La Missive de Gestion Attentive

N°26 - mai - juillet 2007

Sommaire


Edito: le bruit sur la Toile
Des parties prenantes oubliées
Allianz, Societas europaea à gouvernance paritaire
Népotisme et syndicalisme responsable à La Poste au Congo-Kinshasa
La RSE dans la filière automobile


Dans la bibliothèque

Les sites de ceux qu'on cite

 

Edito: le bruit sur la Toile

Pas d'éditorial pensé cette fois-ci, simplement quelques matières à réflexion après une série de requêtes sur un célèbre moteur de recherche.
Si on tape "développement durable" on a accès à environ 2 200 000 pages. "Développement durable" et "changement climatique" sont le plus souvent associés puisque 1 850 000 pages contiennent les deux termes ("changement climatique" seul atteint 1 940 000 pages).
Le fait que 130 000 pages seulement réunissent "développement durable" et "responsabilité sociale des entreprises" montre que le pilier environnementaliste du développement durable est largement privilégié par rapport au pilier social - sociétal dans la communication mondiale.
L'aspect territorial du développement durable fait un carton avec les 3 240 000 pages pour "Agenda 21". Il est vrai que cette expression est un terme anglophone mais si on ne prend que les pages francophones, on reste à un score plus qu'honorable de 1 200 000 pages. Mais la déclinaison microéconomique du développement durable fait nettement moins recette : "responsabilité sociale des entreprises" donne 275 000 pages (51 800 pages pour "responsabilité sociétale des entreprises") et "Investissement socialement responsable" 191 000 pages. Les financiers sont logiquement un peu moins présents que les entreprises en général.
Voyons donc l'épargne, justement. Si le terme seul fait 6 700 000 pages et "épargne salariale" 700 000, "épargne responsable" fait un flop à 831 pages, derrière "épargne éthique" à 965 pages mais "épargne solidaire" fait bonne figure à 123 000 pages.
Le mot "commerce" est présent sur 334 millions de pages sur la Toile toutes langues confondues et sur 12,4 millions de pages francophones. 1,9 million de pages parlent de "commerce équitable", 85 500 de "commerce éthique" et 16 600 de "commerce responsable". Le commerce éthique fait, au moins en termes de "bruit", 15% du commerce : ce n'est pas encore le cas dans les rayons des magasins.
Et le syndicalisme ? Seul, il monte à 1 700 000 mais sur la Toile il n'est guère "responsable" (468 pages) ni "solidaire" (375 pages).
Pendant qu'on est dans les parties prenantes internes, voyons "dialogue social" : 1 290 000 pages. Les parties prenantes externes présentes sur le territoire ont moins de visibilité: "dialogue sociétal" ne fait que 626 pages, "dialogue social territorial" 742 et "dialogue sociétal territorial" 9 en tout et pour tout.
Pour terminer sur un sourire, sachez que, même fin juillet, "travail" bat "congés" par 12,3 à 2,3 millions de pages.
(31/07/2007)

Marie-Noëlle Auberger
mailto://mna@gestion-attentive.com

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Des parties prenantes oubliées

La directrice du développement durable d'un groupe de grande distribution expliquait récemment - dans une réunion privée, donc nous ne donnerons pas de noms - la façon dont son groupe mettait en application ces principes.

