N°11 - mai 2005
Dans la campagne
référendaire sur le traité constitutionnel en France, on
a beaucoup évoqué le " social " et guère le "
sociétal ", ni la notion de responsabilité.
Les importations et les délocalisations angoissent, le plombier polonais
et l'ouvrière de confection chinoise sont ressentis par bon nombre de
Français comme d'insupportables menaces, même pour le cheminot
ou le professeur. On reproche à l'Etat de ne pas assez protéger
mais pas aux entreprises d'avoir omis d'anticiper : l'immobilisme des secteurs
dans la tourmente économique apparaît plus légitime que
des restructurations pourtant indispensables. Ainsi celles-ci se font à
chaud, quand les marges de manœuvre, tant sociales qu'économiques, sont
restreintes.
En matière de commerce international en provenance de pays à bas
coût de main d'œuvre, les uns parlent de dumping social, les autres d'avantage
comparatif. Le débat, comme souvent, est piégé. D'une part
les mots et les chiffres ne sont pas directement comparables : avec un revenu
de trois cents euros par mois, une personne peut être misérable
ou prospère selon l'endroit de la planète où elle habite.
D'autre part, il n'y a rien de choquant à ce que la frugalité
travailleuse d'une génération permette à un pays émergent
de gagner des marchés à l'exportation et donc à la génération
suivante d'accéder à de meilleures conditions de vie et de travail.
Mais il est inadmissible qu'un enfant aille à l'atelier plutôt
qu'à l'école ou qu'un adulte s'échine quinze heures par
jour assurer sa seule survie à court terme. C'est bien là que
la notion de " travail décent ", préconisé par
l'Organisation internationale du travail, est parfaitement signifiante. Pour
la dignité de chaque être humain mais aussi pour que le protectionnisme
n'avance pas masqué derrière le souci du bien d'autrui.
Il y a la production et il y a l'achat. La déferlante des vêtements
chinois qui émeut le secteur du textile et de l'habillement ne trouble
pas celui de la grande distribution. Le salarié aimerait bien des barrières
douanières, le client achète à bas prix sans état
d'âme.
Le consommateur devrait pouvoir faire des choix en toute connaissance de cause:
il serait légitime que chaque acheteur, devant les linéaires de
son super marché ou les rayons du commerçant du coin, puisse savoir
quelle est, outre la salubrité et la qualité organoleptique, le
caractère sociétal de la conserve de crabe ou de la chemise qu'il
s'apprête à mettre dans son panier. Est-il bon pour l'environnement
? A-t-il été fabriqué selon les normes de l'OMC ? A-t-il
été transporté dans un navire qui à la fois respecte
le droit des gens de mer et évite les dégazages en mer?
Des labels et des campagnes d'information essaient de renseigner le consommateur
sur son choix mais cela ne concerne qu'une minorité de produits. Des
grandes marques affichent des chartes qui ne sont pas toujours suivies ni vérifiées.
La transparence n'est déjà pas la manifestation principale de
l'industrie des biens de consommation quand il s'agit des caractéristiques
physiques du produit ; on peut donc penser qu' il y a encore beaucoup de chemin
à faire pour que les qualités sociétales s'affichent clairement
! C'est pourtant indispensable pour que le consommateur puisse acheter de façon
sociétalement responsable.
Marie-Noëlle
Auberger
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ISO26000 : premiers travaux
Les premiers travaux
pour l'élaboration des lignes directrices sur la RSE dans le cadre de
l'organisation internationale de normalisation ont rassemblé au Brésil
220 experts de 43 pays. De plus, vingt-quatre organisations de liaison, représentées
par trente-neuf experts, sont présentes à Bahia : Organisation
Internationale du Travail, United Nations Global Compact, Organisation Mondiale
de la Santé, ONUDI Organisation des Nations Unies pour le développement
Industriel, CNUCED, Consumers international, Chambre de commerce internationale,
World Business Council for Sustainable Development, SAI Social Accountability
International, GRI Global Reporting Initiative, et des organisations régionales.
Les participants français qui présentaient le compte rendu des
travaux devant la commission " D2 et RSE " de l'AFNOR ont noté
la faiblesse de la représentation africaine et l'absence totale de la
partie francophone de ce continent. Les francophones sont d'ailleurs très
peu présents, et Christian Brodhag a ensuite attiré l'attention
de l'Agence Internationale de la Francophonie sur ce sujet.
Thierry Dedieu (CFDT) a été nommé co-animateur du groupe
de travail " Définitions et principes ", il s'agit là
de la seule responsabilité confiée à un représentant
des travailleurs et elle n'a pas été acquise sans lutte.
