La Missive de Gestion Attentive

N°15 - octobre 2005

Sommaire
Edito:l'actionnaire n'est pas toujours celui que vous croyez
Les œuvres sociales d'une ville, la protection de la nature et l'emploi local
De la responsabilité fiduciaire à l'engagement
Les accords cadres internationaux et le modèle social européen
Deux ouvrages du Comité 21
Les sites de ceux qu'on cite

Edito: l'actionnaire n'est pas toujours celui que vous croyez

Un homme blanc entre deux âges, bedonnant et à moitié chauve, portant un gibus et fumant un gros cigare : si l'image de l'actionnaire donnée par les caricatures a été un portrait social, elle ne l'est plus guère.
Il existe depuis les débuts du capitalisme industriel différents types d'actionnaires : l'actionnaire dirigeant, le "patron propriétaire" de nombreuses PME ; l'actionnaire familial, souvent les héritiers du précédent une ou des générations plus tard ; la maison-mère qui contrôle ses filiales ; l'entreprise qui place ses liquidités ; le particulier qui gère lui-même son portefeuille ; les investisseurs institutionnels - fonds de placements, fonds de pension, fonds spéculatifs- et, en France en particulier, l'Etat, fondateur ou nationaliseur. Le poids relatif de ces actionnaires se modifie au fil du temps. Les actionnaires sont de plus en plus souvent des investisseurs institutionnels, qui placent l'épargne des personnes physiques, que celles-ci n'aient pas le goût ou le temps de procéder à des investissements directs ou qu'il s'agisse de futurs retraités qui ont cotisé - ainsi souvent que leurs employeurs- pour alimenter un fonds de pension.
L'investisseur institutionnel a un "devoir fiduciaire" vis-à-vis de des épargnants qui lui confient leurs avoirs : conserver et faire fructifier les fonds. Des voix se font entendre dans les milieux financiers, qui affirment que le devoir fiduciaire ne réside pas dans l'exigence d'un taux de rendement maximal à court terme mais bien dans le maintien de l'entreprise dans de bonnes conditions économiques. "Qui veut voyager loin ménage sa monture" disait déjà La Fontaine.
On peut penser aussi que ce devoir fiduciaire s'étend à l'ensemble du système capitaliste et que l'investisseur institutionnel doit agir de sorte que les entreprises ne dévorent pas leur environnement sociétal. Certains fonds spéculatifs et même des entreprises plus classiques jouent sur leurs titres de placement, pratiquant la prise de contrôle suivie d'une vente par appartements, le nomadisme du capital, en bref le pressage du citron jusqu'à épuisement. Mais cette politique a pour limites celles de l'économie de marché : une fois les usines fermées, les salariés au chômage et les dirigeants au repos forcé, les investisseurs seront bien en peine. Les cyniques diront que l'investissement dans les pays émergents peut représenter une porte de sortie mais les précédents historiques laissent penser que des bases solides dans les pays d'origine des fonds restent indispensables. Sans qu'intervienne une quelconque conscience sociale, les propriétaires d'entreprise ne peuvent pas à long terme pratiquer la politique de la terre brûlée.
Mais évidement, rien ne dit que dans l'immédiat tel investisseur, tel actionnaire va jouer la carte de l'attitude socialement responsable ou même celle du long terme. On le verra dans ce numéro : les contradictions entre parties prenantes comme celles entre horizons temporels pour une même partie prenante existent et les parties prenantes les plus faibles ne peuvent pas toujours se défendre efficacement. Dans certains cas, même si ce n'est pas la cas général, celles-ci peuvent avoir intérêt à s'allier avec des actionnaires conscients de leurs responsabilité à long terme.

Marie-Noëlle Auberger
mna@gestion-attentive.com

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Les œuvres sociales d'une ville, la protection de la nature et l'emploi local

Une ville propriétaire d'un groupe industriel, une petite filiale de troisième rang dans une activité non stratégique et même pas dans le pays d'origine,la lutte européenne contre la surpêche, des ouvriers à la qualification forte mais étroite... un redressement judiciaire. Une réindustrialisation?

