La Missive de Gestion Attentive

N°21 - octobre 2006

Sommaire

Edito: Histoire et géographie

La Chine et la RSE
Corruption et transparence
Developpement durable et Constitution
Dans la bibliothèque

Les sites de ceux qu'on cite

Edito: Histoire et géographie

La Belgique inscrit dans sa constitution le développement durable sur ses trois piliers ; la Chine connaît la croissance, sans doute le développement et guère le développement durable. La demande de matières premières fait flamber les prix mondiaux, les accidents du travail, fréquents et meurtriers, et les maladies professionnelles sévissent, une ville nouvelle est en projet, totalement écologique, les écarts de revenus se creusent, le "bol de riz en fer" a disparu pour une bonne partie de la population, le dynamisme des villes nouvelles et de l'industrie permet à une classe de nouveaux riches de prospérer. La Chine ne s'intéresse guère pour le moment à la RSE, elle le fera sans nul doute mais à sa manière, riche d'une civilisation très ancienne.
La corruption est-elle inversement proportionnelle à la RSE ? On peut le penser. La RSE s'appuyant sur le socle de la Loi, la corruption, qui va contre la loi, est contre la RSE. Encore faut-il que la loi soit appliquée et que les électeurs punissent dans les urnes les hommes politiques corrompus, alors qu'en France, les sondés se disent à la quasi unanimité résolus à ne jamais voter pour un corrompu mais réélisent majoritairement les élus pris la main dans le sac. La lutte contre la corruption ne saurait se suffire de déclarations générales et d'un système de dénonciation interne. Une entreprise responsable, non seulement ne corrompt pas mais met en place les conditions pour que l'argent illégal n'ait pas de place dans son environnement social. Ce qui n'est pas une mince affaire. En cette matière et dans d'autres, l'engagement des entreprises dans la RSE ne suffit pas, les autres acteurs doivent aussi agir pour une responsabilité sociétale et environnementale.
La RSE a pour origine revendiquée la pratique d'investissement des Quakers boycottant les "actions du péché" mais elle a aussi une solide ascendance dans le paternalisme du XIXe siècle européen. Elle ne peut croître qu'en poussant sur le sol de chaque culture. L'Histoire n'est pas finie et la géographie est bien présente ; il convient donc de renoncer à une conception impérialiste de la RSE. La fabrication des normes mondiales en la matière ne devrait pas être la création d'un petit groupe mais bien le travail de représentants des différentes parties prenantes des différentes aires culturelles de la planète. L'irruption dans les travaux de ISO 26 000 d'un GRI qui est très loin de refléter la diversité culturelle du monde ne manque pas de présenter à cet égard un aspect inquiétant. Nous pensons que la RSE ne sera porteuse de sens et ne se diffusera mondialement que si on cesse de croire que l'éthique des Puritains doit être LA référence mondiale au XXIe siècle. .

Marie-Noëlle Auberger
mna@gestion-attentive.com

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La Chine et la RSE

Chine et RSE… on trouve ces deux noms accolés surtout quand des ONG internationales - soyons francs, occidentales - s'émeuvent des conditions de travail dans les usines des fournisseurs de la grande distribution ou de l'utilisation du travail carcéral. Mais cette notion a-t-elle un sens pour les entrepreneurs chinois ? Le CEDAC - Centre d'Etudes et d'Action pour la Cohésion sociale - organisait en juin les septièmes ateliers de la RSE sur ce thème, en partenariat avec La Libre Belgique.

