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La Missive de Gestion Attentive
N°25 - mars - avril 2007
Sommaire
Edito: pour
un quinquennat responsable
Les administrateurs salariés CFDT, la gouvernance
et l'intérêt social
Les voies nouvelles du dialogue social local
Un ministre du développement
durable au cœur du gouvernement français?
Dans l'agenda : RSE et éthique du capitalisme
Les sites de ceux qu'on cite
Edito: pour un quinquennat
responsable
La campagne pour l'élection
présidentielle française a fait une certaine place à
l'environnement, avec la Pacte écologique de Nicolas Hulot signé,
avec ou sans réserves, par la plupart des candidats. Mais le principe
d'un ministre du développement durable aux fonctions transversales
et à l'influence réelle est vite parti aux oubliettes. Les
candidats parlent de travail mais plus pour promettre l'augmentation des
revenus nets que pour essayer d'améliorer le taux d'emploi et ont
laissé de côté la question de la participation des
salariés au gouvernement des entreprises. Ils parlent de dialogue
social mais proposent de continuer l'inflation législative et privilégient
le rôle de l'Etat. Le candidat arrivé en tête au premier
tour promet de violer le principe constitutionnel de l'égalité
devant l'impôt en défiscalisant les heures supplémentaires.
Les deux finalistes annoncent de nouvelles lois sans dire qu'ils feront
appliquer les anciennes, notamment en donnant à la Justice les
moyens d'exercer son rôle efficacement.
Quel qu'il soit, plus ou moins autoritaire, plus ou moins participatif,
on aimerait que le prochain quinquennat s'inspire de ce qui se passe dans
les entreprises et les régions en matière de responsabilité
sociétale des entreprises et de développement durable.
(30/04/2007)
Marie-Noëlle Auberger
mailto://mna@gestion-attentive.com
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Les administrateurs salariés CFDT, la
gouvernance et l'intérêt social
Les
administrateurs siégeant au conseil d'administration de l'entreprise
peuvent être des représentants des actionnaires importants,
être " indépendants ", au sens où ils n'ont
pas de lien direct avec l'entreprise, ou bien des être des représentants
des salariés. Dans cette dernière catégorie, il convient
de distinguer deux cas : les représentants des salariés
actionnaires, auxquels la loi française de décembre 2006
donne ipso facto le droit à un administrateur dès lors que
le pourcentage du capital détenu par les fonds de placement des
salariés atteint cinq pour cent, et les représentant des
salariés ordinaires. Si les premiers représentent des salariés
qui ont, par le biais de l'épargne salariale, recyclé une
partie de leur salaire au sein de l'entreprise qui les emploie, les seconds
sont des représentants des apporteurs de travail en tant que tels.
Contrairement aux représentants du Comité d'entreprise,
ils ont voix délibérative au Conseil.
Une étude "Eléments pour un guide de l'administrateur
cfdt : échange d'expériences, analyse et préconisations"
nous fut confiée par le Groupe de travail Outils de Gestion et
Gouvernance de la CFDT Cadres et l'Association Solidaires !, association
syndicale de salariés actionnaires. Elle a porté sur les
administrateurs issus des rangs de l'organisation syndicale aujourd'hui
dirigée par François Chérèque, qu'ils représentent
les salariés du fait de la loi de démocratisation du secteur
public ou du fait des statuts de l'entreprise, souvent à la suite
d'une privatisation.
L'administrateur
salarié distingue son rôle de celui des représentants
du Comité d'entreprise, il se définit
comme un administrateur de plein droit et de plein devoir, concerné
plus que d'autres par le long terme. Face à un comité directeur
qui connaît tous les chiffres et le contexte économico-financier,
l'administrateur salarié a un discours particulier. Dans un conseil
d'administration dont souvent le rôle n'est important que dans les
périodes de crise, il se prépare à affronter les
dites situations critiques. Il considère que la gestion au quotidien
n'entre pas dans ses attributions mais dans celles des différents
comités d'entreprise, et que son action au conseil d'administration
doit se situer sur le moyen et le long terme. En conséquence il
fait en sorte de connaître l'histoire et la stratégie du
groupe mais aussi les métiers, les marchés, la géographie
du secteur.