Il était une fois une usine à Sens dans l'Yonne, en France, créée au début du XXe siècle par la Compagnie Pont à Mousson. Changeant de groupe d'appartenance comme de raison sociale et même d'activité au gré des "rectifications de frontières" et des stratégies mondiales, elle fabrique aujourd'hui des réducteurs pour les bateaux, l'équivalent des boites de vitesse, avec cent vingt salariés, sous le nom de ZF Masson. Elle est filiale à 100% de ZF Marine, à Padoue, en Italie qui elle-même appartient à ZF Friedrichshafen AG, un équipementier automobile situé dans la ville éponyme, en Allemagne. La marine ne représente que 1200 salariés sur les 56 000 du groupe. Ce dernier, dont l'actionnaire de référence (93,8% du capital) est la Zeppelin Foundation, mène une stratégie très offensive de fusions acquisitions ainsi que de déploiement dans les pays émergents d'Asie.
Il était une fois au bord du lac de Constance un baron allemand passionné d'aéronautique qui croyait au plus léger que l'air. Après le grave accident d'un de ses dirigeables en 1908, la population se mobilisa pour Ferdinand von Zeppelin et la somme énorme de 6 millions de marks-or réunie par souscription servit à créer une fondation pour le progrès de l'aéronautique. Des usines de mécanique furent érigées à Friedrichshafen, travaillant d'abord pour les dirigeables, notamment le Hindenburg, puis pour l'automobile, y compris les chars Panzer. En 1947, le contrôle de la fondation fut transféré, par la France qui occupait la région, à la municipalité. Le maire de Friedrichshafen est ainsi président de ZF Friedrichshafen AG et la ville consacre une partie des bénéfices à financer des institutions sociales pour la population de la ville: centre culturel, club du troisième âge, bibliothèque et même des jardins d'enfants…
Afin de protéger la ressource halieutique, l'Union européenne a limité les quotas de pêche. En conséquence, non seulement une partie de la flotte de chalutiers a été détruite mais les commandes de bateaux neufs sont en nombre limité. Ce qui pose quelques problèmes au groupe ZF qui comptait sur la croissance de l'activité marine.
Le marché des inverseurs ne se développant pas comme espéré, un nouveau produit, les hélices à pas variable, devaient apporter le salut à l'usine de Sens. Mais l'activité ne s'est pas remise du décès de la personne chargée du développement et a été transférée en Italie. Une période trouble suivit, avec l'arrivée d'un "nettoyeur" spécialisé dans les départs "volontaires". Celui-ci proposa à certains un chèque contre une acceptation de licenciement pour faute grave, sans succès. Déclarée en cessation de paiement en mai 2005, l'entreprise est aujourd'hui en redressement judiciaire. Une activité annexe, la fonderie et les freins ferroviaires, pourrait être reprise par d'anciens cadres. Mais le gros de l'activité, la marine, n'intéresse qu'un acheteur spécialisé dans les reprises d'entreprise qui se propose de garder 44 personnes sur 108 s'il a un contrat d'engagement client de la part de ZF. L'avenir est donc plutôt sombre.
Dans un bassin d'emploi sinistré, des ouvriers qui comptent souvent plus de trente ans d'ancienneté, hautement qualifiés mais hyper spécialisés et peu adaptables, ont peu de chances de retrouver un emploi. Les autres filiales françaises du groupe sont plus ou moins en forme, une d'entre elle fonctionne avec des dizaines d'intérimaires mais il s'agit de postes faiblement qualifiés, qui ne conviendrait pas aux Sénonais. Quant aux reclassements à l'étranger au sein du groupe… ce sont les unités chinoises qui embauchent.
Le groupe doit faire le maximum pour réindustrialiser le site, affirme Alain De Bona, le secrétaire du comité d'entreprise. Il ne demande pas au groupe de verser des indemnités de licenciement plus fortes mais de chercher des partenaires pour créer des entreprises. La région et le département affirment qu'ils vont tout faire pour sauver l'emploi. Cependant, pour Alain De Bona, ce n'est pas à la collectivité de payer les conséquences des choix stratégiques du groupe. Groupe qui est aux abonnés absents : il n'y a aucun contact avec la direction générale. Il existe bien un comité d'entreprise européen mais il est bien loin de la petite filiale de Sens. Les Allemands y sont en écrasante majorité et s'intéressent logiquement plus "aux problèmes de la maison qu'à ceux des dépendances"…
La morale de cette histoire ? Ce n'est pas parce que l'actionnaire est lui-même à but non lucratif qu'il ne cherche pas le retour sur investissement ; la solidarité du prolétariat a ses limites, notamment géographiques ; la qualification obsolète peut se révéler un piège pour les travailleurs en question ; les managers qui n'ont pas su anticiper finissent toujours par détruire l'emploi. Et la mobilisation des autorités locales pour trouver des investisseurs déterminés à utiliser une main d'œuvre qualifiée dans le bassin d'emploi peut sans doute limiter les dégâts…