Des intérêts contradictoires s'affrontent, certains acteurs ont
une vision très éthique de la responsabilité, d'autres
sont là pour faire du business. La question est de savoir vers quel objet
on s'oriente, sachant qu'il sera de toutes façons d'une autre nature
que d'habitude à l'ISO. Pourra t-on s'orienter vers des solutions gagnant-gagnant
? Rien n'est certain mais la référence introduite à la
réglementation internationale et nationale a permis une certaine décrispation
des Etats et l'OIT a vu sa place reconnue par l'ISO. Pour que tous les pays
s'y retrouvent, il est nécessaire que le résultat des travaux
soit bien des lignes directrices et qu'elles comprennent une bonne dose de flexibilité.
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Industrie textile et RSE
Depuis des siècles,
le secteur du textile et de l'habillement a une importance fondamentale dans
l'industrialisation des pays et dans le commerce international. Ricardo et Marx
l'ont pris en exemple, l'un de l'avantage comparatif, l'autre de la destruction
du mode de production artisanal par la manufacture. C'est aussi un lieu privilégié
de combat social et politique, symboliquement choisi par Gandhi comme emblème
de l'émancipation indienne. Plus récemment, à partir de
1995, ce secteur a été le cadre de la première grande campagne
internationale à propos de ce qu'on n'appelait pas encore la RSE. Le
collectif " De l'éthique sur l'étiquette " (" Clean
Clothes Campaign " au niveau international) rassemble des associations
et des syndicats de travailleurs pour veiller à ce que les vêtements
achetés dans les pays industrialisés soient produits dans des
conditions dignes, et interpelle particulièrement la grande distribution.
Les Etats se sont préoccupés de la filière textile habillement
dans les négociations internationales. A la suite de différents
marchandages au sein du GATT (accord général sur les tarifs douaniers
et le commerce) le coton, puis en 1974 toutes les fibres textiles ont fait l'objet
d'un accord dérogatoire dit " accord multifibre " instaurant
des quotas d'importation. Il s'agissait d'un régime provisoire, le temps
que les pays anciennement industrialisés restructurent leur industrie
alors que les importations en provenance des pays à bas salaires avaient
tendance à augmenter. Reconduit plusieurs fois, l'accord multifibre a
fait l'objet, lors des négociations de Marrakech en 1994, d'une prolongation
pour une période de transition de dix ans au cours de laquelle s'effectuait
un démantèlement par étapes. La Chine était en dehors
de ces accords car elle n'appartenait pas au GATT. L'Organisation Mondiale du
Commerce, créée en 1995 en remplacement du GATT, a accepté
la Chine en 2001. Au 1er janvier 2005, comme prévu, les digues ont disparu
et dans les premiers mois de 2005, comme c'était prévisible, les
importations chinoises ont déferlé.
" Nous disons oui à la mondialisation si elle profite à tout
le monde " explique Patrick Itschert, secrétaire général
de la FSE-THC, Fédération européenne des syndicats de l'habillement,
du textile et du cuir. Prenant acte du fait que le coût de l'heure de
travail est de 15 euros en Europe, 50 centimes en Inde et 25 centimes au Bangladesh,
il considère que cela n'a aucun sens de tenter de concurrencer ces pays
sur le bas de gamme. Certains pays européens comme le Royaume-Uni ont
totalement abandonné la filière, d'autres comme la France l'ont
partiellement rénovée, par une politique de niche vers le haut
de gamme, le sur-mesure, le textile technique hors habillement. En tout état
de cause, en France et ailleurs le secteur continue de perdre des emplois, non
seulement dans les premiers prix mais encore dans le milieu de collection :
les pays asiatiques savent monter en gamme. Il faut, d'après l'organisation
syndicale européenne, restructurer en Europe de manière responsable
et aller ailleurs de manière tout aussi responsable. Restructurer en
Europe de manière responsable, cela signifie avoir une gestion prévisionnelle
des emplois, anticiper les reconversions - mutations qui " font mal "
car il n'existe pas d'emplois alternatifs - et aussi informer, consulter. Il
existe malheureusement trop de mauvaises pratiques, comme celles de ce groupe
de Chicago qui décide, sans information ni consultation, de détruire
huit mille emplois en Europe parce que la filiale ne rapporte que 6 à
8%. Pour cela, il faudra revoir la Directive sur les Comités d'entreprise
européens et sortir des rapports annuels sociétaux.