Le mandat d'administrateur salarié est complètement
différent de ceux d'élus du personnel ou de responsable
syndical. Il est, sauf dans certains conseils sans pouvoir, considéré
comme difficile, très intéressant mais parfois un peu frustrant
car, si on y apprend beaucoup, on voit rarement les résultats de
son action. Mandat exclusif dans l'entreprise, le poste d'administrateur
salarié n'est pas toujours considéré comme stratégique
ni même valorisant. Etre délégué syndical central
ou secrétaire de comité d'entreprise, encore plus secrétaire
de comité central d'entreprise ou de comité d'entreprise
européen est considéré par beaucoup comme plus gratifiant
et parfois moins contraignant.
Le pouvoir d'influence que se reconnaissent certains administrateurs s'acquiert
est basé sur la crédibilité de celui qui connaît
le social interne. Il arrive même - rarement - qu'un administrateur
salarié ou l'ensemble de ceux-ci parviennent à faire modifier
une décision.
Ce pouvoir d'influence s'acquiert avec le temps
et s'exerce surtout lors des crises, notamment lors des opérations
de rapprochement ou de cession. Lorsque le CA n'a pas de pouvoir, le seul
intérêt de la présence des actionnaires salariés
dans le conseil est le recueil d'informations mais le CCE a les mêmes,
parfois mieux explicitées.
La question du pouvoir de l'administrateur salarié se pose à
l'intérieur de celle du pouvoir du conseil d'administration lui-même.
Ce dernier est plus ou moins réel selon que le conseil est une
simple chambre d'enregistrement de décisions prises en amont, par
la direction générale ou par l'actionnaire principal (chez
les EPIC, les tutelles agissent par président interposé
et dans le privé, les filiales n'ont pas grande autonomie) ou s'il
joue réellement son rôle d'orientation. Et dans ce cas, la
politique peut être industrielle et longtermiste ou financière
et courtermiste. L'administrateur CFDT va s'efforcer de parler stratégie.
Certains conseils sont encore sur le modèle monarchique, avec un
président seul décisionnaire mais de plus en plus le conseil
se réveille. Lorsque le conseil a réellement le pouvoir,
les administrateurs salariés ont parfois conscience que les administrateurs
importants se sont mis d'accord préalablement, notamment au cours
des comités spécialisés. On peut noter que, d'une
manière assez paradoxale, les administrateurs salariés des
entreprises publiques, qui représentent le tiers des voix du conseil,
au côté des représentants de l'Etat et des personnalités
qualifiées, sont dans l'ensemble plus pessimistes sur leur efficacité
que ceux du secteur privé, qui sont souvent seuls à représenter
le travail.
En définitive, la présence de l'actionnaire salarié
CFDT change t-elle le mode de gouvernance ? Pas fondamentalement mais
il attire l'attention sur certains aspects stratégiques et humains.
Il a d'autant plus de poids qu'il est considéré, par les
autres mais d'abord par lui-même, comme un administrateur à
part entière.
Sans s'opposer systématiquement à tout plan social et à
toute cession d'activité, il se place, notamment face à
l'Etat lorsqu'il est à la fois actionnaire et client, dans
une logique d'entreprise, dans la défense de l'intérêt
social. Les administrateurs CFDT disent ne pas voter de manière
systématique et pensent que leur attitude mesurée leur donne
plus de poids qu'une prise de position a priori. La plupart des personnes
rencontrées affirment qu'en cas de restructuration, vente de filiale,
acquisition d'entreprise ou rectification de frontières, ils se
déterminent en fonction de l'intérêt global - "
intérêt social " de l'entreprise, garanties pour les
travailleurs - alors que leurs collègues issus de la CGT votent
automatiquement contre les résolutions et ceux de la CFE-CGC systématiquement
pour.
Sa valeur ajoutée au sein du conseil réside dans sa vision
qui dépasse le courtermisme et dans son souci du bien commun, il
insiste sur la prise en compte de l'intérêt social et sociétal
d'une manière large. Intérêt social au sens de la
" société anonyme " mais aussi des " partenaires
sociaux ", intérêt sociétal de la société
globale, qui n'est pas borné par les limites de l'entreprise, ni
par les frontières nationales ni même européennes.
L'administrateur salarié a d'autant plus d'influence qu'il n'est
ni agressif ni béni-oui-oui. Il peut jouer un rôle de liaison
dans la connaissance interne du groupe et apporter une parole différente
de celle des administrateurs ordinaires, en s'intéressant au social
largo sensu. Pour jouer pleinement ce rôle, il est important qu'il
soit en liaison avec l'équipe syndicale, section, inter ou syndicat,
fédération selon les cas.
