La Missive de Gestion Attentive

N°17 - décembre 2005 / Janvier 2006

Sommaire
Edito:La partie et le tout
Les trophées des experts comptables
Les dialogues d'Ecosol
Les rapports du Commissariat
Les sites de ceux qu'on cite

Edito: La partie et le tout

Le développement durable n'est pas le respect de l'environnement naturel, qui n'est qu'une de ses trois composantes. Le respect de l'environnement n'est pas la surveillance des déchets et rejets des sites industriels, celle-ci n'en est qu'une partie.
Il est particulièrement frappant de voir que l'ordre français des experts-comptables a renoncé cette année à décerner le prix du rapport environnement parce qu'il n'avait reçu que des plaquettes vantant la propreté d'un site industriel et pas un exposé prenant en compte l'aspect environnemental de l'ensemble des activités de l'entreprise, sur l'ensemble de la filière de production, en remontant le tableau d'échange interindustriel.
Le ministère de l'écologie et du développement durable -MEDD- est un ministère vertical qui s'occupe de l'environnement, comme le souligne d'ailleurs sa signature Internet, environnement.gouv.fr. L'Etat a ses féodalités, le MEDD en est une, laissant l'économie à Bercy et le social à la rue de Grenelle, il n'est pas la structure transversale qui porterait la conjonction des trois piliers.
Dans les milieux de la gestion, certains appellent à fondre le rapport développement durable (loi NRE en France, GRI, etc.) dans le rapport sur les comptes annuels, dans un souci d'homogénéisation et donc de loyauté de la concurrence. L'Union Européenne le préconise*. On ne pourrait évidement que se réjouir de cette incorporation, si elle marquait la réelle intégration des trois résultats dans la stratégie de l'entreprise. Mais, à une époque où le développement durable est souvent assimilé au souci environnementaliste et la responsabilité sociétale des entreprises à la gestion des ressources humaines, le danger est grand que la fusion de l'analyse non financière dans l'analyse financière ne conduise à reproduire la fable du pâté d'alouette. Pour encore quelques années, il serait sage de réaliser un rapport extra-financier, qui pourrait fort bien inclure les aspects économiques à long terme.
Pour éviter que le développement durable ne se dissolve dans le financier, il faudrait que la reddition soit totale, ce qui n'a de sens que si la stratégie est elle-même totale, incluant les aspects économiques et non pas seulement financiers, sociaux et sociétaux y compris culturels, environnementaux sur les territoires et sur la planète, en pensant aux générations futures.
Une telle orientation stratégique signifierait pour certains la disparition du capitalisme, pour d'autres la seule façon de le régénérer et donc de le pérenniser. La réponse ne sera pas connue la semaine prochaine…

Marie-Noëlle Auberger
mna@gestion-attentive.com

* La directive 2003/51/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2003 modifie la quatrième directive de 1978 sur les comptes consolidés en y introduisant le paragraphe suivant : "Dans la mesure nécessaire à la compréhension de l'évolution des affaires, des résultats ou de la situation de la société, l'analyse comporte des indicateurs clés de performance de nature tant financière que, le cas échéant, non financière ayant trait à l'activité spécifique de la société, notamment des informations relatives aux questions d'environnement et de personnel."

P.S. : mes autres tâches et des difficultés techniques m'ont fait prendre un retard considérable dans l'édition de la Missive. Le compte-rendu des Intégrales de l'Investissement aura donc lieu dans le prochain numéro.

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Les trophées des experts comptables

L'ordre français des experts comptables organise depuis six ans les trophées de la qualité des informations environnementales et sociales. La cérémonie de décembre 2005 avait lieu au Conservatoire National des Arts et Métiers et elle associait le groupe Paprec, l'association OREE et l'UNICEF.

