La Missive de Gestion Attentive

N°24 - janvier- février 2007

Sommaire

Edito: Messianisme et transparence
Les assemblées européennes et la RSE
Sixièmes rencontre européennes de l'actionnariat salarié
Premier congrès du RIODD
Les experts comptables et la mesure de la performance
Quelques pratiques plus ou moins responsables
Vigeo et l'entreprise
Dans la bibliothèque: la RSE et les PME et les effets du développement durable

Les sites de ceux qu'on cite

Edito: Messianisme et transparence

Quelque soit la taille de l'entreprise (de la TPE à la multinationale) et son type (société de capitaux, entreprise publique, coopérative...), l'entreprise peut se conformer plus ou moins à la loi, elle peut appliquer plus ou moins les principes du développement durable. Mais toutes les entreprises ne veulent pas être socialement responsables, que ce soit pour des raisons idéologiques ou pragmatiques. Raisons idéologiques: les dirigeants qui se réclament de Milton Friedman proclament que porter la moindre attention aux externalités, ne pas consacrer la totalité des ressources et des énergies à faire gagner le maximum d'argent à l'actionnaire, se préoccuper de l'environnement naturel et humain, est une hérésie. Pour eux, le capitalisme ne peut pas être responsable. Raisons pragmatiques: nombre de dirigeants, surtout des patrons de PME ont "le nez dans le guidon" et, préoccupés par leurs fins de mois, ne portent aucune attention à ce qui ne se traduit pas immédiatement par un effet positif dans le compte de résultats.
Les entreprises qui se disent responsables peuvent avoir des attitudes concrètes très différentes: application formelle (les ONG environnementalistes parlent de green washing, on dit aussi cosmétique), application réelle mais toujours en deuxième ligne (la rentabilité d'abord, les préoccupations sociales, sociétales et environnementales ensuite) enfin intégration de critères non financiers dans le management (la diminution des consommations de ressources naturelles est un but en soit quelque soit leur prix, la santé des salariés fait partie des indicateurs de contrôle de gestion, l'externalisation sans contrepartie des contraintes n'est pas érigé en système...).
Les grandes entreprises qui se réclament de la RSE ont volontiers une attitude "messianique" vis à vis des PME: elles proclament leur volonté d'emmener les PME avec elles sur les chemins de la RSE, spécialement celles qui sont participent à leur chaîne de valeur. Le grand business européen qui a créé l'Alliance européenne pour la RSE affirme sa volonté de diffuser la RSE dans le tissu des entreprises indépendantes, certaines organisations patronales nationales établissent des guides à l'usage des PME. Fournisseurs et sous-traitants, déjà soumis à diverses exigences en matière de qualité, se voient demander de plus en plus fréquemment des certifications environnementales et sociales. Les PME sont priées de signer la charte de la grande entreprise ou de s'inscrire au Pacte Mondial, et le donneur d'ordre va parfois, notamment dans les pays en développement, procéder à des audits en matière sociale et environnementale.
Cependant, quand la PME appelée à bien se conduire est partie intégrante de la chaîne de valeur, la grande entreprise qui applique la RSE "en deuxième ligne", la soumet à des injonctions contradictoires : "faites tout bien mais à moindre prix". Seule la PME qui a intégré la RSE avec succès dans son système de management peut alors mettre la donneuse d'ordres et de leçons devant ses contradictions.
Lorsque la grande entreprise a adopté un mode de management responsable, elle peut effectivement emmener les PME qui n'en sont pas là dans une démarche pédagogique et diffuser la RSE. Si la PME est au même niveau, un partenariat de progrès se met en place, qui peut avoir des effets très positifs sur l'environnement économico-social. Mais ce n'est pas encore le plus courant.
Et il est parfois difficile de faire la part des effets d'annonce et de l'application effective de la RSE par les entreprises. L'auto déclaration est la règle,les entreprises aiment bien qu'on les croient sur parole et peu nombreuses sont celles qui associent leurs parties prenantes, même internes, à la reddition. Les agences de notation doivent se fier à la communication des entreprises et aussi, heureusement, à celle de des parties prenantes de celles-ci. Les observateurs font ce qu'ils peuvent pour déceler le vrai du faux, le stratégique du cosmétique, le fondamental du superficiel. Mais si en matière de loi il y a des gendarmes et des juges, en matière de responsabilité sociétale il n'y a que des témoins.