La liste des parties prenantes de l'entreprise était assez longue: agences de notation, ONG, organisations syndicales, médias, actionnaires, institutions financières et assurances, salariés, concurrents, fournisseurs, prestataires, partenaires franchisés, fédérations professionnelles, pouvoirs publics. A propos des fournisseurs, une clause sociale faisant référence aux conventions fondamentales de l'OIT est adossée au contrat d'achat, que le groupe essaie de faire respecter, notamment au Bangladesh avec la Fédération Internationale de Droits de l'Homme. Bien. Mais pas un mot le système des "marges arrières" imposées aux fournisseurs européens, ni pour le justifier, ni pour avouer que la responsabilité ne s'étend pas jusqu'au cœur du business.
D'autre part, nous avons cru déceler un manque flagrant dans cette liste. Les parties prenantes sont, par définition même, les entités affectées - positivement ou négativement - par l'action de l'entreprise. Alors, les petits commerçants, qui prétendent, à tort ou à raison, que la grande distribution les fait disparaître, ne sont-ils pas impactés par l'action de celle-ci ?
Réponse : il n'est pas vrai que nous faisons disparaître les petits commerçants car la loi française nous empêche d'ouvrir beaucoup de nouveaux hypermarchés, nous avons aussi dans le groupe des supérettes, et certaines d'entre elles sont franchisées et donc tenues par des petits commerçants. Dans les villages, la supérette affiliée est souvent le dernier service qui reste, avec la Poste, et l'hypermarché est le seul lieu de vie dans certaines agglomérations.
Les faits ne sont pas si idylliques. Les ouvertures d'hypermarché - il y en a aujourd'hui peu en France mais beaucoup dans le monde - et de galeries commerçantes ont des effets importants sur le système de distribution existant ; les supérettes de proximité affiliées à la grande distribution sont précisément les concurrents les plus dangereux des épiceries de quartier. Le système traditionnel de distribution et la vie quotidienne des habitants - qu'ils deviennent ou non clients - sont modifiées par l'ouverture de nouveaux magasins utilisant les centrales d'achat et les méthodes modernes de marketing. La chose n'est pas nouvelle, il suffit de relire Au bonheur des dames pour le constater. Les conséquences peuvent être positives pour les uns, négatives pour les autres, et ambiguës pour beaucoup. Mais il est absurde de contester l'existence de cet impact. Le tissu commerçant d'une zone de chalandage EST une partie prenante de la grande distribution.
Pour cette directrice, l'entreprise a trois raisons de faire du développement durable : Premièrement, c'est "cost killing", cela permet de faire des économies en réduisant les dépenses en eau et en énergie. Ensuite, c'est une opportunité commerciale : les produits équitables représentent un marché qui s'ouvre ; si les ressources halieutiques ne sont pas protégées, nous connaîtrons demain des problèmes d'approvisionnement. Enfin, c'est une manière de gérer et d'anticiper les risques.
Ce sont effectivement d'excellentes raisons. Face au Friedmaniens qui proclament que la RSE est une horreur car "business of business is business", les affaires des gens d'affaires sont de faire des affaires et de surtout ne s'occuper de rien d'autre, les tenants du business case le disent : "l'éthique, il faut que cela rapporte", le développement durable, c'est de la bonne gestion.
Cela n'est pas si simple, nous semble t-il. Il ne faut pas s'illusionner, tout geste pour l'environnement ne génère pas forcément un rapide retour sur investissement, toute amélioration du sort du personnel ne se traduit pas mécaniquement par un accroissement de la productivité, toute attention portée aux communautés environnantes n'engendre pas une acceptation de la multinationale par la population, le client ne choisit pas toujours le produit qui présente le meilleur rapport entre la qualité socio-environnementale et le prix. La responsabilité sociale peut être coûteuse. Et il existe des contradictions entre les attentes des différentes parties prenantes. On nous permettra de souligner que d'une façon générale, nier les problèmes n'a jamais été une façon efficace de les résoudre.

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Allianz, Societas europaea à gouvernance paritaire

Une Societas Europaea est une forme de société définie par le droit communautaire. Elle peut exercer son activité dans tous les Etats membres de l'Union européenne sous une forme juridique unique, ce qui diminue les contraintes juridiques et pratiques et donc réduit les coûts administratifs.
L'idée d'une société de droit européen date de 1959 mais c'est en 2001 que l'Union a adopté un règlement établissant le statut de la SE ainsi qu'une directive connexe concernant la participation des travailleurs. La SE est officiellement entrée en vigueur en 2004.
Une SE peut se constituer de quatre façons : la constitution d'une holding par deux ou plusieurs sociétés dont deux au moins ont leur siège dans deux Etats membres différents ou bien ont une société filiale ou un établissement dans un autre Etat membre ; la constitution d'une filiale commune dans les mêmes conditions ; la transformation d'une société nationale qui a au moins une filiale depuis deux ans dans un autre Etat membre ; la fusion transfrontalière de sociétés anonymes.
Il est obligatoire de négocier avec les représentants des travailleurs les modalités d'information et de consultation de ces derniers..