Les entreprises n'ont plus le choix, affirme Tita Zeïtoun, présidente du Comité environnement et développement durable du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables, elles doivent intégrer les critères éthiques, environnementaux et culturels dans leur management. Sous la pression des investisseurs, des consommateurs, des salariés et cadres dirigeants mais aussi du fait de l'évolution du cadre réglementaire. Le développement durable s'impose aux entreprises, son but est le progrès de la civilisation. L'attention portée par les entreprises au développement durable est internationale, ainsi les trophées ne sont pas seulement nationaux, un prix européen est organisé par l'Ordre de quinze pays.
Cette année, plus de soixante rapports sont parvenus au jury présidé par Pierre Marcenac, du comité Environnement et développement durable de l'Ordre des Experts-comptables. Quarante-deux ont été retenus et une présélection par le Comité technique a retenu onze rapports pour le trophée du développement durable et deux pour celui du premier rapport. Il a été décidé de ne pas décerner de prix Environnement, car aucun des rapports n'était assez précis, parlant abondamment des sites industriels mais pas de l'ensemble de l'activité.
Les deux " nominés " pour le prix du meilleur premier rapport sont Air France KLM et Autoroutes Paris Rhin Rhône. C'est la société d'autoroutes qui reçoit le prix, en la personne de Agnès Gourdault-Montagne, directrice de la communication, qui a travaillé de concert avec le directeur de l'environnement. L'entreprise Autoroutes Paris Rhin Rhône, avec ses 2260 kilomètres d'autoroutes, ses 4500 salariés, ses 27 millions de clients et ses quatre milliards de kilomètres parcourus par an, est à la fois un service public et au service de la clientèle, elle a une responsabilité sur le développement du territoire. Ce premier rapport, consolidé avec AREA (Autoroutes Rhône Alpes), a permis de faire un travail de fond. L'entreprise a pris douze engagements prioritaires, associés à des indicateurs mesurables. Elle vient d'être achetée par le groupe Eiffage qui a un projet industriel et social de grande envergure.
Des onze rapports Développement durable sélectionnés, le jury en a distingués quatre, ceux d'Areva, du Groupe Suez, de Véolia Environnement et de Rhodia. Le gagnant est Suez qui a présenté un rapport " parfait ". En 2001, Suez avait reçu le prix du meilleur premier rapport. Trois mots-clés caractérisent l'action de Suez, affirme son représentant : engagement, performance, responsabilité. Cette année, un focus a été mis sur le gouvernement d'entreprise, avec la parole des présidents des trois secteurs (énergie, eau, propreté).
Le prix spécial du jury est donné à Rhodia, pour un rapport " sincère et transparent ". Au nom de cette société, le directeur du développement durable, Jacques Kheliff, dédie le prix aux vingt mille salariés du groupe. Le groupe est engagé dans le développement durable depuis 2000, il est parti de ce qu'il savait faire, la maîtrise des risques, et, ainsi, en 2004, il y a eu moins d'un accident du travail par million d'heures travaillées. C'est dans la difficulté que la nature réelle des acteurs se révèle : fin 2003, l'entreprise qui était au bord de la faillite a choisi d'approfondir sa démarche de développement durable pour se redresser, car il n'y a pas de performance managériale sans excellence environnementale.

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Les dialogues d'ECOSOL

L'organisation ECOSOL, association loi 1901, assure le secrétariat du pôle de socio-économie solidaire de l'Alliance pour un monde responsable, pluriel et solidaire, réseau composé de plus de six mille personnes dans le monde. Elle organisait en novembre et décembre les Dialogues européens sur la responsabilité sociétale, à Bratislava, Lille et Bruxelles.

Elle constate une grande diversité des pratiques RSE, y compris à l'intérieur de l'Union européenne, notamment entre les quinze membres d'avant l'élargissement et les nouveaux membres.
Le groupe de dialogue entre parties prenantes de Lille comptait notamment des représentants d'entreprises sensibilisés aux questions de RSE, dont bon nombre du Nord Pas de Calais et de Belgique, et des syndicalistes de France, d'Italie et du Portugal.
A la question : " qu'est ce qu'un processus RSE de bonne qualité ? " le groupe a choisi comme items les plus importants : la RSE associée à la compétitivité, une implication des parties prenantes sur la base d'un choix réfléchi et l'implication du dirigeant et du comité de direction. Les problèmes pour développer une RSE de qualité lui sont apparu être la difficulté de mettre en œuvre la stratégie décidée, les difficultés de compréhension par le management interne et le risque de " démarches de surface " c'est-à-dire ce que certains appellent de la cosmétique et d'autres du " green washing ". Les facteurs favorables sont la perception par l'opinion de l'impact des impasses écologiques ainsi que de la croissance des inégalités, tant entre le Nord et le Sud qu'à l'intérieur des pays, et la formation des jeunes à la RSE.
Une recherche sur cinquante cas de bonnes pratiques dans le monde aboutira à l'édition d'un livre en trois langues (français, anglais, espagnol), l'Alliance s'efforçant, dans un monde dominé par la langue anglaise, de mettre en œuvre un certain pluralisme linguistique.