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De la responsabilité fiduciaire à l'engagement

Les Rencontres Novethic du 27 septembre 2005 avaient pour thème " Engagement actionnarial et RSE ". Ainsi que le rappelait Catherine Husson en introduction, l'engagement actionnarial, c'est-à-dire le fait d'utiliser son pouvoir d'actionnaire pour obtenir de l'entreprise un certain comportement, peut prendre la forme du dialogue direct ou du débat public en assemblée générale. Le dialogue direct peut être dual ou se placer dans le cadre d'une coalition d'actionnaires ; le débat en assemblée générale des actionnaires obéit à des règles du jeu nationales. Ainsi dans la plupart des pays d'Europe il est difficile de déposer une résolution mais celle-ci, une fois votée, a une force contraignante alors que c'est l'inverse en Amérique du Nord.

Il y a vingt-cinq ans, la majorité des actionnaires de l'ensemble Amérique du Nord-Europe Occidentale-Japon étaient des personnes privées, aujourd'hui ce sont des investisseurs institutionnels qui placent leurs fonds à très long terme et doivent rendre des comptes aux milliers de personnes physiques qui leur font confiance. Cette responsabilité fiduciaire des investisseurs leur fait obligation d'exercer tous les droits qui ont une valeur économique, y compris le droit de vote en assemblée générale. Ainsi, la fondation d'investissement Ethos dont Dominique Biderman est le directeur, exerce systématiquement ses droits de vote, pour son compte ainsi que pour celui de quelques quatre-vingt fonds de pension suisses. Systématiquement mais dans un esprit de dialogue avec le management des entreprises concernées. A son avis, deux thèmes intéressent les investisseurs : le gouvernement d'entreprise, c'est-à-dire la fixation de règles de fonctionnement et l'institution de mécanismes de contrôle, et la responsabilité sociale de l'entreprise, c'est-à-dire les questions environnementales et sociétales qui touchent les différentes parties prenantes. Une bonne gouvernance d'entreprise est un pré-requis pour engager un dialogue avec les parties prenantes. Chaque pays a ses règles de gouvernance mais la RSE, qui s'intéresse notamment au changement climatique et à la corruption, est internationale.
Michel Bernard, directeur du département investisseurs institutionnels de F&C, une société de gestion d'actifs basée à Londres et très implantée en Europe, souligne que l'actionnaire a ses responsabilités fiduciaires mais ne gère pas l'entreprise. Il ne s'agit pas de confondre son rôle avec celui du conseil d'administration. On peut demander en assemblée générale des actionnaires de faire l'inventaire des émissions de CO2 ou de polluants mais c'est au management de résoudre les problèmes.
Ce n'est certes pas le rôle de l'actionnaire de faire du micro management souligne Dominique Biderman. Cependant, quand Hewlett Packard, à deux ans d'intervalle, réduit de 10% ses effectifs, ce n'est pas du micro management mais de la stratégie. L'actionnaire doit demander et les dirigeants doivent fournir des explications sérieuses. Si elles ne sont pas convaincantes, une politique de vote sera mise en place à la prochaine AG. L'action HP a considérablement augmenté avec l'annonce du plan de réduction d'effectifs et les dirigeants ont réalisé des gains personnels sur leurs stock options. Le directeur d'Ethos pense que le management devrait renoncer à exercer les options pendant l'année qui suit l'annonce d'un tel plan : si des sacrifices sont indispensables, les dirigeants doivent y participer.
Ce ne sont pas des raisons politiques mais des raisons économiques et financières qui conduisent Ethos à se mêler d'environnement. Une entreprise qui ne veut rien faire à ce sujet court de grands risques à long terme. Une société doit être transparente, expliquer quels sont ses objectifs et comment elle compte les atteindre. Quelques exemples concrets : Holcim Suisse a baissé de vingt pour cent la consommation de diesel et donc l'émission de particules qui en découle, simplement en donnant des cours de conduite économique à ses chauffeurs de poids lourds; Toyota a un avantage comparatif car il est proactif sur le moteur hybride dont tout le monde a parlé au salon automobile de Francfort qui se situait juste après le cyclone qui a endommagé les installations pétrolières étasuniennes.
Pierre-Henri Leroy, le directeur de Proxinvest, qui suit les assemblées générales d'actionnaires pour le compte des investisseurs, a noté en 2005 une hausse de la participation et de la contestation dans les AG. Il voit deux causes à cette évolution : d'une part la loi de sécurité financière oblige les sociétés de gestion à voter ; d'autre part les investisseurs institutionnels se sont opposés à des résolutions visant à améliorer indûment la position des dirigeants aux dépens des actionnaires.