Marie-Noëlle Auberger
mailto://mna@gestion-attentive.com

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Les assemblées européennes et la RSE

La communication de la Commission européenne "faire l'Europe un pôle d'excellence en matière de responsabilité sociale des entreprises" (voir Missive n°19) a fait l'objet d'un avis du Comité économique et social européen et d'un rapport du Parlement européen dont les rapporteurs étaient respectivement Evelyne Pichenot et Richard Howitt. Les textes ont été adoptés, l'avis le 14 décembre 2006 (153 pour, 21 contre, 14 abstentions) et le rapport le 19 du même mois (25 pour, 15 contre). Les deux textes soulignaient l'importance de la RSE dans le modèle social européen et préconisaient le développement de la RSE dans tous les secteurs et notamment chez les PME, le CESE appelant en sus les entreprises du tiers secteur à prendre leur place pleine et entière dans l'Alliance initiée par certaines grandes entreprises et avalisée par la Commission. La relance du Forum multilatéral laissait le Parlement encore plus sceptique que le Comité qui espérait une relance réelle des travaux, même si bien des ONG avaient déjà boudé la première réunion. L'avis du Comité souligne qu'une reddition de bonne qualité sur les déclarations et les pratiques des entreprises et des territoires permettrait au citoyen européen d'orienter ses choix en tant que consommateur, épargnant et résident. Le rapport du Parlement insiste aussi sur l'importance du choix du consommateur et appelle au développement du commerce équitable.

L'avis du CESE propose une "praxisthèque", c'est-à-dire un portail d'information sur les pratiques des entreprises, qui pourrait prendre place dans le cadre du plan d'action "Mieux communiquer l'Europe" et n'oublierait pas les bonnes pratiques dans les nouveaux Etats membres. Cette préconisation a paru séduire largement mais les avis divergeaient quand à sa nature : totalement autodéclarative pour les uns, régulée et vérifiée pour les autres.
Lors du débat du CESE, la rapporteure (c'est comme cela qu'on dit en "français européen") Evelyne Pichenot, dont l'auteur de ces lignes avait l'honneur d'être l'experte, affirma que la RSE participe à donner un visage humain à l'esprit d'entreprise, et ainsi doit être généralisée à tout type d'entreprise. Si on affirme l'excellence de l'approche européenne, il faudra agir dans la plus grande transparence. Nul ne peut être contraint à être vertueux mais ceux qui disent qu'ils le sont doivent pouvoir le prouver. Certains membres du groupe employeurs, particulièrement ceux qui avaient participé aux groupes de travail, appréciaient positivement le texte, et préconisaient les échanges d'expérience. Mais d'autres employeurs, notamment britanniques, affirmèrent que la simple obligation de transparence serait contre productive. Il n'est pas question pour eux que les produits aient une traçabilité économique, écologique et sociale. Pour ce qui est du fond, nous disent certains, le travail des enfants peut éviter à ceux-ci de crever de faim ou de se prostituer et ce n'est de toute façon pas aux entreprises européennes de vérifier si les conventions de l'OIT sont respectées mais au gouvernement local et à la population. Donnant l'exemple d'un fabricant de calculatrices mécène d'activités sportives qui n'a pas vu l'arrivée des calculatrices électroniques asiatiques sur le marché et a ainsi conduit la société à la faillite, un conseiller en déduit que tout ce qui n'est pas business pur et dur est nocif pour l'entreprise. Vous dites que chaque citoyen est concerné par la RSE, nous reproche un patron britannique, mais il l'est bien plus par les activités économiques. Un employeur slovaque se réclame du "plus grand économiste du monde", Milton Friedman : la seule responsabilité de l'entreprise est de créer du bénéfice dans le cadre légal; la RSE est nocive, malgré son caractère volontaire, car la pression qui est mise sur les entreprises les mène à l'hypocrisie; la RSE sape les bases économiques de la société.
La rapporteure n'a pas manqué de souligner qu'il existait des différences d'appréciation sur le sujet non pas seulement d'un groupe à l'autre (employeurs, salariés, activités diverses) mais à l'intérieur de chacun d'entre eux. L'avis est le fruit d'un travail conjoint de représentants des trois groupes. Les limites de l'exercice étaient de commenter la communication de la Commission, on ne pouvait donc pas parler de tout mais il est clair que, de la même façon que l'entreprise responsable se base sur la législation et la dépasse, elle commence par produire des biens et des services. L'économique n'est pas oublié mais l'entreprise ne saurait être réduite à ce seul aspect, elle crée de nombreuses externalités dans la société, dont il est impératif de tenir compte.
Les pouvoirs publics doivent impulser une attitude responsable des entreprises, ils peuvent la faire à travers les achats publics, en appliquant la politique du mieux-disant social et environnemental. Le Comité affirme que la RSE est exemplaire quand elle est intégrée à la stratégie et mise en œuvre dans toute la hiérarchie de l'entreprise. Il appelle les entreprises qui entendent soutenir l'Alliance à participer à celle-ci de manière pleine et entière, y compris en impliquant les représentants du personnel qui le souhaiteront et en associant le Comité d'Entreprise Européen quand il existe.
Après un débat sur les lignes directrices en cours d'élaboration à l'organisation internationale de normalisation, le CESE souligne qu'il faut éviter que de nouvelles normes internationales ne redéfinissent la notion de responsabilité sociétale des entreprises en la réduisant à une simple conformité aux obligations légales. Par nature, la RSE réside dans des initiatives volontaires d'entreprises au-delà de la loi. Aussi le CESE recommande t-il aux représentations nationales qui élaborent les lignes directrices ISO 26 000 de promouvoir la définition européenne de la RSE, qui englobe la loi mais la dépasse.