Les sociétés qui ont pris la forme de societas europaea sont encore peu nombreuses (70 au 1er mars 2007). Le cas du groupe d'assurances Allianz est intéressant. Allianz SE a juridiquement été fondée par fusion transnationale entre la maison mère allemande et une filiale italienne ; la filiale française, les AGF, étant ensuite, après la réussite d'une offre publique d'échange, intégrée dans la SE.
Un groupe spécial de négociation (GSN) a été mis en place, dès avant l'opération juridique, constitué des représentants des personnels des différentes sociétés du groupe, afin de trouver un accord sur l'information et la consultation des représentants des salariés. Le GSN comportait trente-cinq personnes issues de vingt-deux pays. Ce GSN "tour de Babel" entre négociateurs de langues et de cultures sociales très différentes connut des débuts difficiles. "Nous avons passé d'abord trois mois à ne pas nous comprendre" raconte le syndicaliste français Jean-Jacques Cette. Les Allemands, les plus nombreux et persuadés de l'excellence de leur modèle de codétermination, furent d'abord jugés assez impérialistes par les syndicalistes des autres pays. "C'était un choc culturel entre un syndicalisme de cogestion et un syndicalisme de combat, les uns parlant moyens et les autres revendications" explique le Français. Puis progressivement, les uns et les autres apprirent à travailler ensemble et bâtirent un cahier des charges, avec l'aide d'UNI-Europa, la branche européenne d'Union Network International, la fédération syndicale internationale des travailleurs du tertiaire.
Allianz AG était une société à directoire et conseil de surveillance paritaire, sur le modèle de la codétermination allemande. Ce modèle a été conservé pour la société européenne. Le directoire d'Allianz SE assure le pilotage opérationnel du groupe ; le Conseil de surveillance détermine les grandes orientations stratégiques. L'accord prévoit un comité d'entreprise européen dont le rôle est consultatif et des représentants des salariés au Conseil de surveillance.
Ce dernier compte douze membres, six représentant les actionnaires et six le personnel mais le président, désigné par les actionnaires, a voix prépondérante afin d'assurer la majorité en cas de partage des voix. Ses membres sont élus en Assemblée générale ordinaire, les représentants des salariés étant auparavant soit élus soit désignés par leur organisation syndicale. Pour la première mandature, quatre places sont dévolues aux représentants des salariés allemands membres de la puissante Verdi IG, affiliée au DGB, une aux Français, en l'occurrence la CFDT très majoritaire aux AGF, et une aux Britanniques, même si la filiale de Londres n'est pas fondue dans la SE. Tant du côté de la direction que de celui des syndicats, la volonté est qu'Allianz ne soit pas une société allemande à dimension européenne mais une société européenne avec une forte base en Allemagne.
Sur le plan social, cette transformation améliore l'information et la consultation du personnel au niveau européen dans le cadre de la simplification des structures de gouvernance. La volonté d'un dialogue social intensif entre le management et les représentants des salariés ainsi que leurs syndicats est proclamée dans le préambule de l'accord "portant constitution du comité d'entreprise européen et de la cogestion dans le conseil de surveillance."
Pour Jean-Jacques Cette, aujourd'hui au Conseil de surveillance, les marchés étant matures en Europe occidentale et remplis de perspectives en Pologne et en Chine, la stratégie doit être adaptée à ces différents cas. "Les caps fixés par les stratèges ne sont pas mauvais", explique-il, "mais la présence des représentants du personnel est importante pour déterminer le chemin à prendre. Le Conseil de surveillance doit anticiper non seulement sur les buts fixés mais aussi sur la façon de les atteindre. Cela peut prendre du temps mais ainsi la stratégie sera pérenne".Il considère que ses adversaires sont ceux des actionnaires qui veulent du cash tout de suite et peut-être ceux des salariés qui refuseraient de voir les réalités.

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Népotisme et syndicalisme responsable à La Poste au Congo-K