Dépôt de résolution et démocratie actionnariale
En France, il est très difficile de déposer une résolution d'actionnaire. Chez les sociétés du CAC 40, il faut un demi pour cent du capital, ce qui représente 700 millions d'euros chez Total, 120 chez Danone. Il faut donc que les investisseurs institutionnels, qui se connaissent, se regroupent. La France a une bonne capacité de démocratie actionnariale, pense Pierre-Henri Leroy, mais on y éprouve une grande difficulté à rassembler les droits de vote. Chez Havas, pour la première fois, deux administrateurs présentés par le Conseil n'ont pas été élus par l'Assemblée.
Au Royaume Uni et aux États-Unis, il est très facile de présenter une résolution d'actionnaire mais les conséquences ne sont pas les mêmes : aux États-unis les quelques six cents à mille résolutions votées chaque année ont toujours une valeur consultative alors qu'au Royaume Uni, depuis 2003, elles sont résolutoires.
Le réveil des actionnaires ne va pas jusqu'à une totale démocratie actionnariale. Le principe une action une voix est battu en brèche par les système de seuils, des contraintes administratives dans certains pays. Il faut supprimer les limitations de droit de vote.
Le point le plus important est la volonté des actionnaires à engager le dialogue avec les entreprises. Les managers ont compris qu'il est meilleur pour eux d'avoir affaire à des investisseurs à long terme plutôt qu'à des spéculateurs. Alors, pourquoi ne pas récompenser les actionnaires fidèles en leur réservant les droits de vote? demande de la salle Robin Edme, de l'EUROSIF. Encore une contradiction...
D'autre part, les actionnaires salariés interviennent peu en assemblée générale : à la Société Générale où le personnel représente huit pour cent des voix, ils ne proposent ni résolution ni candidat au conseil. A l'inverse, une association de salariés actionnaires de Total a voté en AG contre le rachat d'actions et la distribution d'actions gratuites, c'est un fait exceptionnel.

Les résolutions sociétales
F&C a soutenu deux résolutions chez Exxon Mobil, l'une visant à faire l'inventaire des conséquences du changement climatique sur les affaires, via la réputation de l'entreprise, l'autre sur l'égalité des chances d'emploi pour les homosexuels.
Deux pays posent problème aux investisseurs internationaux, la Birmanie et le Soudan. Les Britanniques ont une position avancée sur la Birmanie, le premier ministre a demandé aux sociétés britanniques de se retirer, ce qu'a fait un planteur de tabac. Pour Michel Bernard, la question n'est pas de dire à Total de ne pas aller en Birmanie mais de vérifier que l'interaction avec la junte n'est pas nuisible à la réputation de la firme. Total gère une situation qui n'est pas facile mais une ONG danoise a vérifié qu'il n'y avait pas d'esclavage sur le pipe-line. Il vaut mieux peut-être rester en Birmanie et "pousser les gouvernements locaux vers les valeurs occidentales". Si Total part de Birmanie, a coutume de dire la direction de l'entreprise, les installations seront rachetées par des capitaux chinois qui traiteront beaucoup moins bien les populations.
Les fonds responsables se posent aussi des questions sur la Chine, en passe d'être l'atelier du monde. L'exclusion de la Chine pour des raisons éthiques pose de vrai problèmes. C'est un facteur de risque. Il faut profiter des jeux olympiques pour mettre les points sur les i et dénoncer le comportement de certaines entreprises, l'exploitation, la corruption.
Pour autant, il ne faudrait pas oublier l'Arabie Séoudite et le Yémen, même si Bill Crist n'avait pas réalisé que Exxon en Arabie Séoudite, c'était la même chose que Total en Birmanie.
Dans une société implantée en Indonésie, pays à propos duquel il n'y a pas de levée de boucliers comme pour la Birmanie ou le Soudan, F&C n'a pas voté une résolution visant à cesser de financer la junte au pouvoir, car l'entreprise doit protéger ses salariés. L'année suivante, une résolution demandant un inventaire des relations de la société avec la junte lui semblait acceptable mais il ne l'a pas votée parce que l'entreprise avait fait des progrès.