Jean Ruffier, chercheur français du CNRS et de l'Université de Lyon Jean Moulin, observe les usines chinoises depuis 1988, en compagnie de collègues chinois de l'Université Sun Yat Sen à Canton. Le Centre franco-chinois de recherche en gestion, dont il est co-directeur, travaille sur un triangle de 250 kilomètres de côté qui rassemble 80% des exportations chinoises, car l'excédent commercial chinois est porté par trois ou quatre régions, dont celle de Canton, alors que le commerce extérieur des régions de Shanghai et de Pékin est déficitaire. L'"atelier du monde" n'occupe pas toute la Chine !
A l'époque maoïste, il n'existait pas d'entreprises privées et l'entreprise publique n'était pas une entreprise au sens occidental du terme, elle n'était pas une unité économique. La RSE, comprise comme l'attention portée aux relations entre l'entreprise et la Société, était poussée à un niveau extrême, explique Wang Da, professeur à l'Université de Pékin. "L'usine offrait tout, de la cantine à l'hôpital à prix réduit, mais les Chinois savent maintenant que c'est un mauvais système".
Depuis 1978, le système économique chinois est orienté vers le marché. Néanmoins, l'entrepreneur chinois public obéit à des instructions nationales, le gouvernement chinois se préoccupant de rééquilibrer la richesse sur le territoire, afin que le décollage industriel profite à l'ensemble de la Chine. Les capitalistes nationaux, affirme le professeur Wang Da, mettent en place cinq principes hérités du confucianisme qu'ils ont adapté au monde des affaires : la santé des employés, le protection de la nature, l'égalité des droits, la qualité de la production, la recherche technologique. "Les entrepreneurs privés ont échappé au Parti et souvent à l'école" formule Jean Ruffier. Ils n'ont pas le bac mais ont créé la richesse de la Chine d'aujourd'hui. Ils sont dans le même concept que les patrons européens du XIXe siècle : tout mettre dans leur usine. La responsabilité sociétale ne fait pas partie de leurs objectifs.
D'ailleurs, les entreprises chinoises installées en Belgique invitées par Anne Peters, l'organisatrice de la rencontre, n'ont pas souhaité intervenir.

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Corruption et transparence

Les rencontres Novethic sur la corruption se tenaient le 13 septembre 2006 à la maison du Barreau de Paris, avec la participation du Service Central de Prévention de la Corruption. Créé en 1993, le SCPC, dirigé par Michel Barrau, est un outil à disposition des administrations, des élus et des autorités judiciaires. De plus, il mène, dans les entreprises publiques puis maintenant privées, des opérations de sensibilisation à ces questions.

Ne pas corrompre ni être corrompu, et le dire : cette exigence de transparence se trouve tant dans les Principes directeurs de l'OCDE à destination des multinationales que dans la Convention de Mérida des Nations Unies, et le Pacte Mondial (Global Compact) a adopté comme dixième principe la lutte contre la corruption. Le GRI, Vigeo et d'autres mettent le comportement vis-à-vis de la corruption dans leurs critères. Mais qu'est ce que la corruption ? La définition retenue par la société FTSE en liaison avec Transparency Intenational est "le fait de donner ou de recevoir un avantage dans le but d'inciter à faire quelques chose de malhonnête ou d'illégal." Mais il est parfois difficile de le définir strictement si un acte est ou non de la corruption : donner quelques billets à un fonctionnaire est à l'évidence un acte de corruption active ; mais lorsqu'un agent de la circulation routière arrête une voiture sous un prétexte fallacieux et propose de régler le problème contre versement immédiat de l'amende en espèces, on peut plutôt appeler cela du racket.
Une étude de Vigeo portant sur 342 entreprises de 17 pays d'Europe dans 23 secteurs n'apporte pas d'informations vraiment significatives en fonction du pays d'origine. D'un point de vue sectoriel, les "bons élèves" sont le secteur banque-assurances, les mines, l'industrie de biens et services et celle du médicament ; les mauvais élèves étant les services financiers, l'aérospatial, les supermarchés, le tourisme et l'hôtellerie. Si le secteur bancaire sur-performe, explique Fouad Benseddik, directeur des méthodes et des relations institutionnelles, c'est parce que la pression réglementaire y est très forte. Plus les pouvoirs publics se penchent sur les agissements du secteur, moins celui-ci se livre à la corruption. On nous permettra de noter qu'on est donc ici loin d'une performance en matière de "responsabilité sociale" selon la définition européenne - aller de manière volontaire au-delà de la loi en matière de préoccupations sociétales et environnementales - puisque la simple conformité aux normes légales délivre un brevet de bonne conduite.
Le degré de transparence des multinationales françaises en manière de lutte contre la corruption était le sujet d'une étude de Novethic présentée par Blaise Desbordes, le directeur des études. Novethic a construit une grille de quinze critères pour évaluer ce qu'on peut attendre du reporting des entreprises en la matière et l'a appliquée à la reddition des entreprises du CAC40. Elle n'a trouvé en moyenne que le quart de l'information attendue. Vingt pour cent des entreprises fournissent une information substantielle et donc 80% une information incomplète ou inexistante. Si les entreprises s'engagent assez facilement sur la sensibilisation des collaborateurs, elles ne portent que peu d'attention à la société civile et ne mentionnent guère leur exposition concrète au risque, en dehors de Lafarge qui a été pionnier en ce domaine et de Total dans son rapport 2005.
Au global en 2005, aucune société du CAC40 ne s'est livrée à un rapport "exhaustif", une entreprise est "leader", c'est Total, cinq groupes sont "attentifs" (Thalès, EADS, Alcatel, Suez, Lafarge), douze "incomplets" et seize "indifférents". En conclusion, Blaise Debordes considère que la prise en compte de la corruption est réelle mais souvent superficielle. Les normes internationales n'ont pas d'effet. Il subsiste une ambiguïté entre reporting et pratiques : tout ce qui est fait n'est pas dit. Le risque de réputation pèse sur la qualité du reporting et peu d'entreprises parlent des allégations à leur égard.
Après une carrière opérationnelle dans la branche exploration-production du groupe pétrolier en Afrique, Asie et Russie, Richard Lanaud dirige le Comité d'éthique du groupe Total et rend compte au président. Celui-ci a voulu le code de déontologie dès la fusion de 2000 et Richard Lanaud s'assure de la lisibilité de ce code en interne. Total rejette la corruption sous toutes ses formes. Un système d'écoute existe depuis la fusion mais a été renforcé en 2005 puisque la loi Sarbannes-Oxley impose le "whistle blowing". Pour autant, "le groupe ne fait pas sur ce point du reporting à l'anglo saxonne". Richard Lanaud a été surpris que Novethic distingue Total car le groupe n'a pas particulièrement fait le choix de rendre compte ouvertement sur ce sujet sensible en 2005, ayant simplement accumulé des informations. "Ce que nous faisons, dit-il, c'est d'avoir des textes clairs, une position hiérarchique forte mais le reporting sur la corruption n'est pas un sujet identifié".
Une même entreprise n'est pas nécessairement appréciée de la même façon dans les deux études présentées, c'est par exemple le cas d'AXA. Son rapport est jugé "incomplet" par Novethic qui s'attache à la seule reddition alors que Vigeo note fort bien l'entreprise qui applique la sévère législation du secteur. Novethic souligne que tout ce qui est fait n'est pas dit mais ne pose pas la question de savoir si tout ce qui est dit est effectivement fait.