Pour Guillaume Sarkozy, le président de l'Union des industries textiles,
le syndicat patronal français de la branche, " le dialogue social
n'est pas la solution ", celle-ci résidant dans la montée
des barrières entre la Chine et l'Euromed. Parlant devant l'Association
des Journalistes de l'Information Sociale, Guillaume Sarkozy qualifiait la situation
de " catastrophique ". Il voit dans la conjonction du bond des importations
en provenance de Chine et de la baisse des prix la preuve que " on n'est
pas dans une économie de marché ". Volonté centralisée
de capturer le marché mondial, manipulations monétaires, vol de
propriété intellectuelle : " la notion de prix n'a pas de
sens en Chine " affirme t-il. " Face à une stratégie
d'Etat, le tissu industriel français est composé de PME ".
L'UIT reconnaît que la reconversion des activités n'a pas été
une priorité et que les difficultés n'ont pas été
anticipées, et affirme que maintenant " il faut s'y mettre ".
Refusant de sacrifier le textile habillement à l'industrie aéronautique,
Guillaume Sarkozy en appelle donc aux pouvoirs publics et demande que l'Europe
se protège effectivement et efficacement des exportations chinoises.
Les entreprises européennes n'ont pas les moyens de s'adapter à
la mondialisation, les fonds structurels européens pourraient les aider
mais ils ont le défaut d'être régionaux et non sectoriels.
La déferlante chinoise dans les pays industrialisés a des conséquences
très fortes dans les autres pays asiatiques, souligne Patrick Itschert.
Lors de la Conférence " Responsible competitiveness ", il insistait
sur le fait que les conditions de travail des ouvriers chinois, parfois proches
du travail forcé, avaient un effet d'entraînement sur l'ensemble
des travailleurs de ce secteur. Les entreprises ne doivent pas entrer en concurrence
sur la surexploitation des travailleurs, affirmait ce même jour Ineke
Zeldenrust, de Clean Clothes Campaign : le bas prix de la main d'œuvre est bien
un avantage comparatif mais 72 heures hebdomadaires de travail pour une bouchée
de pain, ce n'est pas acceptable. Les clauses sociales ne doivent pas être
du protectionnisme déguisé mais au contraire permettre une concurrence
loyale. La concurrence sera plus saine si les entreprises respectent toutes
les droits fondamentaux, le maximum de 48 heures hebdomadaires et assurent la
sûreté de l'environnement de travail. Cependant aujourd'hui, sous
l'influence de la concurrence chinoise, dans le monde entier des entreprises
licencient ou revoient les conditions de travail à la baisse : le Bangladesh
augmente les heures supplémentaires, les Philippines suppriment le service
minimal, le Cambodge a perdu dix pour cent de ses emplois.
Ce pays, le plus dépendant au monde de la filière - les exportations
de vêtements représentent 80% de ses exportations - présente
un cas très particulier. Il avait conclu en 1999 un accord bilatéral
avec les Etats-Unis qui lui accordait un bonus de quota s'il pouvait démontrer
l'amélioration des conditions de travail. Un système d'inspection
par l'Organisation Internationale du Travail garantit les progrès. Mais
ce réel effort pour l'amélioration des conditions de travail ne
s'est nullement accompagné de la reconnaissance du droit des travailleurs
à s'organiser. Il y a une certaine contradiction à vouloir faire
du respect des normes de travail un avantage comparatif et laisser les syndicalistes
se faire tuer dans la rue. Depuis le début de l'année 2005, la
répression syndicale s'est aggravée et la pression sur les salaires
s'amplifie. Le Monde syndical, l'organe de la Confédération Internationale
des Syndicats Libres, souligne que les grandes marques occidentales disent attacher
de l'importance au respect des normes de travail mais en même temps mettent
la pression sur les entreprises pour qu'elles réduisent les prix et les
délais de livraison. On se retrouve devant un cas flagrant d'injonctions
paradoxales.
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Responsabilité sociale et compétitivité
Existe-t-il des
liens entre la responsabilité sociale des entreprises et la compétitivité
des entreprises et des nations qui la pratiquent ?
C'est la question à laquelle le colloque " Compétitivité
responsable " organisé le 19 avril à Bruxelles par la DG
emploi et AccountAbility, tentait de répondre.
Pour Odile Quintin, directeur général de la DG Emploi affaires
sociales et égalité des chances, la RSE fait partie de la stratégie
de Lisbonne révisée, qui cherche à faire de l'Union la
zone la plus compétitive du monde dans le respect de son modèle
social. Introduisant le colloque, Odile Quintin rappelait que ce modèle
social européen, qui entend allier économie performante, niveau
élevé de protection sociale et d'éducation, recherche du
plein emploi et cohésion sociale, suppose partenariat et dialogue. La
RSE combine des instruments législatifs, financiers et volontaires, elle
n'est ni philanthropie ni opération de relations publiques. Elle n'est
pas un substitut aux relations sociales ni aux politiques publiques mais consiste
à aller au-delà des règles et à innover. Le Forum
a créé les conditions d'un dialogue entre les entreprises, acteurs
majeurs dans une économie mondialisée, et leurs parties prenantes.