L'Office Congolais des Postes et des Télécommunications (Congo Kinshasa, ex-Zaïre) était, comme toute entreprise nationale du temps de Mobutu, livrée à une gestion approximative, plus fondée sur le clientélisme et la corruption que sur le l'intérêt social de l'entreprise ou l'intérêt général du pays. Les effectifs étaient pléthoriques et les salariés comptaient, à la veille du départ du président à vie, environ trente mois de salaire impayés.
"Une action des cadres de l'entreprise et l'aide des institutions de Bretton Woods ont permis d'assainir l'entreprise, notamment par des départs volontaires qui ont ramené les effectifs de quatre mille à un millier", raconte Innocent Tsumbu, secrétaire général de la Fédération Nationale des Cadres, affiliée à l'Union Nationale des Travailleurs du Congo. Cet assainissement a permis à l'entreprise de retrouver l'équilibre financier.
Mais les accords accompagnant la composition du gouvernement de transition prévoyaient que les entreprises publiques devaient accueillir des personnes en provenance des différentes composantes politiques. Le mandataire a ainsi recruté de nombreux membres de sa famille élargie. Quatre cadres de l'entreprise, syndicalistes, ont protesté contre ces agissements qui allaient entraîner une nouvelle dégénérescence de l'entreprise. Mais le directeur n'a pas apprécié l'usage de ce "droit d'alerte" et leur a interdit toute activité syndicale, menaces à l'appui et mise au placard pour certains, le tout avec la complicité de l'inspecteur du travail. "Il a dit qu'il n'avait pas de leçon à recevoir et qu'il pouvait utiliser son pouvoir discrétionnaire comme bon lui semble", explique Innocent Tsumbu qui, Conventions de l'OIT et Constitution congolaise à l'appui, se bat pour que la démarche syndicale des cadres ne soit pas considérée comme une action subversive.
Il voudrait aussi que les effectifs superfétatoires qui émargent au budget de l'entreprise sans vraiment y travailler quittent l'Office des Postes. "Nous avons expliqué aux travailleurs que cela ne servait pas à grand-chose d'avoir un emploi si les salaires n'étaient pas payés", dit-il, "J'espère que je pourrai renforcer mon argumentation et convaincre le Gouvernement de laisser vivre l'entreprise".

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La RSE dans la filière automobile

L'industrie automobile était une des principales filières industrielles du XXe siècle et garde un rôle important dans le XXIe commençant. Les modes organisationnels de production, du taylorisme au juste-à-temps, sont nés dans ce secteur, l'ouvrier professionnel de l'industrie automobile a longtemps été l'archétype du travailleur moderne, son influence est grande sur les territoires où elle est implantée. Ses effets sur l'environnement physique, de par la construction des véhicules et de par leur usage, sont importants.
C'est une industrie globale - on construit des voitures dans le monde entier, principalement en Europe, en Amérique du Nord et en Asie - qui obéit à des spécificités locales - type de motorisation, sens de conduite, tropicalisation - et est soumise à des réglementations contraignantes - normes d'énergie, de dépollution, de recyclage, de sécurité - .C'est donc une industrie structurante, au cœur des enjeux de développement durable. Comment l'industrie automobile française s'interroge t-elle sur ces sujets ?
La France a été un des premiers pays automobiles, il lui reste deux constructeurs de taille internationale, c'est-à-dire deux groupes dont le siège de la maison mère est en France, que leur voitures soient montées en Franche Comté ou en Slovaquie, avec des composants fabriqués en Normandie ou en Turquie. D'autre part, elle accueille sur son sol une usine du constructeur japonais Toyota qui produit pour l'ensemble de l'Europe.

Les constructeurs se réclament volontiers du développement durable dans leur communication, développement durable qu'ils ont tendance à assimiler à la lutte contre l'effet de serre. Il est exact qu'ils font un effort réel d'amélioration technique pour préserver l'environnement. Les voitures sont de moins en moins polluantes et leur nombre étant stable en Europe de l'Ouest la pollution qui leur est due devrait diminuer. Mais le nombre de voitures dans le monde augmente considérablement, ce qui conduit à une pollution globale accrue, même avec des rejets moindres par véhicule mis en service. Il convient de ne pas oublier non plus que les rejets émis par les voitures ne sont pas les seuls à prendre en considération, il faut aussi tenir compte des effets sur l'environnement du processus de production lui-même, dans les usines et dans les transports de matières premières et de produits semi-finis.
Les voitures consomment essentiellement du pétrole, le moteur électrique ou les carburants "verts" sont souvent présentés comme une solution astucieuse dans la lutte contre l'effet de serre. Là aussi un diagnostic global est nécessaire : s'il faut beaucoup d'énergie d'origine fossile pour produire des carburants végétaux, le problème est loin d'être résolu.