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Sixièmes rencontres européennes de l'actionnariat salarié

La Fédération européenne de l'actionnariat salarié (FEAS - EFES), basée à Bruxelles se définit comme " l'organisation-coupole qui vise à fédérer les actionnaires salariés, les entreprises et toutes les personnes, les syndicats, les experts, les chercheurs ou autres intéressées à la promotion de l'actionnariat salarié et la participation en Europe". Elle organisait ses sixièmes rencontres à Bruxelles en décembre.

Le classement "Top 100 Actionnariat salarié européen" en 2006 réalisé par la FEAS classe les entreprises totalement ou partiellement possédées par leurs salariés en fonction du montant de la capitalisation aux mains de ces derniers. Ainsi l'Union de Banques Suisses UBS arrive en tête du classement avec 6040 millions d'euros car les salariés possèdent 6% de sa capitalisation de plus de 100 millions. Sur ces bases, on ne s'étonnera pas de trouver dans les dix premiers neuf mastodontes dont six français (Total, Société Générale, BNP Paribas, Crédit Agricole, AXA, Bouygues), deux suisses (UBS et Novartis) ainsi qu'un allemand (Deutsche Bank) et une seule coopérative, l'espagnole Mondragon. Celle-ci est au quatrième rang avec ses 4226 millions d'euros entièrement possédés par les coopérateurs.

Pour sa part, la Fédération des actionnaires salariés (FAS) en France a mis au point un indice IAS, qu'elle définit comme "un indice entre éthique et sociétal". Cet indice inclut les 38 entreprises du SBF 250 qui répondent à la double condition d'avoir plus de trois pour cent du capital détenu par plus de 25% des salariés. L'indice sur performe : sur une base 100 en 1990, l'indice SBF 250 était à 270 et l'indice IAS à 429. Officialisé depuis le 26 octobre par Euronext, l'indice IAS est mis à jour en continu comme le CAC 40, le SBF120 et le SBF250.