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Les rapports du Commissariat

Malgré un contexte difficile, le commissariat général du Plan présentait en novembre deux rapports fort intéressants, rédigés respectivement par les groupes de travail ISIS et Equilibre. .

La question de la mesure était évoquée. La Révolution française a mis au point un système de mesure universel des quantités physiques - notons au passage que bien qu'il soit la référence internationale, certains pays continuent à utiliser des mesures non métriques - ; mais il n'existe pas de système de mesure du développement durable.
L'indicateur pertinent en matière d'effet de serre, disait Henri Prévot du groupe Equilibre, n'est pas le niveau des émissions de gaz carbonique mais les décisions prises pour diminuer l'effet de serre à dix ou vingt ans.
Il existe des normes sur les produits et des normes sur les processus, en conséquence le risque de confusion est important. Les normes de la RSE sont plutôt des normes procédurales, notait André Sobczak et elles sont en évolution permanente. Le groupe ISIS propose un certain nombre de recommandations : d'après lui, l'Etat pourrait contribuer à harmoniser les normes volontaires, en favorisant la référence aux textes fondateurs de l'OCDE et de l'OIT ; les pouvoirs publics pourraient participer à un encadrement de la normalisation par l'établissement d'un cahier des charges précis ; ils pourraient exercer un contrôle et une surveillance des acteurs, sur la modèle du CSA (conseil supérieur de l'audiovisuel) ou des Points de contacts de l'OCDE.
L'entreprise est le monde du chiffre, note Jacky Prudhomme d'Arcelor, et son but est le progrès continu. Quel référentiel pour les entreprises multinationales ? La loi NRE a eu un effet sur celles qui sont cotées à Paris mais, face à une multitude de référentiels, les entreprises appellent à un reporting officiel unique qui permettrait les comparaisons.
Les entreprises françaises sont soumises à des normes à 80% communautaires, remarque Cécile Jolly, si le social est surtout national, l'environnemental est européen. Il faut déterminer les enjeux et chercher les indicateurs après, considère Alain Ayoung La Kama. Pour Jacky Prudhomme, le débat est le même qu'en entreprise, où on ne peut faire de contrôle de gestion que sur la base de la comptabilité.

Les leviers d'action
L'Etat peut agir par ses achats - les achats publics représentent 15% du PIB - et ses investissements, affirme Cécile Jolly, mais il doit aussi se réformer pour prendre en compte la transversalité du développement durable. Quels sont les leviers d'action pour l'Etat ? se demande Pascal Douart, haut fonctionnaire du développement durable au ministère de l'équipement, du logement et des transports. Les stratégies explicites de développement durable sont, respectivement, en cours d'élaboration au niveau européen, adoptée en 2003 pour le national et à des stades divers - PASER, Agences 21 - pour les Régions. Des réflexions thématiques sont en cours, telle celle dite " du facteur 4 " pour les émission des gaz à effet de serre d'ici 2050 ou celle sur les transports en 2050. Le rapport Equilibre préconise la création d'une entité ministérielle indépendante en charge du développement durable. Il est aussi préconisé de prendre en compte l'impact des programmes LOLF - la loi organique relative aux lois de finances qui fixe le cadre de la nouvelle constitution financière de l'Etat - à l'aune des critères du développement durable ; de prendre des mesures fiscales telles des crédits d'impôt pour les économies d'énergie dans l'habitat. L'article 6 de la Charte de l'environnement ayant désormais valeur constitutionnelle, il serait opportun d'intégrer le développement durable dans la réglementation de la construction, des transports et de l'urbanisme. L'Etat devra nouer des partenariats avec les acteurs locaux, les collectivités territoriales et les entreprises - notamment en matière de code des marchés publics et de contrats de concession - mais aussi assurer la communication entre ses différentes entités et instaurer le développement durable dans la culture administrative, en formant ses agents et en montrant l'exemple. L'évaluation devra être pratiquée : études d'impact, suivi, rapports d'activité.