Les ACI des constructeurs français

Côté social - sociétal, les deux constructeurs automobiles français ont signé un accord cadre international - ACI - avec la fédération internationale des travailleurs de la métallurgie - FIOM - : Renault juste avant le départ de son président Louis Schweitzer en 2004, PSA Peugeot Citroën en 2006.
La "déclaration des droits sociaux fondamentaux du groupe Renault" porte sur les items suivants : santé, sécurité et conditions de travail, interdiction du travail des enfants, interdiction du travail forcé, égalité des chances, emploi, droit à la formation, durée du travail et droit aux congés payés, rémunération, représentation du personnel, relations avec les fournisseurs, mise en œuvre. L'ACI Renault reconnaît la responsabilité sociale de l'entreprise, affirme son respect des normes fondamentales du travail de l'OIT ainsi que le droit fondamental de tous les salariés de créer des syndicats et des représentations de salariés et d'y adhérer. L'ACI stipule notamment l'obligation de respecter les conventions de l'OIT n° 87 (liberté syndicale et protection du droit syndical) et n° 98 (droit de négociation collective). En outre, l'entreprise soutient et encourage ses fournisseurs à tenir compte de cette déclaration dans leurs propres politiques d'entreprise. Renault "estime que cela constitue une base profitable pour des relations mutuelles".
Plus récent et plus long, l' "accord cadre mondial sur la responsabilité sociale de PSA Peugeot Citroën", sous-titré "Un engagement social sans frontières", est signé avec les fédérations internationale et européenne de la métallurgie. Dans le préambule figure explicitement que l'accord "devra constituer un cadre de référence pour chaque manager et pour les organisations syndicales signataires" et qu'il "doit inspirer également les relations avec les parties prenantes -pouvoirs publics, partenaires industriels, fournisseurs, clients, actionnaires, organisations non gouvernementales-." L'accord s'applique aux filiales "présentes et à venir sur lesquelles le groupe exerce une influence dominante" et PSA "s'engage à communiquer cet accord cadre mondial au Groupe Faurecia qui a par ailleurs ses propres instances de dialogue européen, afin que celui-ci puisse entamer une discussion avec ses partenaires sociaux sur le même thème". PSA s'engage en faveur des droits humains fondamentaux (promotion et respect des Droits de l'Homme reconnus sur le plan international, non complicité dans la violation des droits humains, liberté d'association et reconnaissance effective du droit à la négociation collective, élimination de toutes les formes de travail forcé et obligatoire, abolition effective du travail des enfants, élimination de la discrimination en matière d'emploi et d'exercice d'une profession, lutte contre la corruption et prévention des conflits d'intérêt), sur la gestion responsable de l'emploi et des compétences (recrutements fondés sur la diversité et l'égalité des chances, développer les compétences de demain par la formation continue, favoriser les évolutions professionnelles, des voies de participation pour les salariés, une approche sociale des évolutions d'activité), sur des conditions d'emploi attractives en matière de rémunérations et de protection sociale, sur des conditions de travail correspondant aux meilleurs standards internationaux (organisations de travail négociées, amélioration de la sécurité, des conditions de travail et de la santé).

Les ACI pour les pays émergents ?

Des syndicalistes harcelés par leur hiérarchie ou des salariées voyant les promotions échoir uniquement à leurs collègues masculins pourraient théoriquement faire appel au donneur d'ordres pour qu'il fasse pression sur leur employeur, en se réclamant de l'accord cadre international. En effet, ceux-ci prévoient que le non respect des droits fondamentaux entraînera des sanctions pouvant aller, à terme, jusqu'au retrait du panel. Dans les faits, l'exercice de ce droit pose quelques problèmes juridiques et pratiques et pourrait mettre les travailleurs concernés dans un dilemme. Dénoncer leur employeur pourrait faire perdre des marchés à l'entreprise et donc menacer leur propre emploi. Ce déférencement de fournisseur a été effectif de la part de Renault dans des pays à très bas coûts, de façon marginale.
Les salariés des sous-traitants français ne se sentent pas concernés par les ACI, ils considèrent que ces accords ne s'appliquent guère qu'aux sous-traitants dans les pays émergents, et c'est le refus du travail des enfants qui est cité spontanément quand on leur demande à quoi servent ces accords. Cependant, le plein respect des conventions fondamentales de l'OIT, notamment sur la non discrimination, n'est sans doute pas plein et entier dans l'ensemble de la chaîne automobile : n'y a-t-il pas en France des entreprises de la filière qui n'aiment pas les syndicalistes ou préfèrent embaucher des Français dits "de souche" n'habitant pas dans un quartier difficile ?

Les constructeurs sont-ils responsables vis-à-vis de leurs sous-traitants historiques ?