Si les administrateurs issus du monde du travail étaient plus nombreux,
allant même jusqu'à la parité, ils auraient un pouvoir
qu'ils n'ont pas aujourd'hui mais les responsabilités qui vont
avec.
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Les voies nouvelles du dialogue social local
"Nous voudrions
par des regards croisés tenter de dégager des voies nouvelles
au dialogue social", expliquait René Ruols, président
de Tedis, nouveau nom de l'association Réalités du dialogue
social local (RDSL), issu d'un marcottage de l'association Réalité
du dialogue social (RDS), laquelle fait dialoguer depuis quinze ans dirigeants
et responsables de ressources humaines, syndicalistes et élus du
personnel, chercheurs et consultants. Son premier colloque, intitulé
"Enjeux et états des lieux du dialogue social local, regards
croisés et voies nouvelles" cherchait à dresser un
état des lieux et à identifier quelques enjeux.
Pourquoi le dialogue
social local ? Parce que plus le monde s'ouvre et
plus la mondialisation s'étend, plus l'ancrage territorial se développe.
Alors que les lieux de décision stratégiques s'éloignent,
le besoin de proximité et de réalisation de projets par
petits collectifs s'accroît. Regarder, décrypter, recenser,
et plus tard diffuser les bonnes pratiques, tel est ce qui justifie la
création de l'association.
Le dialogue social local n'est pas le dialogue social traditionnel, ne
serait-ce que par ses acteurs dont la légitimité et la représentativité
institutionnelle reste à définir.
Le paysage socio-économique d'aujourd'hui n'est plus le même
que pendant les " trente glorieuses " : l'emploi industriel
dans les grandes entreprises a fait place à la création
d'emplois dans les PME ; l'aménagement du territoire était
un jeu à somme nulle entre régions françaises, aujourd'hui
face à la concurrence internationale, la question n'est plus de
redistribuer des ressources mais d'aider à les créer ; l'intégration
de la moitié nord de la France s'est faite dans l'inégalité,
aujourd'hui les périphéries productives sont à l'est
de l'Europe, les chaînes de valeur sont internationalisées.
On consomme ailleurs que là où on produit, les grandes métropoles
ont des trappes à pauvreté et les villes moyennes se portent
plutôt bien.
L'économie de mouvement -l'industrie et les services internationalisés-
sont le cœur de la compétitivité ; l'économie
d'accompagnement - la production marchande locale et la redistribution-
crée des emplois mais ceux-ci ont une mauvaise image.
La coupure des liens territoriaux entre les donneurs
d'ordre et les sous-traitants ne met pas les territoires hors jeu
car même les entreprises qui jouent au Lego s'appuient sur des pôles
géographiques. Plus la compétition se fait par la qualité
et l'innovation, plus le relationnel est important, aussi les territoires
qui gagnent sont-ils ceux qui ont la capacité sociopolitique et
organisationnelle à faire émerger ces ressources immatérielles.
Les cultures locales sont différentes, de la métropole lilloise
qui coopère avec les voisins belges à des villes moyennes
du Sud-ouest qui en sont restées à la troisième république.
La France, seul pays d'Europe à donner plus de place à la
loi qu'à la négociation, connaît un sentiment d'insécurité
sociale particulièrement fort. Elle ne fait plus confiance à
ses hommes politiques qui n'ont jamais assumé leurs choix d'ouverture
et de libéralisation et se méfie parfois aussi de ses organisations
syndicales. On doit poser la question des différences entre territoires,
et du renvoi des problèmes au niveau régional sans que l'Etat
effectue une péréquation des moyens.
Le citoyen vote là où il dort et pas là où
il vit, ce qui entraîne un décalage entre les élus
et les citoyens. Il y a des communes de douze personnes et des quartiers
de quatre vingt dix mille, qui auraient besoin d'un maire élu au
suffrage universel. La communauté de communes a le plus de pouvoir
alors que son président de est élu au troisième degré.
Les Maisons de l'Emploi prévues par le Plan de cohésion
sociale ont pour mission de mettre en cohérence l'offre et la demande
d'emplois et de compétences. Qu'elles soient du modèle réseau
ou guichet unique, elles rassemblent ANPE, Assedic, AFPA, Mission locale,
PLI, etc. Ce sont des espaces de dialogue social territorial qui permettent
de construire des actions coordonnées. Les Maisons de l'emploi
de Sénart, de Massy ou de Cergy et, avec plus de difficultés,
de la zone aéroportuaire de Roissy, créent de la cohésion
économique et sociale.