Les salariés qui sont au capital des sociétés de grande taille y sont le plus souvent à l'issue d'un processus de privatisation, comme l'ont montré les témoignages d'entreprises respectivement basées en Irlande, en France, en Autriche et au Royaume-Uni. Par la suite, divers plans permettent au personnel des acquisitions d'actions lors des augmentations de capital.
EIRCOM est une compagnie irlandaise de télécommunications. Ancienne entreprise publique, elle a changé cinq fois de propriétaire en huit ans. Le fonds des salariés (sous la forme d'un ESOP Employee stock ownership plan), seul actionnaire constant, à hauteur d'un tiers environ, a donné de la stabilité à la compagnie. Aujourd'hui une entreprise possède 65% du capital et l'ESOP 25%. Pour des raisons réglementaires et fiscales, toutes les actions possédées par l'ESOP devront être distribuées avant 2014 aux salariés qui deviendront alors des actionnaires individuels. Une communication syndicale de 1995 sur la situation de l'entreprise avait identifié des changements technologiques et économiques (dérégulation, libéralisation) dans un contexte de mondialisation, et les syndicats ne se sont pas opposés à la privatisation partielle de 1996. Ils ont toujours su "séparer l'actionnariat des relations industrielles".
La banque française Société Générale propose, chaque année depuis la privatisation de 1987, aux membres du personnel de devenir actionnaires à des conditions privilégiées. Depuis 2003, un plan mondial est en place. Aujourd'hui soixante mille actionnaires (sur cent mille salariés) possèdent 7.5% du capital de la banque. L'actionnariat est un bon moyen de cohésion et d'abord de connaissance du groupe, explique Denis Auxenfans, directeur de l'épargne salariale, ainsi les salariés d'une société de financement automobile en Corée rachetée par la Société Générale s'intéressent plus au groupe lorsqu'on leur propose des actions de la maison mère.
Voest Alpine AG est une société autrichienne opérant dans les secteurs de la sidérurgie et la mécanique. Les salariés étaient prévus être au cœur de la privatisation de l'an 2000 mais seulement le quart d'entre eux ont acheté dix pour cent du capital. Pour grouper les droits de vote, les salariés actionnaires se sont regroupés dans un trust, celui-ci a emprunté pour acheter plus d'actions et parvenir à 12%. Le trust est le deuxième actionnaire de la compagnie, derrière un actionnaire à 15%. Une fondation créée pour gérer les actions détenues par les salariés a un représentant au Conseil d'administration. Cet administrateur doit être capable d'influencer les décisions à long terme de la compagnie, considère Max Stelzer (Bûroleiter des Konzernbetriebsrates). Il peut y avoir des divergences de vue entre la direction et le syndicat mais la direction doit garder à l'esprit que le travail est un partenaire à long terme, fiable.
British Telecom a été privatisé en 1984 et les salariés qui achetaient des actions lors de la privatisation se voyaient donner des actions gratuites. Mais le personnel, alors fortement syndiqué, ne comprenait pas l'utilité du profit. Aujourd'hui, 2,5% du capital sont dans les mains des salariés. Deux plans d'actionnariat sont prévus, l'un pour les "executives", l'autre pour l'ensemble du personnel. Le but est de fidéliser les salariés. Le système est centralisé et la documentation est traduite dans les langues des pays d'implantation du groupe, ce qui coûte très cher. Le traitement fiscal est différent selon les pays. Un salon de conversation instantanée (web chat) est en place pour le dialogue. Les syndicats, soupçonneux au moment de la privatisation, reconnaissent maintenant que les plans d'actionnariat sont favorables. "Nous négocions lorsque c'est nécessaire" explique le directeur du gouvernement d'entreprise (director of corporate governance). "Les salariés actionnaires sont plus motivés que les autres, ils s'intéressent au cours des actions, c'est pourquoi nous continuons". Cependant, il n'y a pas de représentation spécifique des salariés actionnaires au conseil.
Quel est le rôle des syndicats dans la négociation et la mise en œuvre des plans d'actionnariat salarié ? D'après Norbert Kluge, de l'Institut de Recherche et d'éducation de la CES, il est temps pour les syndicats européens de s'intéresser à la question de la participation, qu'ils ne considèrent pas encore comme centrale malgré la position prise par la CES en 2002. Les sources de financement des entreprises changent, la participation financière peut être un moyen d'associer les travailleurs à ces enjeux financiers. Il y aura de plus en plus de débats à ce sujet en 2007. La CES n'est pas contre la participation financière mais il ne s'agit pas d'en faire un modèle de référence.
François Vincent appartient à la CEC - Confédération Européenne des Cadres qu'il présente comme "en liaison avec la CES par l'intermédiaire d'Eurocadres". La participation financière est de la responsabilité des salariés et principalement des cadres qui sont le plus souvent détenteurs d'actions de leur entreprise. Le groupe Total où il travaille a développé un système de participation dont il est fort satisfait, même si les salariés ont moins de place au conseil d'administration qu'ils n'en avaient à Elf.
Pour Bernard Daly, directeur de ICC Bank ESOP Trustee Ltd (Irlande), le partenariat social a été un élément majeur de l'émergence du "tigre celtique" ces quinze dernières années. Les années 90 ont vu une augmentation de l'actionnariat en Irlande et particulièrement sous la forme d'actionnariat salarié. Cependant, dans la plupart des entreprises, ce n'est pas un sujet majeur pour les syndicats, à l'exception des cas de privatisation. Depuis le mouvement de mondialisation des années 80, les relations traditionnelles entre employeurs et salariés ne pouvaient plus se poursuivre telles quelles et l'Irlande a connu un changement total de mentalité. Le mouvement syndical se trouvait face à une alternative : relever le défi en faisant face à la réalité ou prendre une position idéologique sur la privatisation en regardant le déclin. L'ESOP crée une relation différente entre le syndicat, le salarié et l'employeur, loin de la guerre des tranchées. Constituant un système collectif et à long terme, il est une arme contre la dilution du capital. C'est grâce à l'ESOP que les salariés d'Air Lingus ont empéché Ryan Air de prendre le contrôle de leur entreprise.
En Autriche, les syndicats ne veulent pas que les salariés détiennent beaucoup d'actions car il ne faut pas que la participation financière se substitue au revenu fixe. Ils considèrent la participation au capital dans la limite de dix pour cent comme une bonne chose.
Jeff Cocks, directeur d'une fondation financière anglaise, informe sur le débat parlementaire autour du rapport d'Anthony Jensen sur l'insolvabilité des entreprises et leur rachat par les salariés (Insolvency and Employes Buyouts). De grandes mutations sont en cours en Grande Bretagne, et l'actionnariat salarié fait débat, le mouvement syndical étant plutôt partagé. Les changements apportés aux lois sur le travail privilégient les salariés comme acheteurs potentiels des entreprises en difficulté. Pour Jeff Cocks, les entreprises qui peuvent être sauvées doivent l'être mais pas les autres ; il est parfois nécessaire d'aller au dépôt de bilan. L'ESOP est une manière élégante de reprendre les entreprises mais il existe un large éventail de mécanismes.
En Allemagne, la participation des travailleurs au capital est à l'agenda depuis un an. Permettre aux travailleurs de mieux participer au profit et au capital a été proposé par le président et bien accueilli par la chancelière, le patronat et les syndicats. Les PME se sont adaptées à la mondialisation, dans une tendance à la baisse des salaires, elles ont renoué avec les bénéfices mais elles manquent de capitaux; elles se montrent les plus intéressées car dix mille d'entre elles ne trouvent pas de successeur. Pour la première fois, il y a des chances réalistes d'avoir une législation dans les prochaines années.
L'Europe peut-t-elle aller vers une reconnaissance mutuelle des lois, régimes fiscaux et processus de participation? Les systèmes fiscaux sont très différents d'un pays à l'autre, note Marc Maurice. Il faudrait que la fiscalité s'applique au même moment si ce n'est au même taux. La reconnaissance mutuelle permettrait aux entreprises d'adopter les mêmes méthodes dans les filiales étrangères qu'à la maison mère. La méthode des stock options - par ailleurs immorale parce que sans risque - est simple et la même partout, il faudrait trouver quelque chose d'aussi simple pour l'actionnariat salarié, comme la TVA qui est l'impôt européen sur la consommation. Il reste un long chemin à parcourir avant qu'il y ait une législation européenne sur ces points. La seule méthode possible est celle de la coordination ouverte.
En conclusion, Cees Vos , le président de la FEAS affirme que dans la jungle des législations nationales, il convient de renforcer la coopération entre les pays qui veulent passer à la vitesse supérieure, sans attendre les autres. L'actionnariat salarié n'est pas un instrument dépassé, et ce n'est pas qu'un instrument financier. L'actionnariat stratégique est une question très réelle dans la mondialisation, une réponse à certaines OPA hostiles et au problème de l'outsourcing. Les entreprises avec un fort taux d'actionnariat salarié ont les meilleures performances. La FEAS doit continuer sa tâche. Si on lui dit que les salariés doivent laisser la finance aux financiers, il répond que le Titanic a été construit par des professionnels et l'Arche de Noé par des amateurs.