Le recentrage sur le cœur de métier a conduit les constructeurs automobiles et les grands équipementiers de rang 1 à externaliser de plus en plus de tâches, y compris déterminantes, mais cette externalisation est de diverses sortes. Selon les tailles respectives des entreprises et la part du chiffre d'affaires réalisé avec le client, le fournisseur est plus ou moins dépendant de son acheteur. Dans la production, les constructeurs exercent une pression très forte sur l'ensemble de la filière, imposant des prix, des résultats et des localisations aux fournisseurs qui ne sont pas de leur taille et de leur puissance. Les délais de paiement, notamment, sont tellement léonins que l'Etat s'en est mêlé. En effet, les entreprises industrielles françaises sont plus financées par le crédit commercial que par les institutions financières, et dans l'automobile comme dans l'aéronautique, ce sont les sous-traitants, payés à 90 jours fin de mois si ce n'est pire, qui assurent la trésorerie des constructeurs. Un accord relatif aux délais de paiement dans la filière automobile a été signé le 24 janvier 2007 entre le Comité des Constructeurs Français d'Automobiles, la Fédération des Industries des Equipements pour Véhicules (FIEV) et la Fédération des Industries Mécaniques, sous l'égide des pouvoirs publics. Il prévoit un raccourcissement des délais, notamment pour les fournisseurs de taille moyenne, mais on reste très loin de la norme des trente jours.
La pression exercée sur les fournisseurs par une mise en concurrence féroce sur les prix, les délais et la qualité ne permet pas aux entreprises dépendantes de traiter leur personnel de la même façon que celui des donneurs d'ordre. Si les salariés des constructeurs ont imposé au fil des luttes un certain nombre d'avantages sociaux, le sous-traitant de rang trois dans le bocage paye ses salariés au SMIC et lorsque les commandes baissent, les licencie sans autres indemnités que celles prévues par le code du travail. On assiste à une externalisation des mauvaises conditions d'emploi. D'après l'analyse de certains syndicalistes, le fait que le constructeur se présente comme entreprise citoyenne lui permet en fait s'ingérer dans la gestion. Lorsqu'il exige que les livraisons en camion ne prennent pas plus de 48 heures, il impose aux équipementiers de produire près de ses propres sites dans l'est de l'Europe. Les préoccupations environnementales affichées conduisent à des délocalisations.
Dans la filière, si les prix demandés par le constructeur sont incompatibles avec l'attitude responsable demandée au sous-traitant, celui-ci est soumis à des injonctions contradictoires. Il faut espérer que les donneurs d'ordre se placeront réellement dans une démarche de progrès, qu'ils accompagneront les efforts des fournisseurs en matière de RSE en leur donnant les moyens de la vertu qu'ils leur réclament.
Et pour cela, il faudra qu'à l'intérieur de l'entreprise, les méthodes d'évaluation des dirigeants ne restent pas cantonnées aux aspects purement financiers mais tiennent compte des critères de RSE. Sinon, il y a peu de chances que les managers se convertissement à la responsabilité sociétale. Intégrer les aspects sociaux, sociétaux, environnementaux dans les perspectives de carrière serait la preuve que les directions des groupes automobiles prennent la RSE au sérieux. Malheureusement, la pression exercée sur les salariés, notamment sur les techniciens et cadres des bureaux d'études, est telle qu'elle mène certains au suicide. C'est dire l'urgence de faire entrer les principes de responsabilité sociale dans les préoccupations managériales. Et ceci d'autant plus que les engagements théoriques du centre ne se traduisent pas automatiquement à la périphérie, surtout quand les directions locales ont gardé les réflexes d'une ère officiellement révolue marquée par la répression sociale et le soutien aux syndicats jaunes.