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Les accords cadres internationaux et le modèle social européen

Le Forum citoyen pour la RSE est né d'un désir de connaissance mutuelle des organisations syndicales et des ONG, il souhaite faire passer dans le débat avec les investisseurs et les entreprises les points de vue émanant de la société civile. Le premier séminaire qu'il a organisé portait sur le bilan des deux premières années d'application de l'article 116 de la loi NRE, le deuxième sur les lignes directrices du GRI. Le troisième avait lieu le 11 octobre 2005 dans les locaux de l'Université Paris Dauphine et avait pour titre "Les accords-cadres internationaux : un modèle pour la négociation collective internationale?"

André Sobczak, professeur au Centre pour la Responsabilité globale à l'Ecole de management Audencia de Nantes, présentait les accords cadres internationaux -ACI- d'un point de vue juridique. Puis, Michèle Descolonges, sociologue, faisait part de quelques éléments d'une étude qu'elle réalise auprès des fédérations CGT concernées par les ACI. Jacques Kheliff, directeur du développement durable du groupe Rhodia et Christophe Quairez, de la Fédération Chimie Energie de la CFDT confrontaient leurs points de vue d'acteur avant que Florence Cordier, DRH en charge des relations internationales chez EDF et Serge Terrier, de la fédération de l'énergie CGT n'échangent à propos de l'accord EDF, souvent présenté comme exemplaire. Nous avons déjà parlé de cet accord dans La Missive n°8, ce qui fait que nous n'y reviendrons pas aujourd'hui.

