N°12 - juin 2005
Comment mesurer
la responsabilité sociétale des entreprises ? Comment apprécier
objectivement la façon dont la direction prend en compte les externalités
produites par l'action de l'entreprise, la manière dont elle répond
aux demandes explicites et implicites des parties prenantes?
Le rapport extra financier produit par des entreprises de plus en plus nombreuses,
qu'il soit baptisé " de développement durable ", "
sociétal " ou autrement, contient des éléments qualitatifs
et des indicateurs chiffrés. Mais quels sont les items sur lesquels portent
les éléments qualitatifs, quels sont les indicateurs employés
? Et qu'y a-t-il derrière les indicateurs ?
Prenons un exemple simple. Du point de vue de la sauvegarde de l'emploi, qui
est le plus responsable, l'entrepreneur qui assure l'emploi à vie à
ses " titulaires " et gère les fluctuations d'activité
par le recours à des CDD et de l'intérim ou bien celui qui embauche
et licencie en fonction de son carnet de commandes mais peut assurer que toute
personne quittant l'entreprise sera plus employable que lorsqu'elle y est entrée
? On ne peut répondre à cette question que si on a préalablement
défini ce qu'on entendait par attitude responsable.
La pertinence des indicateurs n'est pas toujours évidente. Dans un petit
kit d'autodiagnostic développement durable proposé au consommateur
citoyen, il est bien mieux côté de prendre une douche qu'un bain,
celle-là étant censée utiliser moins d'eau que celui-ci
; entendre un adolescent chanter une demi-heure sous la douche ouverte à
fond peut rendre sceptique sur la valeur de cet indicateur. Moins anecdotique,
la supériorité des salaires pratiqués dans l'entreprise
avec ceux du pays ou de la branche est considérée comme un point
positif, ce n'est pas pertinent si elle a été obtenue par externalisation
des métiers peu qualifiés et donc peu rémunérés.
Les instruments de la RSE - lignes directrices, questionnaires de notation,
kits d'autodiagnostic - sont variés, ils ne permettent pas la comparaison
immédiate entre les entreprises. Dans des analyses publiées récemment,
l'ORSE, dans son Guide des organismes d'analyse sociale et environnementale,
et l'association des comptables généraux accrédités
au Canada, CGA-Canada, déplorent le manque de convergence des méthodes
d'analyse extra financière qui ne permet pas les comparaisons. La tentation
est grande de normaliser les instruments, voire de certifier leur utilisation
par un organisme extérieur afin de garantir l'objectivité. Mais
la certification par un organisme extérieur ne résout pas le problème
de fond, elle ne fait que le déplacer.
Les indicateurs mesurent l'adéquation à des critères qui
se réfèrent eux-mêmes à un corpus de référence
qu'il faut bien qualifier d'idéologique. Par exemple, le nombre de litres
d'eau consommée est un indicateur, le critère étant l'utilisation
raisonnable de l'eau, qui renvoie à un principe : ne pas gaspiller une
ressource rare, gérer la planète. Le corpus de référence
était religieux pour les Quakers qui ont inventé le concept d'investissement
éthique. Aujourd'hui, on fait plus généralement référence
aux conventions fondamentales de l'OIT et à la Déclaration Universelle
des Droits de l'Homme, ainsi qu'aux lignes directrices de l'OCDE. Mais il n'existe
pas de constitution mondiale, de textes indiscutés.
Le 8 juin à Bruxelles, le Conseil économique et social européen
a adopté un avis sur les instruments de mesure de la RSE qui, sans privilégier
l'un ou l'autre instrument, pose leurs caractéristiques nécessaires.
Ce texte, dont l'équilibre a permis son adoption à une large majorité,
est né à l'initiative d'une conseillère française,
Evelyne Pichenot, qui avait pris comme expert l'auteur de ces lignes. L'avis
considère que les instruments devraient faire référence
aux principes internationalement reconnus ainsi qu'à l'acquis communautaire,
et s'adapter aux diverses situations - selon les secteurs, la taille des entreprises,
le caractère lucratif ou non, les territoires-. Les instruments doivent
être clairs sur le plan idéologique - en affichant le corpus de
référence - et sur le plan technique - en déterminant des
indicateurs cohérents, pertinents et fiables-.
Les instruments ne sont pas bons ou mauvais par essence, ils se référent
à un contexte sociologique et historique précis et au point de
vue de l'utilisateur. Ce qui est délocalisation pour l'un est arrivée
de nouveaux investissements pour l'autre. C'est pourquoi il nous semble que
les instruments n'ont de sens que dans un dialogue avec les parties prenantes
concernées. Celles-ci ayant des intérêts différents,
voire divergents, l'exercice n'est pas simple. Paul Valéry disait "
tout ce qui est simple est faux, tout ce qui est compliqué est inutilisable
" , ce n'est pas une raison pour ne pas essayer d'améliorer les
instruments de la RSE.