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Premier congrès du RIODD

Le 7 et 8 décembre 2006 s'est déroulé le 1er congrès du Réseau International de Recherche sur les Organisations et le Développement Durable (RIODD), organisé conjointement par l'Institut de Recherche en Gestion (IRG) de l'Ecole supérieure des Affaires (Université Paris 12-Val-de-Marne) et le GREGOR de l'Institut d'Administration des Entreprises de Paris (Université Paris 1).

Le RIODD, association scientifique internationale et pluridisciplinaire, destinée à promouvoir la recherche en sciences sociales sur les liens entre les organisations et le développement durable, cherche, à travers ce congrès, à contribuer à un approfondissement théorique et à ouvrir des voies de recherche nouvelles sur le développement durable, notamment à partir de travaux théoriques et empiriques en sciences sociales.

Ce congrès a accueilli des communications scientifiques émanant de chercheurs de toutes disciplines sous la forme d'ateliers thématiques relatifs à la contribution des organisations, au développement durable, à la responsabilité sociale et environnementale des entreprises, à l'éthique de l'économie et des affaires, aux régulations sociales et à la gouvernance des organisation.

De nombreux domaines ont donc été abordés. De l'agriculture aux ressources humaines, en passant par le commerce équitable, la finance responsable, de l'empirique à la théorie, ce congrès fut un véritable carrefour des disciplines, reflétant ainsi la complexité du développement durable.

L'ensemble des participants s'est réuni dans la dernière partie du congrès autour d'une table ronde afin de préparer l'avenir de la recherche en responsabilité sociale de l'entreprise. Admettant que la RSE possède un réel potentiel régulateur dans un système économique mondial, les chercheurs ont exprimé leur désir de faire contribuer la recherche à la promotion et au développement de la RSE. Ainsi de nombreux axes de recherches se développeront, se renforceront ces prochaines années.

Anne-Cécile Roques

les experts comptables et la mesure de la performance

L'académie des sciences et techniques comptables et financières a mis au point des indicateurs de mesure de la performance en matière de développement durable.

La question des indicateurs est fondamentale, affirmait Christian Brodhag, délégué interministériel au développement durable, lors de la présentation de cette initiative des experts comptables. La GRI et la loi NRE listent des indicateurs mais leur traduction en chiffres est nécessaire. C'est pourquoi l'initiative prise par les experts comptables lui parait intéressante et les pouvoirs publics la soutiendront. Ceux-ci ont une politique forte de développement durable et la nouvelle stratégie sera lancée en juin, par la nouvelle équipe sortie des urnes. D'ores et déja le nouveau code des marchés publics prend en compte le développement durable, c'est maintenant aux acteurs de s'emparer de cette possibilité.