Il existe des projets territoriaux innovants. En région Ile-de-France,
"centrale de flux" qui concentre les mobilités et connaît
de grands écarts entre territoires, la création d'une commission
paritaire de l'emploi dans les jeux video est une démarche innovante
pour remédier à la segmentation des branches. Pour tester
la flexicurité au niveau microéconomique, le Lentic,
un laboratoire de l'Université de Liège, a été
le facilitateur de projets pilotes : dans un bassin d'emploi touché
par la fermeture d'une ligne de production sidérurgique, les salariés
du groupe ou de ses sous-traitants sont, de différentes manières,
mis à disposition d'entreprises de services, grâce à
un dialogue amorcé dès l'amont. Une structure associative
présidée par un chef d'entreprise et financée par
l'Union européenne s'est auto saisie des questions de temps dans
le Territoire de Belfort ; elle a mis au point des plans de déplacement
des transports en commun pour les usines et le stade.
La démarche est lourde, le partage de la décision est chronophage.
Il y a des conflits entre collectivités territoriales et structures
techniques, et peu d'appétence pour la remise en cause des fonctionnements
existants. Il est important de partager un diagnostic puis un projet et,
quand celui-ci est réalisé, de procéder à
son évaluation.
Le dialogue social territorial est quelque chose d'ancien, les conventions
collectives ouvrières ont commencé par être locales.
La négociation classique - de branche, interprofessionnelle, d'entreprise
- est normative et porte sur l'emploi et les salaires ; celle d'aujourd'hui
est plus floue. Faut-il parler de quatrième
niveau de dialogue social ? Les partenaires sociaux peuvent mener
avoir une influence dans les multiples lieux de débats formels
et informels où ils sont présents mais il y a trop de lieux
qui s'empilent et se concurrencent et les partenaires sociaux n'ont pas
les moyens d'être partout utilement présents.
Lors de la construction d'une ligne de TGV, d'un port ou d'un incinérateur,
il y a un dialogue sociétal sur le territoire
concerné, avec l'apparition de nouveaux acteurs -associations,
société civile-. Sur quoi débouche ce dialogue? La
consultation de la société civile, le lobbying des intérêts
microsociaux et corporatistes ? L'intérêt local entre t-il
en conflit avec l'intérêt global ?
Pour la CGT, il ne faut pas noyer la démocratie sociale dans la
démocratie civile ou sociétale ; pour la CFDT, c'est au
niveau du territoire qu'on peut revitaliser la branche. L'irruption des
territoires, et donc des PME, bouscule le dialogue social. Plutôt
qu'un quatrième niveau, il faudrait " déverticaliser
" les appareils syndicaux et donner une compétence aux niveaux
territoriaux. Le territoire ne doit pas être
seulement un lieu où on déconcentre les grandes orientations
nationales mais un lieu où on construit de nouvelles formes.
Le dialogue social territorial pose le problème de la coordination,
qui existe parfois mais est " impensable " par les sociologues,
parce que les solutions institutionnelles ne sont pas en place.
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Un ministre du développement durable
au cœur du gouvernement français?
Christian
Brodhag, qui fut trois ans délégué interministériel
au développement durable, livre son testament sous la forme de
deux documents de réflexion. Dans l'un il s'interroge : Quelle
organisation gouvernementale pour s'assurer de la prise en compte des
exigences d'un développement durable ? et dans l'autre, écrit
avec le concours des Hauts fonctionnaires du développement durable,
il émet des propositions pour une réforme des institutions,
définissant le rôle d'un ministre délégué
au développement durable auprès du Premier ministre.
Le délégué
interministériel au développement durable souligne fort
justement que l'organisation actuelle, à savoir le
rattachement du développement durable au ministère de l'écologie,
est source d'une double difficulté. Cela tend à réduire
le développement durable à la seule protection de l'environnement
et cela ne permet pas l'intégration du développement durable
dans toutes les politiques publiques.
"Seul un positionnement de la politique de développement durable
à un niveau structurellement interministériel, c'est-à-dire
directement rattaché au Premier ministre, que ce soit au titre
d'un vice Premier ministre ou d'un ministre délégué
(ou d'un secrétaire d'Etat) chargé du développement
durable auprès du Premier ministre, et totalement déchargé
de toute politique sectorielle, permettra de donner sa réelle mesure
à la politique de développement durable."