Ce travail doit se poursuivre et les parties prenantes doivent disposer d'une
information sûre et vérifiable de manière indépendante.
La Commission soutient un cadre européen de référence.
Pour une mondialisation plus équitable, l'Union mène une politique
extérieure mêlant échanges et partenariats ; il existe un
lien explicite entre les Objectifs du millénaire des Nations Unies et
la stratégie de Lisbonne.
L'Union apporte son soutien au travail de l'OIT et promeut avec elle le concept
de travail décent.
La Commission apportera son soutien aux initiatives volontaires et présentera
dans les prochains mois une communication sur la RSE.
Anna Diamantopoulou, ex-directeur de la même Direction, aujourd'hui membre
du Parlement européen et ministre des affaires étrangères
dans le " gouvernement fantôme " de Grèce, considère
que la notion de RSE ne doit pas rester cantonnée aux entreprises. La
stratégie de Lisbonne, comme le développement durable, exige la
mise en place de stratégies nationales et régionales. Le partenariat,
le dialogue entre l'entreprise et ses parties prenantes, permettront d'aligner
les valeurs de l'entreprise sur celles de la Société. Lors du
débat sur le pacte de stabilité, le réel effort de l'Union
européenne pour mettre particulièrement l'accent sur la compétitivité
et l'emploi dans la stratégie de Lisbonne conduit à intégrer
la notion de compétitivité responsable.
Simon Zadek, secrétaire général de l'ONG AccountAbility,
réseau soutenu depuis de longues années par la DG Emploi, reconnaît
que l'on s'est trop polarisé sur les entreprises et que la responsabilité
a aussi des aspects plus larges. Comment la RSE est-elle liée à
la compétitivité des nations, des régions, des villes ?
Il faut mêler des stratégies intelligentes tant en matière
de commerce qu'en matière politique. La RSE peut-elle contribuer à
la compétitivité? La réponse pour lui est " oui, dans
l'ensemble ", si on sait s'affranchir des stratégies marketing à
court terme. Au niveau macroéconomique aussi la RSE est un facteur de
compétitivité, il en voit l'exemple dans le développement
de l'économie noire en Afrique du Sud, les exportations de fruits et
légumes du Chili et le tourisme dans la ville de Londres. AccountAbility
entend explorer les liens entre la RSE, microéconomique, et la compétitivité
nationale et régionale. Pour lui, la RSE peut expliquer certains facteurs
de compétitivité et AccountAbility a mis au point un indice pour
mesurer la RSE et la comparer aux performances de commerce international. Il
en conclut que le Danemark et le Costa Rica ont un surplus de responsabilité
significatif et la Chine, le Japon, la Corée et les Etats-Unis un déficit.
Il déplore que les Etats et régions ne connaissent pas mieux les
entreprises et que celles-ci n'agissent pas plus au niveau macroéconomique.
Si BP et Shell regroupaient les autres pétroliers, elles pourraient agir
sur le changement climatique. L'Europe est peut-être arrivée à
un stade où la RSE uniquement volontaire n'est plus suffisante, la réglementation
et le business interfèrent l'un sur l'autre, la question est de savoir
quelle est la bonne combinaison de stratégies pour que la RSE contribue
à l'augmentation de la compétitivité. A cela, Anna Diamantopoulou
réplique que, si la réglementation répond à un besoin,
la RSE ne peut pas être tirée par elle mais nécessite un
travail important en amont, dans le domaine des normes.
Dirk Pilat, économiste en chef à l'OCDE, regrette que l'Europe
ait une mauvaise utilisation de sa main d'œuvre - pas assez de personnes sur
le marché de l'emploi et qui travaillent moins longtemps qu'ailleurs
- et n'investisse pas assez dans les technologies de l'information qui induisent
une augmentation de la productivité. L'Europe est à la traîne
parce qu'elle n'innove pas suffisament. La RSE peut faire la différence
dans un certain nombre de domaines : un meilleur accès au marché
des capitaux, des ressources humaines plus motivées et plus qualifiées,
des clients plus exigeants, des marques meilleures, une plus grande flexibilité.
Cependant, elle est difficile à mettre en œuvre pour les PME et les autonomes
(" self employed "). A la question de savoir si la RSE réduit
ou gonfle les profits et la productivité, il n'y a pas de réponse
claire.