La recherche environnementale peut jouer un rôle essentiel, affirme Mireille Chiroleu-Assouline, professeur d'économie à Paris I, la question est de savoir comment l'Etat peut la stimuler. Pour atteindre les objectifs de Lisbonne, le Conseil européen de Barcelone a prévu des dépenses de R&D à 3% du PIB en 2010.
Quelle recherche environnementale pour la France ?
- On a besoin de technologies radicales. La lutte contre le réchauffement climatique ne peut pas se suffire d'innovation incrèmentales, il faut des innovations radicales telles que l'hydrogène comme nouvelle source d'énergie, la stockage de l'électricité, la séquestration du carbone. Les écotechnologies qui permettent de limiter les impacts environnementaux représentent un secteur en forte croissance, l'Etat y détient 30% des parts de marché.
- On a besoin de technologies intégrées. La complémentarité entre les technologies environnementales et les vecteurs de l'innovation future comme les TIC, les nanotechnologies, les biotechnologies permettrait de limiter les risques d'éviction de la R&D environnementale ainsi que les effets de rebond et de déplacement.
Les recommandations qui peuvent être faites à l'Etat sont d'organiser et d'orienter la recherche environnementale et de favoriser le financement de la recherche (subventions, facilitation pour les entreprises, promotion des financements communautaires ou mutualisés entre pays européens, fonds spécifiques, mécanismes de prêts publics).
Comment l'Etat peut-il peser sur les marchés financiers alors que depuis quinze ans ceux-ci sont déréglementés ? demande Fouad Benseddik, de Vigeo. En matière de réglementation, la loi NRE a marqué un tournant en introduisant l'obligation de dire. La loi s'adresse aux entreprises, c'est une spécificité française, dans les pays anglo-saxons l'obligation de dire s'applique aux opérateurs financiers et aux investisseurs, pour des raisons culturelles et aussi structurelles dues à l'existence des fonds de pension. Il faudrait en France une obligation de dire pour les investisseurs financiers sur leur degré de prise en compte des aspects extrafinanciers et leur politique de vote. L'Etat devrait lui aussi rendre compte de ses engagements dans ses placements. Le groupe ISIS ne préconise pas un accroissement des contraintes mais un renforcement de la soft law.
Au cours du débat qui suit, il est noté que deux ministères, l'Education nationale et la Défense, représentent à eux seuls la moitié de la dépense publique. Le Commissariat général du Plan a l'ambition d'éclairer l'avenir, affirme le commissaire adjoint Tiberghien. Le temps de la réflexion et celui de l'action différent, et les rapports du Plan ne sont pas suivis de décisions immédiate de l'Etat, ainsi le rapport Charpin est-il resté trois ans dans un tiroir avant que le gouvernement ne décide de s'attaquer au problème des retraites. Alain Ayong Le Kama souligne que le ministère " de l'écologie et du développement durable " est un ministère vertical comme les autres, il n'est pas possible d'y faire du transversal et le développement durable est réduit à l'environnement.