Marie-Noëlle
Auberger
mna@gestion-attentive.com
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Comment s'y retrouver
dans la flopée d'acteurs de la RSE ? Pour aider, l'ORSE et l'ADEME sortent
l'édition 2005 du " Guide des organismes d'analyse sociale et environnementale
", rédigé par Emilie Alberola, rapporteur de groupe de travail.
Le guide papier fait en quatre-vingt pages le tour du secteur, il est accompagné
de fiches sur les acteurs analysés. Enfin presque, car le Centre Français
d'Information sur les Entreprises, cité à plusieurs reprises dans
le guide proprement dit, n'a pas de fiche. Heureusement, les concepteurs du
produit ont eu la sagesse de considérer la version papier comme provisoire,
la mise à jour étant faite sur le site de l'ORSE. Cette façon
de faire se révèle d'autant plus pertinente que les choses vont
vite dans le secteur : c'est la veille de la conférence de présentation
du guide que la fusion Vigeo Ethibel était annoncée.
Pierre Ducret, vice-président de l'ORSE, souligne que le guide s'intéresse
aux organismes d' " analyse " et non de " notation " comme
dans les versions anciennes car le champ d'intervention s'est élargi.
Toujours dans la sémantique, il note que " analyse sociale et environnementale
" peut être un titre trop restrictif car il ne comprend pas la gouvernance
; c'est pourquoi l'expression " analyse sociétale " est employée
dans le corps du texte, ainsi que la troisième dénomination possible
: " extra financière ". Les financiers font désormais
une place à l'analyse sociale et environnementale comme ils font une
place à l'investissement socialement responsable : l'effet Enron a conduit
le monde de la finance à intégrer la gouvernance dans le champ
de l'analyse. L'ISR a donc une place reconnue mais qui n'est que celle d'un
petit compartiment qui doit faire ses preuves.
En 2001, les entreprises européennes étaient agacées par
la multiplicité des questionnaires, aujourd'hui ce foisonnement n'est
plus une préoccupation pour elles. Beaucoup font des efforts pour une
politique de développement durable et souhaitent désormais que
ces efforts soient mesurés. On assiste donc à l'apparition de
l'analyse sollicitée.
Les méthodes d'analyse extra-financière restent diverses. "
Il n'y a pas eu de percée épistémologique, ce qui a pour
conséquence une faiblesse de l'analyse sociétale par rapport à
l'analyse financière qui parle la même langue de New York à
Tokyo " souligne Pierre Ducret.
Il existe aujourd'hui trois agences de notation financière dans le monde,
qui ont un impact considérable sur le marché des capitaux, et
au-delà sur l'organisation des ressources économiques. On a répertorié
quarante-cinq organisations extra financières, qui n'ont pas d'influence
sur le marché des capitaux. Comment faire pour que celles-ci aient demain
un impact plus marquant sur le fonctionnement du marché des capitaux
et donc sur l'économie ? Pour Christian de Perthuis, le modèle
économique des ces organisations ne leur permet pas de faire de la recherche
et elles ont souvent le grave problème des conflits d'intérêt.
Les agences sociétales, aujourd'hui cent fois plus petites que les agences
financières, ne joueront un rôle important que si la notation extra
financière passe du marché secondaire au marché primaire
: une grande étape aura été franchie quand il sera indispensable
d'être noté ISR pour lever des capitaux. Ensuite, il faudra élargir
la notation à de nouveaux sujets ou de nouveaux outils : PME, collectivités
territoriales, notation carbone. La notation carbone est un exemple où
le marché internalise ce qui était une externalisation. De ce
fait, le problème environnement est traité non plus seulement
par le directeur de l'environnement mais aussi par le directeur financier.
L'ADEME a un rôle d'incitation, rappelle François Moisan, elle
dispose de faibles ressources publiques et entend faire participer le secteur
privé. Elle cherche à apporter des outils aux entreprises pour
qu'elles intègrent des préoccupations environnementales. Le risque
carbone s'inscrit dans les comptes des entreprises. C'est un dispositif normatif,
pour certaines aujourd'hui, pour toutes demain. L'Ademe a un système
d'aide au diagnostic pour les entreprises qui veulent réaliser un bilan
carbone, bilan qui essaie d'évaluer les émissions sur toutes la
chaîne de production du produit, y compris lors de sa destruction.
