme les autres : on ne peut pas laisser les groupes prélever
de l’eau pour la vendre.
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Délocalisation fiscale chez Colgate
Le site de Colgate France affiche fièrement le message du président : " Colgate s’engage dans le monde entier à assurer trois valeurs fondamentales : Respect, Travail en équipe et Amélioration continue ". L’entreprise s’est dotée d’un code de conduite et affirme que " la réputation de Colgate est fondée sur des normes d’éthique les plus élevées. Ensemble, nous partageons la responsabilité de préserver et d’améliorer cette réputation. Notre but a toujours été de respecter les principes d’intégrité, d’honneur et de souci des autres tout en se conformant rigoureusement à la loi. "
Le groupe met en exemple son engagement dans plus de 80 pays pour " aider plus de 46 millions d’enfants à acquérir des réflexes d’hygiène à travers un programme d’éducation sur la santé bucco-dentaire ". De mauvais esprits pourraient ne voir dans ce programme qu’une campagne marketing bien faite, les enfants éduqués à se brosser les dents avec des produits Colgate devenant des consommateurs à vie, contrairement à leurs parents qui entretiennent leur dentition avec le traditionnel et gratuit bâtonnet frotte-dents.
Mais revenons à l’Europe. C’est certes en se conformant rigoureusement à la loi que le groupe étatsunien a transféré son siège européen de France, pays d’implantation historique, en Suisse où la loi fiscale est particulièrement intéressante. Jean-Claude Rech, secrétaire du Comité d’entreprise européen de Colgate Palmolive, dénonce cette " délocalisation fiscale " qui détruit des emplois en France. Il est persuadé que de nombreux groupes internationaux sont sur cette même stratégie, qui inclut l’opacité des décisions prises à la holding de tête ; le paiement minimal d’impôts grâce à la localisation dans les paradis fiscaux ; la séparation du marketing et du financier d’une part, de la production et des tâches considérées comme périphériques de l’autre, celles-ci étant dévolues à des filiales dépendantes ou à la sous-traitance ; enfin toujours plus d’exigence en matière de rendement financier : Jean-Claude Rech parle pour Colgate d’un objectif de 60% pour la marge brute et de 25% pour la marge nette.
L’helvétotropisme des multinationales s’accélère depuis deux ans, comme le constatent les nombreuses sociétés suisses de conseil à l’implantation. Lesquelles insistent sur les facilités fiscales –un taux d’impôt sur les sociétés autour de 20% du revenu net, parfois beaucoup moins dans certains cantons, contre 30 à 40% dans les pays voisins- mais aussi sur la flexibilité de la main d’œuvre polyglotte, productive et allergique aux grèves, son long temps de travail, la facilité avec laquelle on peut lui imposer des heures supplémentaires et la licencier, le tout pour un coût global dans la moyenne européenne. Les groupes d’origine française n’y échappent pas, surtout lorsque les capitaux internationaux montent en puissance dans le capital. " Alcan a déjà son siège en Suisse " fait remarquer Jean-Claude Rech, " dès que Nestlé aura pris le contrôle de L’Oréal, le siège de celui-ci partira aussi ".
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Le CES altermondialiste ?
" La mondialisation est un fait, elle peut et doit être un bienfait pour l’humanité " : l’avis Pour une mondialisation plus juste, créer des opportunités pour tous, présenté par Alain Deleu au Conseil économique et social français se situe dans une perspective humaniste, même si certains groupes insistent sur la primauté de l’action économique.
Créée
par le Conseil d’administration du Bureau international du Travail, la
Commission mondiale sur la dimension sociale de la mondialisation a remis son
rapport, insistant particulièrement sur l’amélioration de
la gouvernance à tous les niveaux – local, national, régional,
mondial-. Le gouvernement français a demandé un avis sur ce rapport
au Conseil économique et social. Dans un document très fourni,
la section des relations extérieures, avec Alain Deleu, ancien président
de la CFTC comme rapporteur, passe en revue les propositions de la Commission
et préconise des actions spécifiques.