L'Académie des sciences et techniques comptables veut donc mesurer la performance globale des entreprises, et pour ce faire propose des tableaux de bord du développement durable. La méthodologie repose sur cinq étapes: état des lieux, indentification des parties prenantes, enjeux de chaque partie prenantes, indicateurs, tableau de bord. Les parties prenantes identifiées sont au nombre de neuf: clients et consommateurs, fournisseurs, salariés et leurs représentants, investisseurs, pouvoirs publics, organisations professionnelles, environnement, autres acteurs de la société (associations, médias, universités, centres de recherche, etc.)

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Quelques pratiques plus ou moins responsables

Au cours du mois de janvier, nous avons glané dans les colloques - celui de l'Académie des sciences et techniques comptables et financières, la soirée de l'Ecole de Paris consacrée aux restructurations et la journée du Groupe Alpha et de Liaisons sociales "Pour une gestion de l'emploi socialement responsable" - quelques cas de pratiques d'entreprise et d'action des pouvoirs publics.

La marque Impression Durable existe depuis six mois dans le cadre d'une entreprise vieille de quarante ans. Cette PME d'une trentaine de personnes dans le domaine de l'imprimerie et de la communication utilise un système de management pour mesurer l'empreinte écologique de ses opérations. Ayant constaté que 80% de l'empreinte économique provenait du papier, son responsable, François Tavard a l'intention de "sourcer" tous les papiers qu'il achète pour vérifier d'où ils viennent et leur appliquer le bilan carbone de l'ADEME. Les clients d'Impression Durable sont le Ministère de l'Industrie et du Développement durable, l'ADEME, 4D, LVMH, Ikea. La nature des clients semble prouver que l'efficacité de l'opération marketing mais l'imprimerie pourra t-elle convaincre les clients ordinaires, ceux qui ne s'affichent pas vertueux en matière écologique ?
Qu'est ce qu'un fabriquant de téléviseurs peut faire d'une usine qui fabrique du verre pour écrans cathodiques alors que ceux-ci sont techniquement dépassés ? L'objectif stratégique du groupe Thomson était de sortir du verre et donc de l'usine de Bagneaux, près de Nemours mais il y avait plusieurs chemins pour le réaliser. Denis Langlois, vice-président de Thomson Manufacturing Services, a cherché une solution globale pour l'usine et donc un repreneur qui pourrait utiliser les indiscutables compétences verrières des salariés. Ces derniers étaient parfaitement conscients que le verre n'avait plus d'avenir dans le groupe. S'il n'y a plus de verre dans les téléviseurs, il y en aura encore longtemps dans les voitures, l'opportunité venait donc de ce secteur. C'est ainsi que Rio Glass, une société espagnole qui fournit des vitres pour l'automobile, a repris les deux tiers des effectifs du site. Les autres salariés sont partis en préretraite ou ont développé un projet personnel. Denis Langlois reconnaît que les mesures d'âge ne sont pas très responsables au plan macrosocial mais, tout en précisant qu'elles ont été financées par l'entreprise, affirme qu'il n'y avait pas moyen de faire autrement. Il a du expliquer à l'actionnariat que, si l'anticipation semblait coûteuse au départ, elle ne se révèlerait au total pas plus onéreuse qu'un PSE (Plan de sauvegarde de l'emploi). Pour le prouver, il faut que la DRH et la direction financière collaborent pour tirer un bilan global de la restructuration.
Avec mille deux cents salariés, Ugitech, numéro un mondial des inox fins, est l'employeur privé le plus important de Savoie. Installé dans la ville d'Ugine - sept mille habitants, au croisement de plusieurs vallées- il joue un rôle important dans la vie locale. Pour son DRH Daniel Guillaudot, l'entreprise a des responsabilités vis-à-vis du territoire, dans les bons et les mauvais moments. En 2003, alors que l'entreprise appartenait encore au groupe Arcelor, un plan social touchait dix pour cent de l'effectif global, centré sur les fonctions support qui étaient en surpoids par rapport à la concurrence. La direction de l'usine a décidé d'anticiper et, considérant qu'il convenait d'associer son environnement, a travaillé avec les organisations syndicales, la Direction du Travail, le maire, le député et le préfet. L'objectif était de créer soixante emplois sur le bassin - Ugine et Albertville ainsi que Saverne en Haute Savoie - En douze mois, soixante-trois emplois ont été créés dans huit entreprises. Ugitech a aidé à renforcer des solutions performantes chez les sous-traitants. D'autre part, certains outils très sophistiqués exigent une main d'œuvre très qualifiée mais pas tout le temps, ce qui a conduit l'entreprise, avec le soutien des pouvoirs publics locaux, à se rapprocher des autres usines locales afin de mutualiser ces ressources humaines. Ugitech travaille aussi avec le conseil général pour voir comment mutualiser le centre de recherches avec les PME environnantes.