C'est le schéma retenu par la Commission de Bruxelles : la politique
de développement durable n'est plus rattachée à la
DG environnement mais au Secrétariat général.
Mais il ne faut surtout pas que cette fonction développement durable
soit une fonction alibi, "dénuée de toute autorité
et de tout moyen d'action vis-à-vis des ministères sectoriels"
- ce qu'a été peut-être la délégation
interministérielle? Pour éviter de revenir aux "errements
antérieurs", il faudrait que le titulaire de la fonction développement
durable dispose des compétences institutionnelles lui permettant
de faire valoir son point de vue dans les arbitrages interministériels,
notamment par une attribution large du contreseing
sur les textes réglementaires et de services lui donnant les moyens
de peser réellement dans les négociations interministérielles.
Ces services devraient lui permettre de mener des actions opérationnelles
et des réflexions prospectives et stratégiques pour anticiper
et prévenir les conséquences sur le long terme des décisions
et des choix du moment.
D'après cette feuille de route, le ministre délégué
auprès du Premier ministre serait "chargé de l'"intelligence"du
développement durable pour éclairer les décisions
du premier ministre, créer les conditions de sa mise en œuvre
dans toutes les décisions gouvernementales, les politiques contractuelles
avec les collectivités locales, la mobilisation des acteurs socio-économiques
et l'ensemble des citoyens.". Il devrait garantir la cohérence
de l'ensemble des politiques menées par la France et les actions
menées aux différents niveaux, l'intégration des
considérations d'ordre économique, social et environnemental,
de telle sorte qu'elles soient cohérentes et se renforcent mutuellement
; l'exploitation des meilleures connaissances disponibles ; la participation
et l'engagement des entreprises et des partenaires sociaux, en animant
le dialogue social, en promouvant la responsabilité sociale des
entreprises et les partenariats public-privé ; la vision de long
terme qui donne tout son sens à l'action collective.
Ce ministre en charge du développement durable pilote la stratégie
nationale de développement durable et les projets interministériels
afférents ; arbitre en fonction des principes du développement
durable grâce au contreseing dont il dispose sur les projets législatifs
; définit les stratégies territoriales de l'Etat en région
et contribue à l'élaboration de stratégies nationales
de développement durable ; organise le débat public ; anime
des politiques contractuelles avec les acteurs économiques pour
engager des changements des modes de production et de consommation.
Non seulement ce ministre manie des outils régaliens
mais encore il coordonne les "outils d'intelligence" du développement
durable ("intelligence" étant pris en son sens
anglais de documentation et renseignement) et en
assure l'intégration dans la décision collective.
Pour ce faire, il élabore et diffuse des indicateurs de développement
durable et des informations à destination des différents
acteurs ; développe la prospective et la veille stratégique
; évalue les risques en participant à la tutelle des organismes
d'expertises scientifiques ; évalue les politiques publiques ;
pilote l'innovation et la réforme de l'Etat et dispose d'un budget
de recherche action permettant de constituer une infrastructure des compétences
publiques sur les questions d'intelligence économique, d'évaluation
des politiques, des systèmes d'information, de conduite du changement,
etc.
Reste à savoir si le futur Président, quel qu'il soit, et
fut-il même signataire de la charte de Nicolas Hulot, prendra le
développement durable suffisamment au sérieux pour l'intégrer
au cœur de la politique d'Etat.
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Dans l'agenda
Le
9 mai à 18 heures à l'université Paris Dauphine
(amphi 5), sous l'égide du mensuel Alternatives Economiques et
du RIODD Réseau International de Recherche sur les Organisations
et le Développement Durable, aura lieu un débat sur le thème
"RSE et éthique du capitalisme"
entre les auteurs de deux ouvrages parus en mars 2007 à La Découverte
: Françoise Quairel et Michel Capron pour La responsabilité
sociale d'entreprise (collection Repères) et Anne Salmon pour La
tentation éthique du capitalisme (collection Entreprise et société).
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Les sites de ceux qu'on cite
Outils de gestion,
Eléments pour un guide de l'administrateur CFDT: échanges
d'expériences, analyse et préconisations. http://outils.de.gestion.site.voila.fr/admin.pdf
Le site personnel de Christian Brodhag : http://brodhag.org/
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