La CES propose l’extension internationale de la loi sur les nouvelles régulations
économiques et son agrandissement aux entreprises non cotées :
" Le Conseil économique et social préconise le soutien fort
des investissements socialement responsables, encourageant l’engagement
des entreprises dans la voie de la RSE. Amplifier ce courant de placement éthique
passe par la lisibilité des bilans sociaux et environnementaux des entreprises,
une pratique instaurée en France depuis 2001 pour les entreprises cotées
en Bourse, qui gagnerait à être promue et prolongée par
une initiative législative européenne et par l’action de
l’OCDE. Outre l’intérêt que pourrait présenter
un tel bilan pour de grandes entreprises non cotées, le Conseil économique
attire l’attention sur la responsabilité juridique que ces bilans
doivent engager, sur l’opportunité d’un examen préalable
avec les représentants syndicaux et les élus du personnel, et
sur le champ de leur investigation (périmètre de consolidation
du groupe, conséquences pour les fournisseurs et les sous-traitants).
Il propose que les pouvoirs publics établissent un rapport annuel présentant
la synthèse et l’évaluation de ses rapports ".
Le rapport Deleu propose à la France et à l’Union européenne des actions concrètes telles que mener une action volontariste en matière d’éducation et de formation, accroître l’aide publique au développement, relancer le processus de Lisbonne, encourager l’application des normes fondamentales du travail grâce à un système de préférences généralisé qui tienne compte d’indicateurs de pauvreté et de développement. Il propose aussi des réformes du système multilatéral " susceptibles de changer le cours de la mondialisation ", que ce soit la création d’une organisation mondiale de l’environnement, l’ouverture du G8 à de nouveaux partenaires ou la création d’un Conseil de sécurité économique et sociale. Tout cela sans oublier " la mobilisation de l’opinion et des forces vives de notre pays par le dialogue et le débat constructif, pour faire d’une mondialisation plus juste l’affaire de tous ". Et pour cela, le CES entend " encourager la responsabilité sociale des entreprises par le respect des normes élaborées par les institutions internationales et les autorités nationales ou régionales, la négociation collective et la promotion des expériences d’ISR et des bilans sociaux et environnementaux des entreprises, améliorer les procédures de suivi des principes directeurs de l’OCDE et de la déclaration de principes tripartites de l’OIT sur les entreprises multinationales et la politique sociale, notamment grâce à une labellisation du respect des normes fondamentales du travail, favoriser les partenariats publics privés pour le développement, valoriser la diversité des formes d’organisation économique en favorisant les formes artisanales et libérales, la coopération et l’économie sociale, soutenir les initiatives économiques éthiques : commerce équitable, commerce éthique, microcrédit. "
L’avis a été adopté le 23 février 2005 par 186 voix et onze abstentions. Parmi les groupes des syndicats de salariés, seul FO, tout en votant l’avis, marque une méfiance vis-à-vis de la RSE qu’elle assimile aux codes de conduite dont se dotent les entreprises, dans lesquels elle voit une " alternative à la responsabilité des gouvernements " et une " menace de démantèlement des accords collectifs et du code du travail ". Le groupe des entreprises privées, qui approuve l’avis et félicite le rapporteur, souhaite insister sur trois points qualifiés par lui d’essentiels. Le développement économique est " la clé et la condition nécessaire sinon suffisante " du progrès des pays les plus pauvres dans tous les autres domaines ; il faut pour assurer ce développement économique un transfert massif de savoir-faire –un " Plan Marshall de la formation professionnelle "- et une meilleure anticipation des conséquences sociales dans les pays industrialisés, en particulier en France, de la nouvelle division internationale du travail, dans une " vision moins malthusienne du partage du travail " car " une mondialisation plus juste n’est pas un jeu à somme nulle dans laquelle les progrès des uns se feraient aux dépens des autres ".
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Les liens du mois
:
http://www.egaliteprofessionnelle.org/
http://www.ces.fr/rapport/doclon/05022802.pdf
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