Les ACI et le droit

Les relations du travail sont fondées sur le droit national mais les entreprises se sont profondément transformées. Elles sont plus internationales, elles sont organisées en réseaux, ce qui fait qu'on peut se demander qui est l'employeur et qui exerce le pouvoir économique. Et on manque d'information sur l'effectivité des normes sociales du travail. Ce vide juridique a conduit à une demande sociale de reconnaissance de la responsabilité sociale vis-à-vis de tous les travailleurs. Les Accords cadres internationaux -ACI- , à la différence des codes de conduites unilatéraux, permettent l'implication des parties prenantes. Ils peuvent compléter -mais non remplacer- le droit du travail.
André Sobczak a étudié trente ACI signés entre 2000 et 2005, sur la quarantaine qui ont été signés au total. Les secteurs concernés sont la chimie, le bâtiment-bois et la métallurgie ; il s'agit essentiellement de groupes européens continentaux, même si l'un est russe et un autre sud-africain. Aucun groupe britannique ni américain n'a signé d'ACI, ce qui conduit l'universitaire à dire que l'accord cadre international correspond au modèle social européen. Mais les Fédérations Syndicales Internationales veulent le mondialiser: sur la base des accords existants, elles ont maintenant élaboré des accords-types, utilisables par les groupes du monde entier.
Qui signe ? Les représentants de l'employeur et ceux des salariés. Mais il n'existe pas de régime juridique de la négociation collective transnationale au niveau des entreprises et des groupes. Dans l'Union européenne, il y a eu des négociations sur la place des travailleurs dans la société européenne et sur la mise en place des comités d'entreprise européens. Cependant, le comité d'entreprise européen n'a aucun pouvoir de négociation, il doit simplement être informé.
Les ACI peuvent-ils préfigurer une négociation collective internationale ? Le signataire, du côté de l'employeur, est la société mère, ce qui est conforme à l'exercice du pouvoir économique mais n'est pas conforme au principe de l'autonomie juridique des filiales. Du côté des salariés, on relève trois types de signataires. Il y a toujours une fédération syndicale internationale -FSI- du secteur, ce qui est a priori une bonne solution pour intégrer les salariés des sous-traitants. Mais les FSI n'ont aucun pouvoir de négociation avec l'entreprise. Le comité d'entreprise européen est parfois signataire, à côté de la FSI, surtout dans la métallurgie. Sa présence améliore la symétrie mais il n'a pas de légitimité juridique. De plus, contrairement aux FSI, son champ n'est pas mondial. De fait, la combinaison FSI + CEE est intéressante. Troisième signataire possible, les syndicats nationaux. Il s'agit le plus souvent de ceux du siège, qui signent parallèlement à la FSI, situation fréquente dans la chimie et le bâtiment-bois. Dans le pays du siège, l'accord cadre a donc valeur d'accord collectif mais pas dans les autres pays. L'accord EDF constitue une exception car il porte la signature des syndicats de toutes les filiales mais pas celle des directions des filiales. Le champ d'application est celui "des sociétés directement contrôlées", mais il n'est pas précisé à quelle hauteur, ou "du groupe", terme mal défini. Quatre-vingt pour cent des accord parlent des relations avec les sous-traitants mais ne prévoient pas la rupture des relations commerciales en cas de non respect des droits fondamentaux. Cette attitude est juridiquement logique : ne participant pas à la définition de l'accord, ils ne peuvent se le voir imposer.
Les droits reconnus par les ACI sont d'abord basés sur les quatre droits fondamentaux de l'OIT (prohibition du travail des enfants, prohibition du travail forcé, non-discrimination, liberté d'association), ce qui n'est pas toujours le cas des codes de conduite, et font référence aux autres normes internationales (Nations Unies, OCDE, etc.). Les questions de santé et sécurité, de salaires, sont souvent abordés, généralement en référence au droit national. Sont parfois aussi cités la formation, le développement des compétences. Et depuis 2004 d'autres thèmes émergent: les restructurations, le SIDA, l'environnement, à propos desquels on peut se demander si l'acteur syndical est le mieux placé. Mais les accord Edf et Rhodia sont les seuls qui font référence aux ONG.
L'efficacité des normes du travail est un enjeu fondamental. 90% des ACI parlent de la mise en œuvre de l'accord, 83% prévoient la diffusion du texte à l'ensemble des salariés mais 10% seulement la formation de ceux-ci aux enjeux de la RSE. Pour ce qui est du suivi, 67% des accords prévoient une réunion annuelle et 33% une révision annuelle du texte. D'autre part, 27% prévoient une procédure de plainte pour les salariés.
Quelle est la valeur juridique de l'accord ? L'enjeu est pour un salarié de pouvoir aller devant une juridiction étatique pour réclamer le respect de l'accord. En principe, il est impossible de considérer l'ACI comme un accord collectif. Le passage par le droit de la consommation, cas dans lequel un consommateur porte plainte pour publicité mensongère, n'est pas une bonne idée. Il est nécessaire que le législateur intervienne mais ce sera encore long au niveau international.