Le Pacte Mondial (Global Compact) comportait neuf principes à propos des droits de l'Homme, des normes de travail et de l'environnement. A la demande de divers acteurs dont Transparency International, un dixième principe a été ajouté en 2004. Il demande d'agir contre la corruption sous toutes ses formes, de démontrer l'engagement de l'entreprise en ce sens et de prouver annuellement les progrès réalisés. Les recommandations portent sur la mise en place interne (définir les engagements et former les salariés) ; la déclaration externe (affirmer sa détermination contre la corruption aide les salariés à résister aux pressions dans les zones difficiles) ; le collectif (une action collective des entreprises d'un même secteur ou installées dans une même zone à haut risque de corruption). Dans presque tous les rapports des entreprises signataires du Pacte Global, on trouve quelque chose du genre "Nous exigeons un comportement éthique dans un contexte difficile", ce qui parait insuffisant à Claude Fussler, conseiller spécial pour le bureau du Pacte Mondial des Nations Unies, pour qui "Quelques entreprises volontaires font des choses créatives et sincères mais elles ne sont pas assez nombreuses pour avoir l'impact désiré".

Constatant que depuis les années soixante-dix, soixante conflits armés liés aux industries extractives ont apporté violence et pauvreté dans les zones concernées, la plateforme mondiale "Publish what you pay" a pour objectif la transparence des versements du secteur extractif. La transparence, qui vaut pour toutes les entreprises, multinationales ou nationales, comme pour les gouvernements, ne constitue pas une fin en soi mais un instrument de meilleure gestion des ressources. L'objectif ultime de la plate forme est de faire advenir des normes internationales contraignantes quant à la publication des versements de compagnies aux gouvernements. D'autres initiatives se sont créées, comme l'Initiative pour la transparence des industries extractives - ITIE - proposée par Tony Blair et reprise par le G8 d' Evian. Elle ne repose sur l'adhésion volontaire des pays producteurs, ce qui fait craindre qu'elle ne regroupe pas un nombre significatif de membres. La plateforme demande à la Banque Mondiale de lier les prêts de la Société Financière Internationale à la transparence, elle agit aussi auprès de la BERD, de la Coface et des autres assureurs à l'exportation pour que la transparence soit une condition nécessaire à la garantie. Il existe un consensus clair dans la communauté financière internationale : la transparence des revenus est vitale pour avoir des investissements stables. Cette action pour la transparence n'est pas dirigée directement sur la lutte contre la corruption mais elle y contribue largement.
La France a poussé des pays amis d'Afrique à s'y engager : Gabon, Congo puis Cameroun, Tchad, RDC. Mais les deux coordinateurs de Publiez ce que vous payez au Congo Brazzaville ont été emprisonnés, ce qui montre les limites de l'engagement de certains gouvernements.