Selon certains investisseurs, l'entreprise est une entité pour maximiser
le profit sous contraintes, la législation faisant partie de celles-ci
; pour d'autres les relations non financières avec les parties prenantes
augmentent la compétitivité à long terme. Le secteur énergétique
est au cœur des débats sur le réchauffement climatique, note Peter
Cornelius, économiste en chef chez Royal Dutch Shell. Le groupe s'engage
à contribuer au progrès des pays dans lesquels il travaille, il
y est présent pour des décennies et a donc besoin de stabilité
institutionnelle. L'indice de classement de la soutenabilité environnementale
(environnemental sustainability), l'indice du développement humain et
celui de la corruption des pays producteurs de pétrole sont moyennement
corrélés. L'éthique des affaires est parfois supérieure
à la réglementation, en particulier dans le domaine de la corruption.
Peter Cornelius souligne que les pays qui se sont spécialisés
dans l'exportation de ressources naturelles ne font pas de bonnes performances
en matière de croissance du PIB, comme l'a montré le " désastre
hollandais " des années 70. La dotation en ressources naturelles
peut saper le développement par l'effet de rente, en freinant la modernisation
et en confortant les disparités.
Henderson Global Investors est un gestionnaire d'actifs de taille moyenne dont
la philosophie allie durabilité (sustainability) et responsabilité.
Nick Robins, chef des fonds ISR, affirme qu'il existe un lien entre responsabilité
et compétitivité, notamment dans le secteur pharmaceutique. Cependant,
les Etats-Unis accusent un fort déficit de responsabilité mais
sont très forts dans l'innovation. L'union européenne, qui a introduit
implicitement la RSE dans la stratégie de Lisbonne, doit innover plus
afin d'être attractive pour les investisseurs.
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La
convergence de cinq référentiels européens en matière
de RSE.
La Commission de
normalisation " Développement durable et responsabilité sociétale
" de l'AFNOR a entendu le compte-rendu par Karen Delchet d'une analyse
de cinq référentiels européens en matière de RSE.
Une première étude avait été conduite en 2003 sous
l'égide de la Direction Générale Entreprises de l'Union
européenne, portant sur Sigma, AA1000, VMS et Q-RES, conduisant à
un rapport européen. Afin d'élargir ce rapport à SD21000,
il a été procédé à une étude bibliographique
de fond sur les différents référentiels, puis des tables
rondes dans les différents pays ont permis aux entreprises européennes
d'échanger entre elles, pour arriver à un rapport final en mars
2005.
Il est possible d'apprécier dans les grandes lignes la nature des différents
référentiels. Le document Q-RES, établi par le Centre d'éthique
de l'université de Castellanza (Italie) et appliqué par Glaxo
et ENEL, est fondé sur le contrat social et prend en compte les parties
prenantes, une vérification par tierce partie étant effectuée
afin d'augmenter la confiance de celles-ci. VMS, du Centre d'éthique
des affaires de l'université de Constance (Allemagne) et appliqué
par Siemens, Novartis et l'Aéroport de Francfort, est un référentiel
court (il ne comporte que quatre pages) traduit en plusieurs langues Dans la
logique classique de système de management, il permet une autoévaluation
avec éventuellement une vérification par une tierce partie.
Sigma est issu du BSI, l'équivalent britannique de l'AFNOR, il a été
appliqué par Marks&Spencer et Jaguar. Son approche, en cinq "
capitaux " n'est pas très éloignée de l'approche "
enjeux " du SD21000 de l'AFNOR. De nombreux outils viennent à l'appui
du document : analyse, comparaison, liens avec ISO 9000 et 14000. Il n'est pas
destiné à certification. AA1000 provient de AccountAbility, une
organisation internationale basée au Royaume-Uni, et est appliquée
par les mêmes entreprises que Sigma. Elle inclut le dialogue avec les
parties prenantes, ses pratiques d'audit sont bien rodées, elle bénéficie
d'une reconnaissance internationale.
L'étude européenne a étudié les " valeurs et
principes " des référentiels, cependant il conviendrait peut-être
mieux de parler des " champs " de la RSE ou des " approches ",
des " préoccupations ". Pour Q-RES, c'est la théorie
du contrat social qui prime, pour VMS l'éthique d'entreprise, pour AA
c'est rendre compte aux parties prenantes, pour SD21000 et Sigma le développement
durable.
Pour ce qui est du processus de management -soit les étapes génériques
incontournables- il apparaît que SD21000 est le plus complet.
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Les liens du mois :
Le
site AFNOR sur le D2
Le
site de l'UIT
Le
Monde Syndical
Conférence "responsabilité et compétitivité"
(19/04/2005) : il faut se contenter des actes
en anglais…