Les partenariats.
Claude-Emmanuel Triomphe, délégué général de l'Université européenne du travail, note que l'agenda syndical devient défensif, à la différence de ce qui existait dans les années quatre-vingt et quatre-vingt-dix, ce qui a des répercutions sur le dialogue social dont on peut se demander quel est le menu le plus pertinent : les salaires, les conditions de travail, l'emploi ? ou bien autre chose ? La question du périmètre du dialogue social est posée, l'articulation entreprise/ branche/ interprofessionnel étant remise en cause par la sous-traitance et le développement de l'international. Le dialogue civil est en France dans un état fragmentaire, malgré l'existence du comité économique et social national et des CESR dans les régions. Pour autant, il ne faut pas créer un nouveau lieu de dialogue social ou civil qu'on appellerait RSE ou développement durable mais instiller ces concepts dans les projets et plateformes préétablies. D'autre part, l'Etat employeur devrait délivrer un reporting social. La question se pose de la représentativité des acteurs du dialogue civil - associations, ONG - dans des termes différents de la représentativité des organisations syndicales. Peut-être faut-il favoriser les regroupements d'ONG. Le dialogue social en France manque de dimension territoriale, il n'est pas prévu dans les pôles de compétitivité. La capacité de la France à être entendue en Europe est liée à la refonte de son modèle social, car aujourd'hui nous ne sommes plus crédibles.
La juxtaposition des dispositifs de concertation entre l'Etat et les collectivités territoriales nuit à l'efficacité de leur partenariat, déplore Marc Guérin, chef du département gestion des territoires au Cemagref et conseiller social au Commissariat du Plan, mais beaucoup de choses se réalisent : cinq cent mille conseillers municipaux participent à la démocratie locale et aux choix financiers ; les associations locales ou générales ont le droit d'aller devant les tribunaux, contrairement à ce qui se passe dans les pays du nord ; les organisations professionnelles ne sont pas toutes insensibles au développement durable. Des expériences comme le réseau d'action Climat, la Maison de la consommation et de l'environnement de Rennes, les conseils de développement intercommunaux, des dispositifs de concertation comme les référendums locaux, les enquêtes publiques, les commissions départementales, les débats publics sur les grands aménagements de l'Etat, les conférences de consensus, seraient à simplifier et à rationaliser. Car il existe le risque de manipulation des dispositifs de concertation par un groupe d'intérêts déterminé, comme celui de faire avaliser des décisions déjà prises et le dispositif de concertation peut être excessivement long. Le groupe Equilibre préconise une articulation entre l'Etat et les collectivités locales telle que chacun joue son rôle et recommande de faire jouer la subsidiarité dans tous les sens.
Pour Jacques Kheliff, directeur du développement durable de Rhodia, le dialogue portant sur le développement durable propose un levier puissant de transformation de la société et de ses acteurs, en poussant à s'extraire des comportements convenus et à prendre des décisions. Rhodia s'est engagé dans cette démarche depuis 2000, partant du constat que la chimie est un métier à risques, qui doivent être connus et maîtrisés. L'entreprise a signé un accord mondial sur la RSE avec l'ICEM, la fédération syndicale internationale de la chimie, ce qui est perturbant à la fois pour le management et pour les syndicats. Quant à l'Etat, il doit accepter que ses choix puissent être questionnés et ne saurait être un simple donneur de leçons.
Dans le débat qui suit, Thierry Follenfant annonce la création d'un observatoire de l'ancrage territorial et du développement durable sur la région Rhône-Alpes et Frédéric Tiberghien propose que le Fonds de réserve des retraites gère la totalité de ses fonds en ISR. Quant à Jacques Kheliff, il préconise que tous les porteurs d'enjeux légitimes travaillent ensemble avant la prise de décision. Dans l'industrie chimique, le deuxième risque et celui du transport, il faut donc dialoguer avec les fournisseurs et accepter d'être questionné par eux.

En conclusion générale, Frédéric Tiberghien indique la suite de ces travaux : approfondir le travail sur les indicateurs, en cohérence entre les différentes niveaux de territoire ; en matière de recherche, insister sur l'efficience énergétique ; revoir les politiques publiques, notamment en matière de transport ; réagencer les institutions, en mettant en place des forums pour la démocratie ; faire le point périodique sur les scénarios du groupe Equilibre ; approfondir la question du coût du développement durable et de ses contreparties ; ne pas seulement débattre mais agir au niveau territorial. Le développement durable est un levier de transformation de la société et des acteurs, en premier lieu de l'Etat.

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Les sites de ceux qu'on cite

http://www.experts-comptables.org/page.aspx?page=681
http://www.cnam.fr
http://www.paprec.com
http://www.oree.org
http://www.unicef.fr
http://www.alliance21.org
http://www.plan.gouv.fr (mais le site est en reconstruction, suite à la transformation du Commissarait général du Plan en Centre d'analyse stratégique et les publications s'arrêtent à fin 2004).

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