Les travailleurs, parties prenantes les uns des autres

Par ailleurs, il faut reconnaître que la solidarité entre travailleurs de la filière est loin d'être sans faille. La concurrence entre les sites d'un même groupe amène les salariés de chaque bassin d'emploi à revendiquer l'emploi pour son usine, quelles qu'en soient les conséquences pour les autres territoires. A l'intérieur de chaque entreprise, différentes sections syndicales se réclamant d'une confédération ou revendiquant leur autonomie jouent leur propre jeu, parfois celui d'intérêts catégoriels ou territoriaux, et lorsqu'une fédération cherche à harmoniser les choses, il arrive que des leaders locaux n'hésitent pas à changer d'étiquette. Les Comités d'entreprise européens ou mondiaux permettent des rencontres, pas encore des propositions alternatives assumées par l'ensemble des organisations et des pays.
Les métallurgistes d'une même centrale syndicale d'un même territoire se rencontrent parfois mais ignorent les plasturgistes ou les verriers, alors que les voitures ne sont pas faites que de métal mais aussi de verre, de plastique, de caoutchouc et de textile. Pourtant, l'organisation de la production en aval a des conséquences immédiates pour les travailleurs de l'amont : heures supplémentaires, chômage partiel, modulation et prise de jours de RTT sont déterminés par les décisions des constructeurs. Mais les salariés de ceux-ci ne prennent pas toujours le temps d'un coup de téléphone à leurs homologues des sous-traitants. Pour améliorer les liaisons entre militants, trois fédérations syndicales d'industrie, adhérentes à la même confédération, la CFDT, ont travaillé ensemble sur la filière : un colloque d'une journée a rassemblé des militants des entreprises de construction automobile, des sous-traitants métallurgistes, des équipementiers de toute nature, qui ont pu échanger leurs expériences. Petit pas, puisque réel mais limité à une seule organisation. Les salariés des autres sites et des autres entreprises de la filière sont pourtant bien des parties prenantes non seulement du constructeur société anonyme mais aussi de ses salariés.
Lorsqu'ils négocient sur l'épargne salariale, les partenaires sociaux des constructeurs songent-ils à saisir l'opportunité donnée par la loi à propos de l'intéressement de projet ? La conception d'un nouveau modèle est pourtant bien un projet au sens de la loi du 30 décembre 2006 : "Dans les entreprises ou les groupes disposant d'un accord d'intéressement et concourant avec d'autres entreprises à une activité caractérisée et coordonnée, un accord peut être conclu pour prévoir que tout ou partie des salariés bénéficie d'un intéressement de projet."

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Dans la bibliothèque

La revanche de la civette masquée
François Mouton, Le Pommier, 2007
Sous ce titre de cape et d'épée se cache une analyse des épizooties dont la transmission à l'homme a fait trembler, ces dernières années : maladie de la vache folle, SRAS, grippe aviaire. Ecrite par un spécialiste et destinée au public, dans un style avenant et avec un réel souci pédagogique, l'ouvrage démontre notamment comment, les principaux vecteurs de dissémination sont, bien plus que les vols d'oiseaux migrateurs, le tourisme et le commerce international voire même les visites protocolaires d'élus locaux.

Les nouveaux enjeux de la négociation sociale internationale
Sous la direction de Michèle Descolonges et Bernard Saincy, collection Entreprise et société, La Découverte, 2006
Les accords cadres internationaux sont signés entre la direction d'une entreprise multinationale et une fédération européenne ou internationale sectorielle, parfois contresignés par les organisations syndicales du pays du siège, le comité d'entreprise européen, voire avec la présence à titre de témoin de l'Organisation internationale du travail. Les ACI sont principalement le fait de multinationales d'origine européenne mais certaines sociétés extra communautaires s'y mettent. Plus nombreux depuis 2002, les ACI explicitent de plus en plus des préoccupations de RSE.
L'ouvrage sous la direction de Bernard Saincy et de Michèle Descolonges présente ces ACI sous différentes facettes, avec un certain optimisme.
Pour autant, ces ACI, pour sympathiques qu'ils soient, sont relativement peu opérationnels. Et malgré le titre de l'ouvrage, ils ne sont qu'une part de la négociation sociale internationale, qui comprend aussi les accords de branche au niveau international (par exemple la convention de l'OIT sur les gens de mer) ou européen (par exemple l'accord dans l'industrie sucrière) et quelques rares accords interprofessionnels européens (dont celui sur le télétravail).
Ajoutons qu'un point de détail surprendra les connaisseurs du syndicalisme européen : Michèle Descolonges écrit page 156: "affiliée à Eurocadres, la CFE-CGC est également signataire à trois reprises" alors qu'il existe un simple comité de liaison entre Eurocadres, qui regroupe les cadres des organisations syndicales de la Confédération européenne des syndicats (en France, CFDT, CGT, FO et CFTC) et la Confédération européenne des cadres, maigre rassemblement d'organisations catégorielles (en France, CFE-CGC) qui se placent en dehors du mouvement syndical mondial.

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Les sites de ceux qu'on cite

La FIOM et les ACI : http://www.imfmetal.org/main/files/FRA2.pdf
Les éditeurs : www.editions-lepommier.fr et www.editionsladecouverte.fr
Emile Zola, Au bonheur des dames http://jydupuis.apinc.org/vents/zola-11.pdf

 

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