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Suite à
une étude qu'elle a effectuée, CGA-Canada, l'association des comptables
généraux accrédités au Canada, (Certified General
Accountants Association of Canada) déplore le manque de comparabilité
de l'information des rapports de développement durable émis par
les entreprises canadiennes. L'instrument le plus utilisé est les lignes
directrices du GRI, et plus de 40% des entreprises interrogées préconisent
leur adoption. Mais les moins enthousiastes vis-à-vis de cette référence
sont les entreprises de grande taille et celles qui sont les plus familiarisées
avec elles.
Les entreprises doivent prendre des mesures pour " accroître la crédibilité
de leurs rapports " et éviter les problèmes de " mascarade
écologique " associés aux rapports sur le développement
durable. CGA-Canada considère que "la certification ou la vérification
indépendante " est " le meilleur moyen d'améliorer la
crédibilité des rapports" et préconise, " pour
améliorer la comparabilité des rapports " que ces lignes
directrices soient rendues obligatoires " pour les entreprises qui vont
au-delà des exigences réglementaires minimales ".
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135 pour, 2 contre,
18 abstentions : c'est avec des voix des trois groupes - employeurs, salariés,
activités diverses - que le Comité économique et social
européen a adopté le 8 juin l'avis 692-2005. Et pourtant le sujet
- " Instruments de mesure et d'information sur la RSE dans une économie
globalisée ", apparaissait conflictuel lorsque Evelyne Pichenot,
conseillère du groupe 3, le proposa au Conseil fin 2004. Le précédent
avis du CESE sur la RSE avait porté sur le Livre Vert, à la demande
de la Commission. Son processus d'adoption, alors marqué par un antagoniste
certain entre les trois groupes, avait abouti dans la douleur en mars 2002.
Depuis le sujet de la RSE restait maudit pour le Comité.
Une nouvelle initiative de la Commission est attendue sur le sujet, probablement
sous la forme d'une Communication. Il se dit qu'un intérêt particulier
est porté aux lignes directrices du GRI, dont l'adoption serait préconisée.
Cependant, l'élaboration de cette initiative a pris du retard et l'avis,
qui aurait logiquement du être adopté peu après la sortie
de la Communication, l'a été nettement avant.
L'avis ne préconise pas un instrument plutôt qu'un autre, il pose
des principes que doivent respecter les instruments - codes de conduite, chartes
d'entreprise, labels, notation d'agence, lignes directrices, etc. - utilisés
pour apprécier le degré effectif de l'engagement volontaire des
entreprises en matière de responsabilité sociétale. Plus
ou moins précis, plus ou moins codifiés, ils sont toujours basés
sur des présupposés idéologiques, implicites ou non. Pour
l'avis, les instruments de la RSE doivent être en cohérence avec
les références internationales reconnues - comme les conventions
de l'OIT, la déclaration universelle des droits humains, les principes
directeurs de l'OCDE - et bien sûr avec l'acquis communautaire.
Sur la base des mêmes concepts, les indicateurs concrets doivent être
adaptés respectivement pour les services d'intérêt général
et pour la production de biens et services ordinaires ; pour les activités
marchandes et non marchandes ; pour les groupes multinationaux et pour les PME
; selon les secteurs d'activité. Le Comité appelle les acteurs
européens de la RSE à participer activement à la construction
d'une nouvelle génération d'instruments en participant à
la rénovation des lignes directrices de la GRI et à l'élaboration
de celles de l'ISO. Il recommande la création d'un portail européen
d'information sur les pratiques RSE des entreprises.
L'avis insiste sur la nécessaire clarification de l'information (bilan
extra financier, reporting social, etc.). Il faut distinguer opérations
de communication - c'est à dire construction d'une image positive de
l'entreprise auprès du public - et démarche de reddition (ou reporting)
- c'est-à-dire réponse aux questions des parties prenantes. La
fiabilité et la pertinence des instruments, indispensables, seront plus
fortes s'ils sont élaborés ou adaptés par un dialogue avec
les parties prenantes. Néanmoins, l'entreprise dispose de ressources
finies et ne peut pas répondre à toutes les demandes des parties
prenantes, il est légitime qu'elle hiérarchise ces attentes en
fonction de sa propre stratégie.
Les représentants des travailleurs et, pour les grandes entreprises,
le comité d'entreprise européen, devront jouer un rôle dans
l'intégration de la RSE dans la politique de l'entreprise.
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L'avis
Si vous voulez le lire en tchèque ou en letton ou même en anglais,
vous pouvez aller ici.
Dans les cases du questionnaire, vous mettez la langue voulue, et " pichenot
" dans la case " rapporteur " ou bien dans la case " avis
n° " : 692 et " année " : 2005.
C'est le français qui a été la langue de travail et il
se peut que certaines nuances aient été perdues dans les autres
langues.
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