ouverture, faux consensus, xéno-indifférence

Michèle Descolonges est sociologue, elle a écrit avec Bernard Saincy, alors à l'UGICT-CGT, "les entreprises seront-elles un jour responsables?" et réalise aujourd'hui pour la confédération une étude auprès des fédérations CGT concernées par les accords cadres internationaux. Ces fédérations appartiennent ou non à la fédération syndicale internationale du secteur. Les ACI signés par des groupes français sont au nombre de huit, trois signés entre 1988 et 2000, à savoir Danone, Accor et Carrefour, et cinq en 2005. Il est à noter que les entreprises allemandes ont signé beaucoup d'ACI au début, n'en signent plus aujourd'hui.
Si elle réserve les résultats de ses travaux à ses commanditaires, elle fait part au forum de trois points qu'elle a mis en évidence.
Premièrement, les ACI ont apporté une ouverture aux syndicalistes qui ont fait l'expérience du développement de réseaux, de contacts avec les ONG, les associations. Ils ont permis un développement des relations internationales dans les différents pays, les comités d'entreprise européens jouant le rôle de creuset permettant un apprentissage de l'autre. Les experts universitaires et les experts d'Alpha, comme d'ailleurs ceux de Syndex, jouent leur rôle dans l'avancée des réseaux.
Deuxièmement, elle souligne l'existence d'un faux consensus. Alors qu'un accord ne vaut que si les différents acteurs le crédibilisent, certains ACI comme celui de Carrefour signé avec UNI, parlent de "paix" et de "consensus social", ce qui ne correspond pas à la réalité. Le consensus social peut être interprété comme un mécanisme de domination. Les syndicats locaux ne peuvent pas porter l'accord s'ils se sentent dominés et s'ils ne peuvent pas créer un rapport de forces. C'est une tentative de faire intérioriser ces normes par les salariés.
Elle a noté enfin ce qu'elle appelle une "xéno-indifférence". Face à l'engagement d'Accor contre le tourisme sexuel, des salariés répondent salaire et conditions de travail. On peut alors se demander quels sont les ressorts de la solidarité internationale.
Au cours du débat qui suit, un cégétiste rappelle que l'action de cette organisation cet été a permis d'imposer aux Chantiers de l'Atlantique le paiement des salaires de travailleurs polonais abandonnés par leur employeur qui était un sous-traitant des Chantiers. Michèle Descolonges note que lorsque, l'année précédente, des salariés turcs n'avaient pas été payés par un sous-traitant de Bouygues, la CGT ne s'était pas emparée de la question avec la même ampleur. La solidarité ne date pas de cet été mais la xéno-indiffférence existe aussi.

Le seul chimiste des ACI

Jacques Kheliff est directeur du développement durable du groupe Rhodia. Dans le secteur de la chimie de spécialités, Rhodia emploie vingt mille salariés sur quatre-vingt sites, localisés surtout en Europe, au Brésil, en Chine et aux Etats-Unis. Le groupe est engagé dans le développement durable depuis 1999/2000 et des discutions menées à partir de 2003 avec l'ICEM, la fédération syndicale internationale de la chimie, ont abouti à la signature d'un accord sur la responsabilité sociale et environnementale en janvier 2005. L'ICEM regroupe tous les syndicats du secteur, sauf les Chinois qui n'ont pas le droit de s'affilier internationalement et, en France, la CGT et la CGC. Cet accord prévoit le respect des normes de l'OIT, du Global Compact et autres mais aussi des engagements propres à Rhodia sur les salaires, les conditions de travail, l'égalité, etc. Rhodia est le seul groupe chimique au monde à avoir signé un ACI. L'économie mondialisée doit avoir des règles et les groupes peuvent avoir des initiatives en la matière. L'entrée juridique n'est pas suffisante, c'est la volonté des acteurs de s'engager qui est le facteur-clé. Il a été difficile dans les négociations de mesurer ce à quoi l'une et l'autre parties pouvaient s'engager. Un tel accord ne peut pas concerner uniquement la direction du développement durable ou la DRH, il est important de voir du côté de la direction des achats et de la direction financière. L'entreprise s'engage à faire au mieux, en tenant compte des différences culturelles et des possibilités concrètes. Une vérification de la mise en œuvre sera faite avec l'ICEM en Chine et au Brésil.
La CFDT a pris conscience que l'acteur social devait travailler sur la RSE, explique Christophe Quarez. Certes, il n'y a pas de droit international en la matière mais l'ACI est un contrat volontaire avec des engagements réciproques. Il se situe dans le même mouvement que la notation sociale et environnementale qui oriente l'épargne disponible sur le marché international. Les chartes sont du management d'entreprise, non vérifiable, dans lesquels les acteurs sociaux ne sont pas responsabilisés. Au contraire, dans un ACI, les acteurs sociaux jouent leur rôle. Et qui, mieux qu'une fédération syndicale internationale, directement et par l'intermédiaire de ses affiliés nationaux, peut vérifier la tenue des engagements pris? Plus on a d'acteurs dont chacun joue son rôle, plus la régulation sociale et environnementale évoluera au niveau international.
Rhodia rencontre des problèmes depuis plusieurs années, ce qui explique que le Comité d'entreprise européen, dont l'attention est polarisé par les restructurations, n'a montré qu'un faible intérêt pour l'accord cadre. Malgré ces difficultés, l'entreprise n'a pas renoncé au développement durable, bien au contraire. De leur côté, les syndicats ont fait preuve de responsabilité et un accord de méthode sur les restructurations a été signé par tous. Jacques Kheliff, qui souhaite pas opposer droit et accord, dit agir avec ce qui existe, sans attendre les avancées du droit international. Le renforcement des droits de l'ONU serait une bonne chose car le cadre national est inopérant, néanmoins des garde-fou existent, dont le premier est l'actionnariat. Une entreprise chimique ne peut pas se permettre un accident industriel ou même une campagne dénonçant son attitude, pas plus qu'une grève longue dans un site stratégique. Jacques Kheliff estime que les lignes directrices de l'ISO sur la RSE -SD 26000- seront incontournables dès leur publication et que le résultat des notations sollicitées sera publié par les sociétés concernées, sous la pression de l'opinion.
Rhodia développe une politique d'achats responsables. Les acheteurs vérifient les respect des normes par les fournisseurs réguliers- catégories "clé" et "partenaire"- mais pas par les fournisseurs "spot". L'entreprise met au point un référentiel pour que les managers intègrent la démarche responsable dans leur plan stratégique. Les managers seront jugés et donc payés sur leur intégration des objectifs responsables.
Les actionnaires et aussi les consommateurs peuvent faire évoluer la politique des entreprises, ajoute Christophe Quarez. Et si des référents communs permettent d'améliorer la situation du travailleur chinois ou vietnamien, c'est une excellente chose.
Un accord RSE se mérite de part et d'autre, conclut le syndicaliste : certaines grandes entreprises françaises souhaiteraient signer un accord cadre international mais les organisations syndicales n'entameront pas les discussions tant que certains préalables ne seront pas levés, tels la présence dans des pays dans le collimateur de l'opinion mondiale ou le refus de reconnaître le fait syndical dans des filiales.