La Russie, la Chine, l'Inde n'appartiennent pas à l'OCDE, acteur important contre la corruption, et n'appliquent pas les mêmes normes ; être basé dans un pays où la justice lutte contre la corruption apporte un désavantage comparatif. Certaines entreprises refusent d'aller dans les zones où la corruption est importante mais d'autres considèrent que quitter le pays serait dommageable pour la population, l'entreprise qui a des scrupules étant remplacée par une autre qui n'en aurait pas. Et l'entreprise doit respecter les lois nationales, disent les représentants du monde des affaires. En Birmanie, Total vérifie qu'il n'y a pas de travail forcé dans la zone qu'elle contrôle mais si l'entreprise examinait les actes du gouvernement, on lui reprocherait des tentations hégémoniques.

On peut aussi s'interroger sur les critères utilisés et le "whistle blowing" en est un bon exemple. L'utilisation par les salariés de ce système de "dénonciation civique" mis systématiquement en place par les banques anglo-saxonnes est considérée par les noteurs comme un point positif. Une banque au sein de laquelle de nombreux salariés auront dénoncé des comportements illégaux sera bien notée. Mais s'il n'y a rien à dénoncer ? Richard Lanaud, qualifie les indicateurs utilisés par SAM ou EIRIS - "Avez-vous un code de conduite? l'avez-vous diffusé? combien de personnes avez-vous licenciées?" - d'" indicateurs magiques". Les grandes entreprises ne sont pas convaincues de l'efficacité des dispositifs d'alerte, elles les mettent en place car ils sont obligatoires quand on est coté à New York mais c'est tout. La plupart des cas de corruption ont été découvert par l'administration fiscale.

La corruption est condamnable d'un point de vue moral et d'un point de vue des performances. Au risque de choquer, je dirai que ce dernier point me parait le plus grave. C'est quand la corruption conduit à prendre de mauvais choix qu'elle pèse sur le développement du pays.
Il était une fois dans un pays africain que je ne nommerai pas deux ministres qui avaient à prendre des décisions d'investissement, le ministre des Finances et celui du Plan. La rémunération officielle d'un ministre était de l'ordre de quatre vingt mille francs CFA, primes comprises, et chacun devait faire vivre une famille de cinquante personnes. Ceci alors que le moindre des conseillers européens recevait de la Coopération ou des institutions internationales un revenu qui dépassait le million de CFA. Cherchez l'erreur. Bien évidement, les investisseurs devaient payer une commission au décisionnaire. Mais la grande différence entre les deux ministres était que l'un prenait la décision d'investissement en fonction de ce qu'il jugeait utile pour le pays et demandait une commission à l'adjudicataire alors que l'autre prenait la décision d'investissement en fonction du montant de l'enveloppe. D'un point de vue moral, c'était la même chose ; en matière d'efficacité économique, une façon de faire n'est pas plus utile ou nuisible que n'importe quelle décision politique, l'autre est pourvoyeuse d' "éléphants blancs", ces grands projets mal adaptés et rarement menés à leur terme, si ruineux pour tant de pays.

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Développement durable et Constitutions

Depuis juillet 2006, le développement durable est inscrit dans la Constitution belge. Tous les pouvoirs publics, de la commune à l'Etat, sont invités à intégrer les objectifs du développement durable dans ses trois dimensions.
Cet Article 7bis (nouveau) compose le Titre Ier bis (nouveau) intitulé "Des objectifs de politique générale de la Belgique fédérale, des communautés et des régions".

En France, les pouvoirs publics ont une vision très environnementaliste du développement durable et le ministère en charge de ces questions s'appelle "ministère de l'écologie et du développement durable". L'article 34 de la Constitution comporte depuis 2004 " la préservation de l'environnement " parmi les domaine dans lesquels la loi détermine les principes fondamentaux et la charte de l'environnement de 2004 fait partie du bloc constitutionnel.

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Dans la bibliothèque

Responsabilité sociale et environnementale : l'engagement des acteurs économiques, coordonné par Vincent Commenne, Ecosol, éditions Charles Léopold Mayer.