Après avoir racheté Péchiney, le canadien Alcan a réduit drastiquement le nombre d'usines, ainsi Cruseilles en Haute Savoie devait fermer et les cent dix salariés être licenciés. Ceux-ci, accompagnés par la CGT, seul syndicat présent, se sont mobilisés pour vivre et travailler dans le bassin annecien. Les terrains de l'usine, proche de la frontière suisse, auraient pu être vendus à un promoteur immobilier mais les acteurs locaux entendaient maintenir une activité industrielle sur le site. Une convention de revitalisation a abouti à l'engagement du groupe sur cent dix emplois industriels. Deux ans après, soixante quinze emplois ont été créés dans les transports et dans l'industrie alimentaire, et quatre-vingt-quinze pour cent des salariés licenciés ont obtenu un reclassement, sous forme de formation qualifiante de longue durée, de CDD de plus de six mois ou de CDI.
Lorsqu'en 1997 l'entreprise finlandaise qui avait acheté une usine de moteurs à Mulhouse a voulu délocaliser la production de l'Alsace vers l'Angleterre, le maire n'a pas voulu tenter de la retenir en accordant des exonérations de taxes mais a agi sur l'immobilier. La ville a racheté le site, où travaillaient 780 salariés en centre ville, et a réalisé les travaux nécessaires. L'entreprise existe toujours, avec 350 salariés ; le paiement des loyers et de la taxe professionnelle a permis à la municipalité de retrouver sa mise - cinq millions d'euros- en cinq ans. Mitsubishi s'est installé sur le site et emploie soixante personnes. Ainsi, explique Philippe Maitreau, président délégué de l'Alliance Ville Emploi, la tête de réseau des élus responsables des questions d'emploi, l'élu local peut être l'interface entre l'entreprise, les salariés, l'actionnariat pour mener des opérations bénéfiques à tous.
Fernando Vasquez, chef d'unité à la Commission européenne, se plaint de l'incompétence des gestionnaires des grandes entreprises européennes, incapables d'apporter une réponse claire quand le commissaire Verheugen (Entreprises et industrie) leur demande quelles sont les actions mises en œuvre lorsque un produit disparaît ou un site est appelé à fermer. Il s'en prend particulièrement aux dirigeants de Volkswagen qui n'ont fait preuve d'aucune anticipation lors de la récente restructuration de l'entreprise. Ils ont augmenté la capacité de production en Allemagne et fermé en un mois l'usine de Bruxelles, en ignorant les instances européennes. Les salariés bruxellois se sont vus proposer des retraites anticipées et des primes de départ, certains retrouvent du travail en Flandre, d'autres non. Cet énorme gâchis est surprenant de la part de Volkswagen qui avait mené dans les années quatre-vingt-dix des restructurations convenables. A l'inverse, une bonne pratique est celle de la restructuration du secteur du bois en Finlande, dans laquelle l'entreprise Nokia a joué un grand rôle. En quinze ans, toute l'activité économique de la région a changé, grâce à des investissements massifs dans la formation et la technologie. Les objectifs étaient clairs pour tout le monde : aller vers la téléphonie mobile. Aujourd'hui Nokia est conscient du risque de perte de sa position dominante. La Finlande amorce le même type de démarche pour des industries où elle pense avoir des avantages compétitifs.
En France, l'Etat a décidé de reformater et de professionnaliser les armées, dont les effectifs ont diminué de 28% de 1996 à 2006. La réorganisation militaire a eu sur les villes de garnison des effets économiques, sociaux et culturels. L'insuccès à l'exportation du char Leclerc, la fermeture de la base de sous-marins de Lorient, ont signifié la fin de l'arsenal, cette figure emblématique de l'industrie française sous tutelle de l'Etat. GIAT Industrie a été restructuré, la DCN qui était une administration de vingt-huit mille personnes est aujourd'hui une société privée qui en emploie douze mille cinq cents et a des contrats avec la Marine, même s'il lui reste beaucoup à faire. Les emplois et les statuts ont évolué, les ouvriers d'Etat formés par apprentissage, souvent de père en fils, ont disparu à la SNPE, leur nombre a diminué ailleurs. L'entretien des véhicules blindés a été confié à Renault Trucks, une société privée. Les militaires se recentrent sur leur cœur de métier, l'idée de "faire faire" pénètre ce monde.
"On est passé de l'ère des dinosaures à l'ère moderne" résume Jean-Pierre Aubert, le délégué interministériel à la restructuration des industries de défense. Sa petite structure légère et transversale travaille en amont sur les bassins d'emploi car les transformations de l'industrie de défense ont des répercutions à l'extérieur dont il faut atténuer l'impact économique. Il s'agit de créer des alternatives pour les sous-traitants. Dans un contexte parfois très conflictuel - le conflit est naturel, le tout est d'en sortir -dit-il, la question de la légitimité de la décision a été posée car il y a eu des "décisions poker" ensuite "vendues" avec insouciance. L'anticipation a d'abord été absente puis elle a été "confidentiel défense" avant de parvenir parfois à être enfin partagée.
La réorganisation des industries de défense s'est plutôt bien passée pour les sous-traitants des bassins d'emploi concernés, considère Jean-François Veysset, vice-président de la CGPME. Les TPE et PME ont une grande capacité de réactivité et la restructuration a été bien menée, contrairement à ce qui s'est passé à Toulouse où l'absence de coordination entre les acteurs n'a pas permis de régler le problème des conséquences de l'accident d'AZF.