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Deux ouvrages du Comité 21

Le Comité 21 a publié deux ouvrages : "Economie et développement durable : sept secteurs en débat" (Editions Comité 21) et "Achats et développement durable : enjeux, méthodologies et initiatives" (Editions AFNOR), l'une et l'autre fruits d'un travail collectif et rédigés par Anne-Marie Sacquet et Nicolas Blanc.

Le premier ouvrage expose pour chacun des sept secteurs - agroalimentaire, commerce, construction, énergies, industries, services, transports - une introduction et plusieurs témoignages d'acteurs ou d'observateurs. Il ressort de la lecture de l'ensemble que la France n'a pas encore gagné la bataille du développement durable ni même celle de l'écologie et qu'on peut légitimement se demander, pour poursuivre la métaphore guerrière, si elle y a bien engagé ses gros bataillons…
Les achats représentent 65% du chiffre d'affaires des entreprises européennes, ce chiffre variant bien sûr considérablement selon les secteurs : de 10% dans les services à plus de 90% dans la distribution et le négoce. C'est pourquoi les acheteurs peuvent jouer un rôle moteur dans une stratégie de développement durable. Marchés publics -15% du PIB- et marchés privés -45% du PIB- sont confrontés aux mêmes problématiques. Dans le deuxième ouvrage, des acheteurs présentent d'abord leur vision stratégique des achats responsables, puis sont présentées les étapes-clés de la construction d'une fonction achats responsables, avant un rappel d'informations réglementaires et législatives. Enfin, des initiatives concrètes sont présentées, particulièrement des campagnes menées par des associations.
Beaucoup d'informations donc dans ces deux ouvrages, aussi bien sur la ligne idéologique des acteurs qui s'expriment que des histoires concrètes. Mais bien sûr des questions se posent : la politique des petits pas vers le progrès que mènent certains acheteurs "responsables" diffusera t-elle auprès de leurs semblables? Les fournisseurs, qui sont souvent des PME, se sont-ils pas soumis à des injonctions contradictoires? En tout état de cause, ce n'est qu'un début…

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Les sites de ceux qu'on cite