Pour les auteurs de cet ouvrage dont Vincent Commenne, ancien banquier éthique en Belgique et animateur du réseau ECOSOL, a été le principal, la RSAE, la "responsabilité sociétale des acteurs économiques", au cœur de laquelle est la RSE, ne se confond pas avec cette dernière. C'est par la RSAE que la société pourra amener les entreprises à adopter des comportements plus "éthiques".
Les "bonnes pratiques" de RSE se situent dans différents domaines : la collaboration avec les parties prenantes (par exemple Wal Mart et son récent souci de l'écologie), la rencontre des besoins locaux (le comité de liaison citoyens police à Karachi), les entreprises spécialement créées pour exercer une responsabilité sociétale (une entreprise californienne de vêtements de sport de haute qualité qui utilise du coton biologique et soutient les ONG environnementales), les organisations de promotion de la RSE (Nippon Keidanren, l'organisation patronale japonaise qui promeut la transparence vis-à-vis des parties prenantes et la promotion des activités philanthropiques).
La responsabilité sociétale des autres acteurs économiques passe en premier lieu par la consommation responsable mais aussi par les achats des acteurs publics. Les ONG, voire même les syndicats et plus que ceux-ci les ordres religieux ou les Eglises ont un rôle à jouer. La consommation responsable est surtout européenne mais les consommateurs du Nord ne sont pas pour autant disposés à payer suffisamment cher pour assurer un salaire correct aux travailleurs du Sud alors même qu'une étude par continent fait apparaître que ce sont les acteurs du Nord, et singulièrement les grandes entreprises transnationales et les ONG, qui introduisent la question de la RSE dans les pays du Sud.
Les constats que tirent les auteurs de l'état des lieux effectué sur les cinq continents sont les suivants : la base historique de la RSE est philanthropique et caritative, sa nouvelle forme née aux Etats-Unis s'est étendue aux autres continents via les entreprises multinationales ; bien établie en Amérique du Nord et en Europe, elle est naissante ailleurs et même inexistante en Afrique. Chaque continent accueille une grande diversité dans la manière de comprendre et de mettre en pratique la RSE. Le contexte institutionnel joue un rôle non négligeable, chaque pays a ses propres priorités en matière de RSE. Les normes qui émergent sont peu nombreuses, peu standardisées et peu utilisées, elles sont surtout conçues pour les grandes entreprises alors que le terreau économique est constitué de PME. Les grandes entreprises transnationales qui pratiquent la RSE transposent leur modèle au Sud d'une façon qui ne correspond pas vraiment aux besoins locaux. Les entreprises peuvent faire de la RSE seules ou en partenariat avec les parties prenantes. Partout, la RSE pâtit de certaines pratiques d'image ou de stratégie commerciale. Dans les pays les moins développés, la carence des autorités publiques conduit la RSE à être la seule possibilité d'aider les populations. Les entreprises souhaitent que la RSE soit strictement volontaire, les parties prenantes souhaitent plus d'uniformisation des standards de réglementation. La mise en place d'une démarche de RSE demande l'engagement ferme de la direction de l'entreprise, l'inclusion de la politique dans la stratégie à long terme et la collaboration avec les parties prenantes.
En Amérique du Nord et en Europe Occidentale, certaines parties prenantes rentrent dans une démarche proactive et visent à rendre les entreprises éthiques. Ailleurs et surtout en Afrique, les acteurs de la société civile sont peu présents, peu organisés et n'ont pas de pratiques tournées vers la RSAE. Néanmoins dans certains espaces une réflexion commence à naître.

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Les sites de ceux qu'on cite

La constitution belge: http://www.senate.be/doc/const_fr.html (avant modification); le texte de la modification http://www.lecdh.be/docparlement/pa4672.htm
Le bloc constitutionnel français : http://www.legifrance.gouv.fr/html/constitution/constitution.htm; la charte de l'environnement : http://www.legifrance.gouv.fr/html/constitution/const03.htm
Le Pacte Global (Global Compact) www.unglobalcompact.org
Transparency International: http://www.transparency.org/; en France www.transparence-france.org
Novethic : www.novethic.fr - Vigeo: www.vigeo.fr
Publish what you pay: www.publishwhatyoupay.org et en français http://www.publishwhatyoupay.org/francais/index.shtml
Ecosol: http://www.socioeco.org/fr/caracas.php