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Vigeo et l'entreprise

La meilleure réglementation est celle qui qui est construite à partir d'expérimentations, affirmait Nicole Notat, présidente de Vigeo lors des Rendez-vous du développement durable le 16 janvier au ministère de l'écologie et du développement durable. Les entreprises qui expérimentent influencent ainsi la réglementation. Déplorant le "regard abominablement négatif" porté en France sur l'entreprise, y compris parfois par la puissance publique, elle affirme que, si le profit est dans la nature de l'entreprise, on peut se demander si on ne doit pas aller de la maximisation de la valeur pour l'actionnaire vers la performance globale. L'ISR est de nature à faire bouger les lignes entre coutermisme et vision à long terme, et force les entreprises à des arbitrages de plus en plus visibles qu'elles devront justifier. Après, tout est affaire de rapports de forces entre actionnaires, territoires, écologie, salariés, dont les intérêts sont par nature conflictuels. Le cadre public qui oriente les acteurs reste nécessaire. Il faut s'éloigner de la dichotomie manichéenne entre la logique entrepreneuriale à la Friedman et la logique partenariale de l'entreprise, dépasser cet antagonisme. Ainsi va t-on vers de nouvelles formes de régulation entre l'entreprise et son environnement.
Jouant de la "parfaite synergie entre ce qui s'adresse aux investisseurs et ce qui s'adresse aux entreprises", Vigeo, qui a réalisé soixante-dix audits, a dépassé le moment où il se demandait si le marché existait. L'année 2007 sera celle où l'entreprise de notation passera dans le vert. C'est sûr, il y a place pour une activité rentable dans le domaine de la RSE.

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Dans la bibliothèque

Oeconomica Humana, la revue électronique de la chaire de RSE et développement durable de l'Université du Québec à Montréal, a sorti une édition spéciale sur la RSE et les PME datée de décembre 2006, à la suite de la table ronde sur ce même thème organisée dans le cadre du 8ième congrès international francophone en entreprenariat et PME tenu à Fribourg (Suisse) en octobre. Auteurs canadiens et français, parmi lesquels Françoise Quairel, s'interrogent sur les facteurs sous-jacents à l'adoption de pratiques de RSE dans les PME, évaluent les pratiques des PME de la région Rhône Alpes et celles du Languedoc-Roussillon, analysent la représentation de la RSE ou du D2 chez les dirigeants des PME, se demandent quelle est la place des politiques responsables d'achats des grands groupes.

Les effets du développement durable, ainsi sont titrés les actes des journées d'étude organisées en 2004-2005 par l'Espace Mendès-France, Centre de Culture Scientifique, Technique et Industrielle du Poitou-Charentes. Sous la direction de Patrick Matagne, sont rassemblées une vingtaine de contributions, sous quatre chapitres: Vers une gouvernance territoriale locale et globale, Agriculture et consommation durables, Les entreprises, acteurs du développement durable, Les conceptions et les pratiques éducatives. Un patchwork qui ne manque pas d'intérêt. (L'Harmattan, 2006). On trouvera sur ce site l'article "Intégrer le développement durable dans le management".

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Les sites de ceux qu'on cite

Fédération européenne de l'actionnariat salarié : http://efesonline.org
Fédération des actionnaires salariés (française): http://www.fas.asso.fr
Euronext : http://ias.euronext.com
Réseau International de Recherche sur les Organisations et le Développement Durable : http://riodd.org
Chaire de responsabilité sociale et de développement durable, Ecole des sciences de la gestion, Université du Québec à Montréal: <http://www.crsdd.uqam.ca>, le numéro sur les PME <http://www.crsdd.uqam.ca/pdf/pdfBulletinsOH/OeconomiaHumanaDecembre06.pdf>
L'académie des sciences et techniques comptables et financières : <http://www.lacademie.info>
L'Espace Mendès-France de Poitiers, section développement durable: <http://www.maison-des-sciences.org/dd>